Rd1206 - mise à 2x2 voies entre le carrefour des Chasseurs et Machilly - terrassements, ouvrages, assainissement, chaussées (Toac)

DREAL Rhône-Alpes

Rd1206 - mise à 2x2 voies entre le carrefour des Chasseurs et Machilly - terrassements, ouvrages d'art, chaussées (Toac).
La Rd 1206 restera ouverte à la circulation.
La consultation porte sur les 5 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés:
Lot 1: terrassements - assainissement - chaussées - écrans acoustiques.
Le lot 1 comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Lot 2: ouvrages d'art.
Le lot 2 comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Lot 3: dispositifs de sécurité.
Lot 4: signalisation verticale.
Lot 5: signalisation horizontale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2012-11-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Quantité ou étendue:
Lot 1: Terrassements - assainissement - chaussées - écrans acoustiques.Décapage de terre végétale: 55 000 m3.Déblais en terrain meuble: 110 000 m3 dont 52 000 m3 mis en remblais en merlons.Mise en remblais des déblais: 35 800 m3.Remblais routiers en matériaux d'apport: 37 250 m3.Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/80 en couche de forme: 118 000 m3.Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 en couche de réglage: 32 700 m3.Fourniture et mise en oeuvre de EB 14 assise modifié: 49000 T.Fourniture et mise en oeuvre de EB 10 roul modifié: 30500 T.Fourniture et mise en oeuvre de EB 6 roul modifié: 7000 T.Fourniture et pose de bordures T2: 1400 ml.Fourniture et mise en oeuvre de collecteur béton de diamètre compris entre Dn300 et Dn1000: 9 500 ml.Aménagement de 4 bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert y compris ouvrages by-pass et de sortie.Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales enterré à structure alvéolaire (Saul): 1 850 m3.Fourniture et pose de panneaux de protection acoustique en béton de bois: 5100 mètres carrés.Fourniture et pose de panneaux de protection acoustique en Pmma: 340 mètres carrés.Lot 2: ouvrages d'art.Aménagements de six ouvrages d'art, dont réhabilitation du pont route de Machilly sur voies Sncf.Lot 3: dispositifs de sécurité.Fourniture et pose de glissière de sécurité N2w5a: 11000 ml.Musoir métallique R=2m: 10 U.Gba (1050 ml) et DBA (7300 ml).Itpc pivotant H2w3b à ouverture rapide sans passage d'urgence: 3 U.Lot 4: Signalisation verticale.Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police: 122 U.Fourniture et pose de panonceaux: 25 U.Fourniture et pose de balises: 22u.Fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle:140 mètres carrés + 3 ensembles sur potence.Lot 5: Signalisation horizontale.Fourniture et mise en oeuvre de marquage blanc rétroréfléchissant en deux campagnes d'application et de marquages spéciaux: 51000ml.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http:///www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320588
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — l'Unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2012-Rd1206toac", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2012-Rd1206toac", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, — les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Variantes. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Si, lors de son examen, l'offre de base est rejetée au motif qu'elle est irrégulière, inacceptable ou inappropriée, la variante ne sera pas examinée. Les candidats peuvent présenter, pour le lot no 1 - "terrassements - assainissement - chaussées - écrans acoustiques", une offre comportant une variante concernant les terrassements, les couches de forme et les structures de chaussées, dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes: objectif acoustique Lamax de 75 db(a), réutilisation des fraisats à hauteur de 20 % minimum dans la formule des enrobés qui seront mis en oeuvre. Les candidats ne pourront pas proposer de variante basée sur le recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux. Les modalités de présentation des variantes sont précisées à l'article 3-2 du règlement de consultation. Les variantes ne seront pas autorisées sur les autres lots. Critères d'attribution. L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous. Pour le lot 1 et le lot 2: — prix des prestations: pondération 60 %, — valeur technique des prestations: pondération 40 %. Pour les lots 3, 4 et 5: — prix des prestations: pondération 65 %, — valeur technique des prestations: pondération 35 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd1206 - mise à 2x2 voies entre le carrefour des Chasseurs et Machilly - terrassements, ouvrages d'art, chaussées (Toac).
