Rd 95 et 117 - déviation de Machecoul Construction des passages supérieurs de la RD 73, de la Girairière, du Grenit et de l'ouvrage hydraulique sur le Tenu

Conseil général de Loire-Atlantique

Il s'agit de construire en tranche ferme trois passages supérieurs de type dalle précontrainte à deux travées symétriques, de 53 à 56 mètres de longueur et 9.00 m à 11.00 mètres de largeur utile environ, dont deux sont fondés sur pieux (550 ml environ de diamètre 1200 mm) à travers des remblais de préchargement. Un ouvrage hydraulique sera réalisé en tranche conditionnelle, construit par phase en dévoyant le ruisseau, constitué de culées et murs en ailes en palplanches de type PU 18 (140 000 kg pour 115 ml environ). Ces deux rideaux supportent deux tabliers indépendants type PRAD de 13.95 mètres de long pour des largeurs de 13.5 et 14 mètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de ponts

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché
2015-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Construction des PS de la Rd73, PS de la Girairière et PS du Grenit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: direction des infrastructures SDT- service construction des ouvrages d'art 3, quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
Fax: +33 240990393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 237-390112
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Tranche Conditionnelle 1: Construction de l'oh sur le Tenu.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: C096NC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Machecoul, Paulx et la Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature;. Qualification no 112 de la FNTP. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 18 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 8 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: méthodologie de construction et moyens techniques (15)
4. Valeur technique: dispositions en matière d'assurance de la qualité (10)
5. Valeur technique: hygiène et sécurité sur le chantier (5)
6. performance environnementale (10)
7. performance environnementale: mesures relatives au respect de l'environnement (5)
8. performance environnementale: organisation et gestion des déchets (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Helier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique DI - service administration générale
Adresse postale: 23-25 rue Pitre Chevalier Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: mME Véronique Hélier
Téléphone: +33 240991442 📞
Courrier électronique: veronique.helier@loire-atlantique.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de Loire Atlantique
Adresse postale: DI-SDT service construction des ouvrages d'art Retrait: 23-25 rue Pitre Chevalier à NANTES Demande écrite: 3 quai Ceineray - BP 94109 Cedex 1
Code postal: 44041
Point de contact: M. Serge Jaffrelo
Téléphone: +33 240991432 📞
Fax: +33 240990394 📠
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse postale: envoi postal: conseil général de Loire-Atlantique Direction des Infrastructures Service Administration générale 3, quai Ceineray - bP 94109 44041 Nantes cedex 1 Dépôt: Di-Service Administration générale 23-25, rue Pitre Chevalier 2éme étage, porte 216
Commune postale: Nantes Tél. 02.40.99.14.42
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C096NC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2012/S 237-390112 (2012-12-05)

Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 837 675,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des infrastructures SDT — service construction des ouvrages d'art — 3 quai Ceineray — BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-089875
Se réfère à l'avis: 2012/S 237-390112
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Helier Véronique, +33 240991442 (veronique.helier@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: immeuble Jean-Baptiste Daviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 238 A, annonce nº 94 du 8.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Machecoul, Paulx et La Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Performance environnementale (10)
7. Performance environnementale: mesures relatives au respect de l'environnement (5)
8. Performance environnementale: organisation et gestion des déchets (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Demathieu Bard
Adresse postale: ZAC des Hauts Couëron, rue des Vignes
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2015/S 052-089875 (2015-03-11)

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