Avis de marché (2012-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Marché unique à tranches conditionnelles. Tranche ferme: elargissemnt des emprises et opérations spécifiques 1-2-3 et 4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: hôtel du département, 24 rue St-Esprit Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325148
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le DCE peut etre retiré au service des marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.
Le DCE peut etre retiré au service des marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme: signalisation de chantier panneaux: 16 200 U/J Signalisation de chantier par feux: 240 U/J décapage de terre végétale: 100 000 mètres carrés; déblais utilisés en remblai: 16 750 mètres cubes; déblais évacués: 17 500 mètres cubes; plus value déblais rocheux: 850 mètres cubes; décaissement de chaussée: 2 500 mètres cubes; reprise de terre végétale: 9 800 mètres cubes; rechargement d'accotement: 35 500 mètres carrés; scarification de chaussée: 1 000 mètres carrés GNT 0/60 : 6 150 t gnt 0/31.5 : 6 300 T Grave bitume: 1 800 T Enrobé: 1 800 T Bordures d'îlôt: 140 m Découpe de chaussée: 585 m Fourniture et pose de tuyau 400 béton: 615 m fourniture et pose de tuyau béton 500 : 245 m Tete d'aqueduc: 22 U Tete de sécurité: 136 U Drain 110 : 500 m Géotextile: 1000 mètres carrés Purges: 1 000 mètres cubes Engazonnement: 36 000 mètres carrés Tranche conditionnelle: Découpe de chaussée: 5 000 m Décaissement de chaussée: 3 500 mètres cubes GNT 0/60 : 5 300 t gnt 0.31/5 : 5 900 T Grave émulsion 120 kg: 2 000 T.
Tranche ferme: signalisation de chantier panneaux: 16 200 U/J Signalisation de chantier par feux: 240 U/J décapage de terre végétale: 100 000 mètres carrés; déblais utilisés en remblai: 16 750 mètres cubes; déblais évacués: 17 500 mètres cubes; plus value déblais rocheux: 850 mètres cubes; décaissement de chaussée: 2 500 mètres cubes; reprise de terre végétale: 9 800 mètres cubes; rechargement d'accotement: 35 500 mètres carrés; scarification de chaussée: 1 000 mètres carrés GNT 0/60 : 6 150 t gnt 0/31.5 : 6 300 T Grave bitume: 1 800 T Enrobé: 1 800 T Bordures d'îlôt: 140 m Découpe de chaussée: 585 m Fourniture et pose de tuyau 400 béton: 615 m fourniture et pose de tuyau béton 500 : 245 m Tete d'aqueduc: 22 U Tete de sécurité: 136 U Drain 110 : 500 m Géotextile: 1000 mètres carrés Purges: 1 000 mètres cubes Engazonnement: 36 000 mètres carrés Tranche conditionnelle: Découpe de chaussée: 5 000 m Décaissement de chaussée: 3 500 mètres cubes GNT 0/60 : 5 300 t gnt 0.31/5 : 5 900 T Grave émulsion 120 kg: 2 000 T.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Tranche conditionnelle 1: création de poutre de rive sur axe 1 (2 500m).
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 12COMB07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Charbonnières les Varennes à St Georges de Mons.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fond propre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fond propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 6 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 3 mois.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-11-20 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: DGRD/DIT/DRD Combrailles
Nom: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés, 24 rue St-Esprit Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Point de contact: Olivier Servaire
Téléphone: +33 473421218📞
Fax: +33 473427132 📠
Adresse postale: DGRI - direction juridique et achats service des marchés - bureau D 802 24, rue St-Esprit Cedex 1
URL des documents: http://www.puydedome.fr🌏
URL pour la participation: http://www.puydedome.fr🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12COMB07
Informations complémentaires
Le DCE peut etre retiré au service des marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le DCE peut etre retiré au service des marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859📞
Source: OJS 2012/S 198-325148 (2012-10-09)