RD 260 Commune de Estrées-la-Campagne - 11fat009

Conseil général du Calvados

RD 260 - commune de Estrées-la-Campagne - Aménagement de la traversée du Bourg - 11fat009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Basse Normandie

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
“Caractéristiques principales pour la commune de Estrées-la-Campagne. Tranche Ferme: - bordures type T2 et A1: 302 ml2 - couche e fondation tout venant: 836...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et Déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037081
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“RD 260 - commune de Estrées-la-Campagne - Aménagement de la traversée du Bourg - 11fat009.”
Quantité ou étendue:
“Caractéristiques principales pour la commune de Estrées-la-Campagne. Tranche Ferme: - bordures type T2 et A1: 302 ml”
Description des options:
“Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.”
Numéro de référence: CG14 DA ARDFA | 11FAT009 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pour la commune, une caution ou garantie à première demande pourra remplacer la retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires pour le département, prix global et forfaitaire pour la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Autres conditions particulières:
“Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cochin Jean-Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour le département Agence routière départementale de Falaise
Adresse postale: RD 658A, Les Hogues, 14700 Falaise, Tél. +33 231416810. Pour la commune: cabinet Landry, 12 rue du Général Leclerc, BP 21
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231951000 📞
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et Déplacements, Service Comptabilité Marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14035
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_biLeZJw6Q- 🌏
Adresse postale: DGA Aménagement et Déplacements, secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_biLeZJw6Q- 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: CG14 DA ARDFA | 11FAT009 | 1
Informations complémentaires

“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)....”
Source: OJS 2012/S 023-037081 (2012-01-30)

Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dga aménagement et déplacements 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243153
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037081
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

“Marché en groupement de commande: pour le département: 60 659,48 EUR(s) HT. Pour la commune: 82 224,28 EUR(s) (HT). Annonce no195, BOAMP 22 A du...”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-04 📅
Nom: Eurovia basse normandie
Adresse postale: ZI Caen Canal
Commune postale: Blainville sur Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en...”
Source: OJS 2012/S 146-243153 (2012-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (10)