Ramassage des grosses ordures, déchets verts, encombrants et produits de grenier de la ville de Kourou
Ville de Kourou
Ramassage des grosses ordures, déchets verts, encombrants et produits de grenier de la ville de Kourou.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-31 | Avis de marché |
| 2012-09-12 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“La présente prestation a pour objet la collecte et l'évacuation vers la décharge municipale des grosses ordures, déchets verts et encombrants de la ville de Kourou.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Kourou
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.kourou.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.maire@kourou.info 📧
Téléphone: +594 594223131 📞
Fax: +594 594223130 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281594
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ramassage des grosses ordures, déchets verts, encombrants et produits de grenier de la ville de Kourou.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone no 1: quartier Nord-Est de la ville - ramassage des encombrants
Brève description:
“Zone no 1: quartier Nord-Est de la ville - ramassage des encombrants.”
Quantité ou étendue: Quartier Nord-Est de la ville de Kourou.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“Le présent lot présente des tranches: Tranche ferme: Ramassage ponctuel et collecte en porte à porte Tranche conditionnelle 1: Ramassage au point d'apport...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone no 1: Quartier Nord-Est de la ville - ramassage des déchets verts
Brève description:
“Zone no 1: Quartier Nord-Est de la ville - ramassage des déchets verts.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone no 2: Quartier Sud-Est de la ville - ramassage des encombrants
Brève description:
“Zone no 2: Quartier Sud-Est de la ville - ramassage des encombrants.”
Quantité ou étendue: Quartier Sud-Est de la ville de Kourou.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone no 2: Quartier Sud-Est de la ville - ramassage des déchets verts
Brève description:
“Zone no 2: Quartier Sud-Est de la ville - ramassage des déchets verts.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble de la Ville de Kourou, 97310 Kourou, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“* La candidature est recevable en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.”
“* Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de concourir.”
Situation économique et financière:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices comptables, et le chiffre d'affaires pour la période...”
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Capacité technique et professionnelle:
“* La présentation d'une liste de références, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années ainsi que les noms et coordonnées des...”
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“* Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.”
“* Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“L'Entreprise attributaire bénéficiaire d'une avance est informée que la Collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour la...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: fonds Communaux.”
“Modalités de paiement: Acompte et solde. 30 jours décret no 2002-232 du 21 février 2002.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats présenteront une offre soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement il sera...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Kourou
M. le sénateur - maire
Adresse du profil d'acheteur: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://kourou.synapses-entreprises.com 🌏
Nom: Ville de Kourou
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +594 594223149 📞
Courrier électronique: marches@kourou.info 📧
Fax: +594 594223208 📠
URL des documents: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Point de contact: service de la Commande Publique
URL pour la participation: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0034
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“— attestation d'assurances pour les risques professionnels,”
“— dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,”
“— dC 2 (Déclaration du candidat) ou équivalent,”
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,”
“— extrait K'Bis,”
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”
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“Les opérateurs économiques qui ne sont en mesure de produire les références professionnelles demandées sont autorisés à justifier de leurs capacités par...”
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“Délai de 10 jours accordé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales à compter de la réception du courrier...”
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“Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2012.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 07 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne - bureaux
Adresse postale: 07 rue Fiedmond
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594394550 📞
Source: OJS 2012/S 170-281594 (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
“La présente prestation a pour objet la collecte et l'évacuation vers la décharge municipale des grosses ordures, déchets verts et encombrants de la ville de Kourou.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Kourou
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.kourou.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.maire@kourou.info 📧
Téléphone: +594 594223131 📞
Fax: +594 594223130 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281594
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ramassage des grosses ordures, déchets verts, encombrants et produits de grenier de la ville de Kourou.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zone no 1: quartier Nord-Est de la ville - ramassage des encombrants
Brève description:
“Zone no 1: quartier Nord-Est de la ville - ramassage des encombrants.”
Quantité ou étendue: Quartier Nord-Est de la ville de Kourou.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
“Le présent lot présente des tranches: Tranche ferme: Ramassage ponctuel et collecte en porte à porte Tranche conditionnelle 1: Ramassage au point d'apport...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zone no 1: Quartier Nord-Est de la ville - ramassage des déchets verts
Brève description:
“Zone no 1: Quartier Nord-Est de la ville - ramassage des déchets verts.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zone no 2: Quartier Sud-Est de la ville - ramassage des encombrants
Brève description:
“Zone no 2: Quartier Sud-Est de la ville - ramassage des encombrants.”
Quantité ou étendue: Quartier Sud-Est de la ville de Kourou.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: zone no 2: Quartier Sud-Est de la ville - ramassage des déchets verts
Brève description:
“Zone no 2: Quartier Sud-Est de la ville - ramassage des déchets verts.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble de la Ville de Kourou, 97310 Kourou, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“* La candidature est recevable en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.”
“* Le candidat ne doit pas faire l'objet d'une interdiction de concourir.”
Situation économique et financière:
“* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices comptables, et le chiffre d'affaires pour la période...”
Capacité technique et professionnelle:
“* La présentation d'une liste de références, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années ainsi que les noms et coordonnées des...”
“* Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années.”
Afficher plus (1)
“* Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations.”
Dépôts et garanties exigés:
“L'Entreprise attributaire bénéficiaire d'une avance est informée que la Collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: fonds Communaux.”
“Modalités de paiement: Acompte et solde. 30 jours décret no 2002-232 du 21 février 2002.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats présenteront une offre soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement il sera...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Kourou
M. le sénateur - maire
Adresse du profil d'acheteur: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://kourou.synapses-entreprises.com 🌏
Nom: Ville de Kourou
Adresse postale: 30 avenue des Roches
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +594 594223149 📞
Courrier électronique: marches@kourou.info 📧
Fax: +594 594223208 📠
URL des documents: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Point de contact: service de la Commande Publique
URL pour la participation: http://kourou.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0034
Informations complémentaires
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:”
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
Afficher plus (10)
“— attestation d'assurances pour les risques professionnels,”
“— dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,”
“— dC 2 (Déclaration du candidat) ou équivalent,”
“— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,”
“— extrait K'Bis,”
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”
“Les opérateurs économiques qui ne sont en mesure de produire les références professionnelles demandées sont autorisés à justifier de leurs capacités par...”
“Délai de 10 jours accordé aux opérateurs économiques attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales à compter de la réception du courrier...”
“Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2012.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 07 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cayenne - bureaux
Adresse postale: 07 rue Fiedmond
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Téléphone: +594 594394550 📞
Source: OJS 2012/S 170-281594 (2012-08-31)
Informations complémentaires (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292145
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281594
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292145 (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292145
Se réfère à l'avis: 2012/S 170-281594
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292145 (2012-09-12)
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