La Rd 1206 restera ouverte à la circulation.
La consultation porte sur les 5 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés:
Lot 1: terrassements - assainissement - chaussées - écrans acoustiques.
Le lot 1 comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Lot 2: ouvrages d'art.
Le lot 2 comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Lot 3: dispositifs de sécurité.
Lot 4: signalisation verticale.
Lot 5: signalisation horizontale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements - assainissement - chaussées - écrans acoustiques
Brève description:
Terrassements, assainissement, chaussées et écrans acoustiques de la la mise à 2x2 voies de la RD 1206 entre le carrefour des Chasseurs et l'échangeur des Framboises (environ 5,5 km) et de la mise aux normes autoroutières et la reprise des ouvrages existants de la déviation de Machilly (environ 1,5 km).
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Quantité ou étendue: Voir paragraphe 2.2.1 du présent AAPC.
Informations complémentaires sur les lots:
Période de préparation: tranche ferme = 7 semaines; tranche conditionnelle 1 = 7 semaines; tranche conditionnelle 2 = 7 semaines; Période d'exécution: tranche ferme = 47 semaines; tranche conditionnelle 1 = 46 semaines; tranche conditionnelle 2 = 19 semaines; Deux délais distincts sont fixés à l'article 3-1.3 de l'acte d'engagement.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouvrages d'art
Brève description:
Aménagement de 6 ouvrages d'art dont réhabilitation du pont route de Machilly sur voies SNCF.
Informations complémentaires sur les lots:
Période de préparation: tranche ferme = 7 semaines; tranche conditionnelle 1 = 7 semaines; tranche conditionnelle 2 = 7 semaines; période d'exécution: tranche ferme = 33 semaines; tranche conditionnelle 1 = 42 semaines; tranche conditionnelle 2 = 16 semaines; 5 délais distincts sont fixés à l'article 3-2.3 de l'acte d'engagement.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dispositifs de sécurité
Brève description: Dispositifs de sécurité (gba, dba, itpc pivotant, musoirs).
Informations complémentaires sur les lots:
Période de préparation: 7 semaines; Période d'exécution: 50 semaines; Deux délais distincts sont fixés à l'article 3-3.3 de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: signalisation verticale
Brève description:
Fourniture et pose de panneaux et panonceaux de signalisation verticale de police et de direction, y compris réalisation des fouilles, massifs et supports.
Informations complémentaires sur les lots:
Période de préparation: 7 semaines; Période d'exécution: 50 semaines; Deux délais distincts sont fixés à l'article 3-4.3 de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: signalisation horizontale
Brève description:
Fourniture et mise en oeuvre de marquage blanc rétroréfléchissant en deux campagnes d'application et de marquages spéciaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Période de préparation: 7 semaines; Période d'exécution: 60 semaines; 4 délais distincts sont fixés à l'article 3-5.3 de l'acte d'engagement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: Terrassements - assainissement - chaussées - écrans acoustiques.
Décapage de terre végétale: 55 000 m3.
Déblais en terrain meuble: 110 000 m3 dont 52 000 m3 mis en remblais en merlons.
Mise en remblais des déblais: 35 800 m3.
Remblais routiers en matériaux d'apport: 37 250 m3.
Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/80 en couche de forme: 118 000 m3.
Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 en couche de réglage: 32 700 m3.
Fourniture et mise en oeuvre de EB 14 assise modifié: 49000 T.
Fourniture et mise en oeuvre de EB 10 roul modifié: 30500 T.
Fourniture et mise en oeuvre de EB 6 roul modifié: 7000 T.
Fourniture et pose de bordures T2: 1400 ml.
Fourniture et mise en oeuvre de collecteur béton de diamètre compris entre Dn300 et Dn1000: 9 500 ml.
Aménagement de 4 bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert y compris ouvrages by-pass et de sortie.
Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales enterré à structure alvéolaire (Saul): 1 850 m3.
