RD 918 - déviation Saint-Pée-sur-Nivelle

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

RD 918 - déviation Saint-Pée-sur-Nivelle - tranche ferme: terrassement, assainissement et chaussée - tranche conditionnelle 1: préchargement ouvrage d'art amont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'entreprises sobamat / eurovia - Sobamat mandataire

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
“Déblais à évacuer en décharge classe III: 8 100 m³; décapage et stockage terre végétale: 10 500 m²; GNT 80/150 : 6 500 m³; GNT 0/31.5: 7 500 tonnes; GB 3...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 4 allées des Platanes - BP 431, 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64104
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559465155 📞
Fax: +33 559465160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078668
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

“Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses...”

Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des pyrénées-atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Jultal1102). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remisedes candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Durée du marché: tranche ferme: période de préparation de de 1 mois à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service; délai d'exécution de 6 mois à compter du lendemain de la date de réception de l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service - tranche conditionnelle: période de préparation de 15 jours à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service; délai d'exécution de 2 mois à compter du lendemain de la date de réception par l'entrepreneur de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations ou, le cas échéant, à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RD 918 - déviation Saint-Pée-sur-Nivelle - tranche ferme: terrassement, assainissement et chaussée - tranche conditionnelle 1: préchargement ouvrage d'art amont.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: JULTAL1102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Saint-Pée-sur-Nivelle, 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Déclaration sur l'honneur - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du...”

“— redressement judiciaire - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”

Afficher plus (2)

“— engagement - le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,”

“— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour...”

Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”

“— déclaration de bilan - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des...”

Afficher plus (1)

“— attestation d'assurance - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”

Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”

“— références de travaux similaires - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”

Afficher plus (1)

“— liste des moyens techniques - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de...”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Avance de 5 % accordée conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— Crédits départementaux chapitre 23 Nature 23151 fonction 621 - marché à prix forfaitaires et unitaires révisables,”

“— Délai global de paiement de 30 jours - paiement par acomptes mensuels.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tallieu Julien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: DAEE service territorial Ouest - 4 allées des Platanes - BP 431
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64104
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Julien Tallieu
Adresse postale: DAEE service territorial Ouest- 4 allées des Platanes - BP 431
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse postale: direction ressources - pôle des marchés publics - 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Point de contact: département des Pyrénées-Atlantiques
Téléphone: +33 559114347 📞
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: JULTAL1102
Informations complémentaires

“Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 048-078668 (2012-03-08)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 198 815,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 allées des Platanes - BP 431 64 avenue Jean Biray
Contact
Téléphone: +33 559465167 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238004
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078668
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du département - DGAAFJIL - pôle marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau...”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Groupement d'entreprises sobamat / eurovia - Sobamat mandataire
Adresse postale: Sobamat - avenue d'Ursuya, BP31
Commune postale: Cambo-les-Bains
Code postal: 63250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazaud Philippe

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos -50 cours Lyautey, BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
4 B, esplanade Charles-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
villa Noulibos - 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2012/S 143-238004 (2012-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)