Rd766- Neuille-Pont-Pierre - suppression du Pn199 - construction d'un ouvrage d'art sur la voie ferrée Tours-le-Mans

Conseil général d'Indre-et-Loire

La consultation concerne la construction d'un ouvrage d'art à poutrelles enrobées, fondé sur pieux, au dessus des voies ferrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Beton

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-21	Avis de marché
2012-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-094501
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, articles 33, 57 à 59 du CMP. Délai d'exécution: 10 mois pour la réalisation de l'ouvrage d'art et 2 mois pour enrobés et joints de chaussée unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Dossier complet. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du conseil général - service études et travaux d'infrastructures - adresse postale: place de la Préfecture 37927 Tours Cedex FRANCE - adresse physique: 14 rue Etienne Pallu 37000 Tours FRANCE. Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention suivante "appel d'offres ouvert - rd766- Neuille-Pont-Pierre - suppression du Pn199 - construction d'un ouvrage d'art sur la voie ferrée Tours-le-Mans- ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au conseil général -service de la commande publique - hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Horaires d'ouverture du service de la commande publique: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés. Ouverture des plis: séances non publiques se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la construction d'un ouvrage d'art à poutrelles enrobées, fondé sur pieux, au dessus des voies ferrées.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Dga2-212

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) obligatoire - déclaration du candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchés publics - copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - extrait K ou K-Bis.

Situation économique et financière:

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre de la NOTI2 ex DC7, ci-après) ou des documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics), - NOTI2 (ex DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - la présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, concernant obligatoirement la réalisation de ponts routiers au dessus de voies ferrées en exploitation, - la désignation du bureau d'études d'exécution et ses références. - La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnel ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008. L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire explicatif % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service études et travaux d'infrastructures
Adresse postale: place de la Préfecture Cedex 9
Téléphone: +33 247708571 📞
Courrier électronique: marches_seti@cg37.fr 📧
Fax: +33 247708589 📠
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga2-212
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, Sté. Tropic Travaux Signalisation).

Source: OJS 2012/S 058-094501 (2012-03-21)

Avis d'attribution de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 499 132 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313119
Se réfère à l'avis: 2012/S 58-094501
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Date de notification: 22.8.2012. Annonce no110, BOAMP. 60 A du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire explicatif (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-16 📅
Nom: Eurovia Beton
Adresse postale: 35-37 rue Christian Huygens
Commune postale: Tours Cedex 2
Code postal: 37095
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2012/S 191-313119 (2012-10-01)

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