RD 1 accès routier à la gare TGV Besançon Franche-Comté communes d'auxon-dessus et de Geneuille réalisation des ouvrages d'art PICF Rd1a - oH S5-46 - oH S5-100

Conseil général du Doubs

La consultation a pour but la réalisation les prestations liées à la construction de 3 ouvrages d'art dont un passage inférieur à cadre fermé situé sur la RD 1a et 2 ouvrages hydrauliques mixtes. Les prestations à réaliser dans le cadre de ce marché concernent les études d'exécution, les travaux préparatoires ainsi que les travaux de construction des 3 ouvrages (coffrage, ferraillage et bétonnage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Qui ?

• Conseil général du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-11-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles unique .TF: réalisation de l'ouvrage PICF Rd1a. Tc1: réalisation des ouvrages Oh-S5- 46 et Oh-S5-100.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: philippe.laurence@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056141
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319258
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: — le dossier de plans, — les pièces facilitant l'intelligence du projet aux formats Word-Excel-Dwg. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimumde signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: STR11T09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes d'Auxon-Dessus et de Geneuille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental avec subvention de la région de Franche-Comté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: délai 8 mois Tc1: délai 8 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: En application de l'article 14 du code des marchés publics l'exécution du marché comporte une clause relative à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Laurence
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil Général du Doubs
Adresse postale: direction des routes et des infrastructures service technique des ressources opérationnelles, 7 avenue de la Gare d'Eau
Téléphone: +33 381258445 📞
Fax: +33 381258407 📠
Nom: Imprimerie burs Besançon
Adresse postale: 9 rue Lecourbe
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381252900 📞
Courrier électronique: besancon@burs.fr 📧
Fax: +33 381252909 📠
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Conseil général du Doubs
Adresse postale: direction des finances et des affaires juridiques Service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STR11T09
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 196-319258
Informations complémentaires

— le dossier de plans,

— les pièces facilitant l'intelligence du projet aux formats Word-Excel-Dwg. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimumde signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 035-056141 (2012-02-17)

Informations complémentaires (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374163
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056141
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374163 (2012-11-22)

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