Rd 920 - rocade de Châteauroux - travaux d'ouvrages d'art - mise à 2x2 voies de la Rd920 entre la section existante à 2x2 voies au Nord et la Rd67 au Sud (giratoire des Menas)

Conseil général de l'Indre

Rd 920 - rocade de Châteauroux - travaux d'ouvrages d'art- mise à 2x2 voies de la Rd920 entre la section existante à 2x2 voies au Nord et la Rd67 au Sud (giratoire des Menas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2012-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d' 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies de la façon suivante:— tranche ferme: doublement de l'ouvrage d'art no2 (pont route sur la ligne SNCF "Paris-Toulouse") et travaux sur l'ouvrage existant.A titre indicatif ces prestations commenceront au mois de décembre 2012 pour une durée de 5 mois.— Tranche conditionnelle 1: élargissement de l'ouvrage d'art no1 (ouvrage sur le ruisseau de Beaumont et permettant le rétablissement du chemin d'exploitation 43).A titre indicatif ces prestations commenceront au mois de février 2013 pour une durée de 4 mois.— Tranche conditionnelle 2: construction de l'ouvrage d'art no 3 (ouvrage permettant la dénivellation des échanges RD 920/rd925).A titre indicatif ces prestations commenceront au mois de févier 2013 pour une durée de 4 mois.Les variantes sont autorisées pour les ouvrages suivants:Oa no1: variante technique permettant de réaliser l'ouvrage à caractéristiques géométriques identiques et respecter la contrainte liée à la protection de la nappe de captage d'eau potable de la ville de Châteauroux.Oa no2: variante technique permettant de réaliser le tablier différemment sous réserve de respecter les contraintes imposées par la ligne SNCF, en particulier du gabarit, ainsi que les contraintes géométriques (respect du profil en long de la RD 920 à +Ou- 25mm).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: hôtel du Département, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208512
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd 920 - rocade de Châteauroux - travaux d'ouvrages d'art- mise à 2x2 voies de la Rd920 entre la section existante à 2x2 voies au Nord et la Rd67 au Sud (giratoire des Menas.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d' 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies de la façon suivante:
— tranche ferme: doublement de l'ouvrage d'art no2 (pont route sur la ligne SNCF "Paris-Toulouse") et travaux sur l'ouvrage existant.
A titre indicatif ces prestations commenceront au mois de décembre 2012 pour une durée de 5 mois.
— Tranche conditionnelle 1: élargissement de l'ouvrage d'art no1 (ouvrage sur le ruisseau de Beaumont et permettant le rétablissement du chemin d'exploitation 43).
A titre indicatif ces prestations commenceront au mois de février 2013 pour une durée de 4 mois.
— Tranche conditionnelle 2: construction de l'ouvrage d'art no 3 (ouvrage permettant la dénivellation des échanges RD 920/rd925).
A titre indicatif ces prestations commenceront au mois de févier 2013 pour une durée de 4 mois.
Les variantes sont autorisées pour les ouvrages suivants:
Oa no1: variante technique permettant de réaliser l'ouvrage à caractéristiques géométriques identiques et respecter la contrainte liée à la protection de la nappe de captage d'eau potable de la ville de Châteauroux.
Oa no2: variante technique permettant de réaliser le tablier différemment sous réserve de respecter les contraintes imposées par la ligne SNCF, en particulier du gabarit, ainsi que les contraintes géométriques (respect du profil en long de la RD 920 à +Ou- 25mm).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature),
— dc2 (déclaration du candidat).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (90)
2. la valeur technique de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre - DGA/RTPE/SMGP
Adresse postale: d'ordre administratif: service des marchés / tel: +33 254083752 - d'ordre technique: - M. Guy Reavaille / direction des routes / tel: +33 254083930
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: pour le retrait des dossiers: adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique tel: +33 254083752 Fax: +33 236906004
par envoi postal: - Conseil général de l'Indre / DGA / RTPE - service des marchés, hôtel du département, Cs20639, 36020 Chateauroux Cedex par remise directe ou par transporteur: Conseil général de l'Indre - DGA - RTPE - service des marchés Cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2012/S 126-208512 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du département, CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-355467
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208512
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Annonce no193, BOAMP 127 A du 4.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (90)
2. La valeur technique de l'offre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-31 📅
Nom: Eurovia Beton
Adresse postale: 35/37 rue Christian Huygens, BP 49529
Commune postale: Tours cedex
Code postal: 37095
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2012/S 216-355467 (2012-11-08)
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