rd 475 - déviation de Pesmes (70) et de Marpain (39) - construction d'un ouvrage d'art de rétablissement de la RD 181

Conseil général de la Haute Saône

La présente consultation concerne la construction de l'ouvrage d'art de rétablissement de la Rd181 (route reliant Pesmes et Malans), de type PIPO fondé sur pieux (passage inférieur en portique ouvert) dans le cadre de la réalisation de la déviation routière de Pesmes (70) et de Marpain (39).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sa Richert

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de ponts

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2013-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Quantité ou étendue:

Principales prestations à effectuer :- pieux diamètre 900 mm : 110 m- béton : 526 m3- aciers : 70 tonnes- coffrages : 1 200 m2- déblais : 3 500 m3- ouvrages de soutènement (murs en aile) pour sol renforcé (terre armée) : 270 m2- remblais des murs en massifs renforcés (volume armé) : 2 500 m3- remblais en matériaux 0/250 : 5 000 m3- matériaux d'apport en GNT 0/31,5 ou 0/20 : 800 m3;

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.lejay@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957462 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412191
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :ExpérienceGaranties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesles critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- prix des prestations : 70 %- valeur technique et environnementale de l'offre : 30 %.Ce critère 'Valeur technique et environnementale de l'offre' se décompose en 3 sous-critères, pondérés comme suit :- mémoire technique justificatif, note MT : 18 %- mémoire "Prise en compte du développement durable", note DD : 8 %- mémoire "Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité", note HS : 4 %.Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois et demi. Il débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. A titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois d'avril 2013.Conditions de remise des offres :- soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé - soit par voie électronique à www.achatpublic.comPar contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.Date d'envoi du présent avis au BOAMP, au JOUE et au Moniteur en date du 21.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les travaux, objet du présent marché, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics, ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Numéro de référence: 177
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pesmes et Malans (70)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature Dc1 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger) ;- attestation relative aux interdictions de soumissionner prévues par le code du travail et par le code pénal ;- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;- attestation du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration du candidat Dc2 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger) ;- une notice sur les capacités financières du candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification qu'il a été habilité à poursuivre son activité par le juge commissaire.Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;- noti2 'Etat annuel des certificats reçus' (joint au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux similaires exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de maîtres d'ouvrage. Ces attestations indiquent le montant, le délai et le lieu d'exécution des travaux.- Notice indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes :- délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général ;- ressources propres ;- prix révisables ;- intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement ;- application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux ainsi qu'une assurance au titre de la garantie décennale.Concernant la sécurité sur le chantier, tous les engins et véhicules susceptibles d'effectuer des manoeuvres de recul et ne disposant pas de visibilité intégrale, oeuvrant sur le chantier, devront être équipés d'aide aux manoeuvres de recul. Dans le cas contraire, ils seront systématiquement interdits d'accès aux chantiers.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel contre un chèque de 30 EUR établi à l'ordre du Trésor Public pour frais de reprographie.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures - division des investissements routiers
M. Lejay Xavier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
Point de contact: Service des routes et des infrastructures - Division des investissements routiers
M. Xavier Lejay ou M. Christophe Chafiotte
Téléphone: +33 384957463 📞
Courrier électronique: christophe.chafiotte@cg70.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: Service de l'administration - Bureau des marchés
Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TNJz4qaxw6 🌏
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-04-02 📅
Date de fin: 2013-09-16 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 177
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 249-412191 (2012-12-21)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599 923,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie – BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096758
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412191
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :- Prix des prestations : 70 %- Valeur technique et environnementale de l'offre : 30 %Ce critère 'Valeur technique et environnementale de l'offre' se décomposait en trois sous-critères pondérés comme suit :- Mémoire technique justificatif : 18 %- Mémoire 'prise en compte du développement durable' : 8 %- Mémoire 'mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité' : 4 %. Date de signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 18.3.2013. Le marché est consultable à l'adresse suivante : Direction des Services Techniques et des Transports - Espace 70 - Service des Routes et des Infrastructures - Division des Investissements Routiers - 4A rue de l'Industrie - 70000 Vesoul, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007.Date d'envoi du présent avis au JOUE, au BOAMP et au Moniteur en date du 21.3.2013. Référence de la publication au Moniteur : Parution dans le Moniteur no 5692 du 28.12.2012, rubrique travaux publics, AO-1252-2884. Annonce no225, B.O.A.M.P. 250 A du 27.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pesmes et Malans (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Sa Richert
Adresse postale: 9 rue de l'Ecluse
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Courrier électronique: contact@richert-sa.com 📧
Adresse Internet: http://www.richert-sa.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2013/S 059-096758 (2013-03-21)

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