Rd133-Rd14 Liaison Saverne Bouxwiller Section Rd6 - bois du Reisboesch terrassements / assainissement / chaussées

Conseil général du Bas-Rhin

Le présent marché de travaux concerne la réalisation des terrassements, de l'assainissement et des Chaussées pour la section située entre la future LGV et le massif boisé du Reisboesch. Ces travaux comprennent l'aménagement de la Rd14 et la création d'un giratoire avec ses rétablissements au niveau de l'intersection avec la Rd6, et la création d'un bassin de rétention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Qui ?

• Conseil général du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de routes principales

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique. TF: création du giratoire Rd6/Rd14 et travaux associés, création d'un bassin de rétention et aménagement de la Rd14 sur 13 profils. Tc1: aménagement de la RD 14 du profil 13 au bois du Reisboesch. Les principales quantités sont les suivantes pour l'ensemble des tranches: Déblais: 10 440 m3 - remblais d'apport: 3 300 m3 - matériau d'apport pour couche de forme: 21 900 m3 - tuyau en béton armé tous diamètres: 735 ml - eb14 assise de classe 3 : 7 760 tonnes - eb10 Roulement de classes 2 et 3 : 2 860 Tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: pole amenagement du territoire direction des routes, service des grands projets d'infrastructures, hôtel du département, place du Quartier Blanc Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151992
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement, sous forme électronique, à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 00000577
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Steinbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements demandés au DC1 et DC2.
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2); une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou DC2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat (ou DC2); une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (ou DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Financement sur le budget départemental sur revenus propres AP 2004/14; fonction 621; nature 23, article 23151.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: délai 3 mois Tc1: Délai 2 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: dans le cadre du présent marché le Département du Bas-Rhin met en oeuvre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires. Dans l'exécution du marché il sera obligatoirement réservé 600 heures de travail aux publics prioritaires rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Conformément à l'article 2.5 du règlement de la consultation, le candidat doit obligatoirement remplir, dater et signer l'annexe 1 à l'acte d'engagement (page ... De l'acte d'engagement) relative aux actions visant à favoriser le retour à l'emploi. En l'absence de cette annexe dument remplie, l'offre sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée. Pour assister l'attributaire dans l'élaboration de son action d'insertion, le Département met en place une cellule de coordination de la clause de promotion de l'emploi et de l'insertion, chargée de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause de promotion de l'emploi, et qui sera pilotée par l'equipe emploi du département du Bas-Rhin. Contact: Alexandra Lutter- Schmitt, Conseillère Emploi Formation du service de l'insertion et de l'emploi. Coordonnées: +33 368338387.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Analyse du prix de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: M. le directeur des routes
Adresse postale: hôtel du département, place du Quartier Blanc Cedex 9
Point de contact: Alain Houssemenne
Téléphone: +33 388766736 📞
Courrier électronique: alain.houssemenne@cg67.fr 📧
Fax: +33 388766773 📠
Téléphone: +33 388766451 📞
Courrier électronique: michel.goepp@cg67.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle fonctionnel - direction des finances et de la commande publique service de la commande publique - bureau 4123d hôtel du département, place du Quartier Blanc Cedex 9
Téléphone: +33 369207470 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00000577
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2012/S 092-151992 (2012-05-10)

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