Fourniture et pose de panneaux de protection acoustique en…
… béton de bois: 5100 mètres carrés.
… Pmma: 340 mètres carrés.
Lot 2: ouvrages d'art.
Aménagements de six ouvrages d'art, dont réhabilitation du pont route de Machilly sur voies Sncf.
Lot 3: dispositifs de sécurité.
Fourniture et pose de glissière de sécurité N2w5a: 11000 ml.
Musoir métallique R=2m: 10 U.
Gba (1050 ml) et DBA (7300 ml).
Itpc pivotant H2w3b à ouverture rapide sans passage d'urgence: 3 U.
Lot 4: Signalisation verticale.
Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police: 122 U.
Fourniture et pose de panonceaux: 25 U.
Fourniture et pose de balises: 22u.
Fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle:140 mètres carrés + 3 ensembles sur potence.
Lot 5: Signalisation horizontale.
Fourniture et mise en oeuvre de marquage blanc rétroréfléchissant en deux campagnes d'application et de marquages spéciaux: 51000ml.
Numéro de référence: dreal-api-2012-rd1206toac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cranves-Sales, Juvigny, Saint-Cergues et Machilly (Haute-Savoie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
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— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (en euros Ht).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir.
Adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire global moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles supérieur aux montants suivants:
— lot 1: 40 000 000 EUR (HT),
— lot 2: 11 500 000 EUR (HT),
— lot 3: 4 600 000 EUR (HT),
— lot 4: 1 000 000 EUR (HT),
— lot 5: 1 000 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
* Les certificats d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles (FNTP ou équivalents).
Correspondant à la nature des travaux objets du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Xiième contrat de plan État-Région, avec 60 % Etat (maître d'ouvrage) et 40 % Département de la Haute-Savoie.
* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, chaque marché passé par lots séparés sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires; l'un d'entre eux désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et du maître d'oeuvre, pour l'exécution du marché.
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Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché , le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 et le lot 2: prix des prestations: pondération 60 %
2. Pour le lot 1 et le lot 2: valeur technique des prestations: pondération 40 %
3. Pour les lots 3, 4 et 5: prix des prestations: pondération 65 %
4. Pour les lots 3, 4 et 5: valeur technqiue des prestations: pondération 35 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service aménagement paysages infrastructures
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes par délégation préfectorale no12-166 en date du 27.6.2012
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes
Adresse postale: service aménagement paysages infrastructures, 5 place Jules Ferry
Courrier électronique: api.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Rhône Alpes
Adresse postale: samif/ump 5 place Jules Ferry
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal-api-2012-rd1206toac
Informations complémentaires
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
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— l'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2012-Rd1206toac", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Api-2012-Rd1206toac", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,
Afficher plus
— les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
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Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Variantes.
Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Si, lors de son examen, l'offre de base est rejetée au motif qu'elle est irrégulière, inacceptable ou inappropriée, la variante ne sera pas examinée.
Les candidats peuvent présenter, pour le lot no 1 - "terrassements - assainissement - chaussées - écrans acoustiques", une offre comportant une variante concernant les terrassements, les couches de forme et les structures de chaussées, dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes: objectif acoustique Lamax de 75 db(a), réutilisation des fraisats à hauteur de 20 % minimum dans la formule des enrobés qui seront mis en oeuvre.
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Les candidats ne pourront pas proposer de variante basée sur le recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.
Les modalités de présentation des variantes sont précisées à l'article 3-2 du règlement de consultation.
Les variantes ne seront pas autorisées sur les autres lots.
Critères d'attribution.
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous.
Pour le lot 1 et le lot 2:
— prix des prestations: pondération 60 %,
— valeur technique des prestations: pondération 40 %.
Pour les lots 3, 4 et 5:
— prix des prestations: pondération 65 %,
— valeur technique des prestations: pondération 35 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 195-320588 (2012-10-05)
Informations complémentaires (2012-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-359749
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320588
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2012/S 219-359749 (2012-11-09)
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