Ravalement des façades et réfection des menuiseries du Groupe Scolaire François Moisson, 17 rue François Moisson, 13002 Marseille

Informations complémentaires

Les Dossiers de Consultation des Entreprises (Dce) peuvent être retirés à l'adresse suivante: service Territorial des Bâtiments Nord-Littoral (Dirca), 45 rue Montolieu, 13002 Marseille: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:30 les DCE sont transmis sur demande envoyée par: courrier à l'adresse ci-dessus fax au 04 91 55 16 82 e-mail à acaillol@mairie-marseille.fr les candidats doivent contacter le responsable technique m. Caillol pour la visite du site qui donnera lieu à la délivrance d'une attestation à joindre à l'appui de l'offre sous peine de rejet. Remise des offres contre récépissé au Service des Marchés publics: 9:00 à 12:00 et 13:00 à 16:00 pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le Pouvoir adjudicateur (art. 56 du CMP): remise par voie dématérialisée sur son profil acheteur: marchespublics.mairie-marseille.fr toutefois, les remises sous forme papier seront acceptées. Pour effectuer les opérations sous forme dématérialisée, utiliser le site à l'adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr Critères de jugement des offres: 1. valeur technique de l'offre: 60 % 2. prix de l'offre: 40 % les offres sont classées suivant la valeur de la note N, l'entreprise classée première étant celle ayant la note la plus élevée. Cette note est définie par la formule de pondération suivante: n = (vt x 0,60) + (N(I) x 0,40) le détail est donné dans le Rc Questions: techniques: m. André Caillol, tel: +33 491551694, fax: +33 491551682; administratives: m. Cyrille Esmiol, tel: +33 491551408, fax: +33 491551682.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti 1):

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Attention: les formulaires DC 4 et DC 5 ont été remplacés par les formulaires DC 1 et DC 2. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. S'agissant des documents à remettre pour candidater: Certificats de qualification professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles des entreprises pour justifier du niveau de qualification: - qualibat 2121 et 6111 (Lot no1). - Qualibat 4381 (Lot no 2). la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par: - présentation des certificats d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. - présentation d'une liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2012.

Situation économique et financière

Capacités économiques et financières: Situation économique et financière de l'entreprise présentée au travers de ses chiffres d'affaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles devront fournir: - pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie du récépissé du dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier leurs capacités économiques et financières le montant de leur capital social.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. sauf renoncement de sa part, le titulaire pourra bénéficier du versement d'une avance si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le marché fixe les modalités de versement des acomptes. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Il est traité à prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots: S'Agissant des lots divisés en postes techniques les entreprises soumissionnant pour ces lots pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Si le candidat qui s'est vu attribué un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.