Ramage V4 (volet 1: transport; volet 2: optimisation et performance applicative)

Cnamts

Fourniture du réseau de transport de l'assurance maladie du régime général (Ramage), de la maintenance des équipements télécoms actifs et de la maintenance des outils d'optimisation et de performance applicative du réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2012-08-01	Informations complémentaires
2012-10-02	Avis d'attribution de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:

Les marchés et l'accord-cadre (pour le lot 2) sont conclus pour une durée de 3 ans à compter de leur date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise. Pour l'ensemble des lots, le montant minimum s'élève à 13 920 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: liste-mjai@cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225622
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les marchés et l'accord-cadre (pour le lot 2) sont soumis aux dispositions du décret no 2006-975 du 1e août 2006 portant code des marchés publics. La procédure est allotie, conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Le lot 2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et au sens de l'article 76 du code des marchés publics, à partir duquel seront conclus des marchés subséquents à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les lots 1, 3, 4, 5, et 6 donne lieu à la conclusion d'accord-cadres au sens du droit communautaire, mais à des marchés pour partie à bons de commandes au sens du droit français, et de l'article 77 du code des marchés publics. les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Cnamts http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État http://www.references.modernisation.gouv.fr/. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont repris dans le présent avis et détaillés dans le RC (art 6 et annexe 2), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés et de l'accord-cadre (pour le lot 2). L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires

La procédure utilisée est l'appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les marchés et l'accord-cadre (pour le lot 2) sont soumis aux dispositions du décret no 2006-975 du 1e août 2006 portant code des marchés publics. La procédure est allotie, conformément à l'article 10 du code des marchés publics. Le lot 2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et au sens de l'article 76 du code des marchés publics, à partir duquel seront conclus des marchés subséquents à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les lots 1, 3, 4, 5, et 6 donne lieu à la conclusion d'accord-cadres au sens du droit communautaire, mais à des marchés pour partie à bons de commandes au sens du droit français, et de l'article 77 du code des marchés publics. les sociétés intéressées peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation en le téléchargeant sur http://www.achatpublic.fr Pour toute assistance sur le fonctionnement de l'application, vous pouvez contacter le support technique par téléphone au +33 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com. Un guide d'utilisation est à disposition sur le site. L'article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés du candidat. Les entreprises doivent remettre leur dossier complet, lisible et en français, par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation de la Cnamts http://www.achatpublic.fr (tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu). Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification. Les certificats de signatures utilisés doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État http://www.references.modernisation.gouv.fr/. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: capacité financière, capacité technique, capacité professionnelle. Les critères de choix des offres sont repris dans le présent avis et détaillés dans le RC (art 6 et annexe 2), ce dernier précise également les sous-critères et leur pondération. La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification des marchés et de l'accord-cadre (pour le lot 2). L'adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées ne concerne que l'envoi de la copie de sauvegarde, les offres devant parvenir par voie dématérialisée (voir plus haut).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseau de production de l'assurance maladie
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture d'un réseau privé de transport de données à haut débit reliant entre eux les organismes de l'assurance maladie, de prestations techniques associées. Il est multi-attributaire. Le titulaire 1 sera en charge du backbone primaire, le titulaire 2 du backbone secondaire.

Quantité ou étendue: Montant minimum pour le titulaire 1 : 500 000 EUR HT; montant minimum pour le titulaire 2 : 500 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise. Le marché est multi-attributaire: la société qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire no1, la deuxième du classement sera le titulaire no2. Le marché est à bons de commandes (en application de l'article 77 du code des marchés publics).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services de base et complémentaires du réseau capillaire
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un réseau capillaire (services de base et services complémentaires) et de prestations complémentaires associées, dans le cadre de la gestion du réseau de l'assurance maladie (Ramage).

Quantité ou étendue: Montant minimum pour l'accord-cadre: 12 000 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Au terme de la procédure de consultation, un accord cadre sera signé entre la Cnamts et le titulaire en application de l'article 76 du code des marchés publics. Cet accord-cadre sera assorti de marchés subséquents à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics: - Un marché subséquent signé par la Cnamts pour un réseau privé de transport de données permettant la connexion au réseau Ramage des organismes et de certains centres nationaux de l'Assurance Maladie localisés en métropole (notamment des sites départementaux et locaux (CPAM, Ugecam, et leurs établissements)) et de certains partenaires institutionnels, - Des marchés subséquents signés par les organismes et la Cnamts pour une solution de visioconférence et de vidéoconférence. Cette partie relative à la visioconférence est soumise à une autorisation interne de lancement préalable. L'accord-cadre précisera les modalités juridiques, techniques et financières en vertu desquelles les marchés subséquents seront passés. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseau d'interconnexion Outre-Mer
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture d'un réseau privé de transport de données permettant la connexion au réseau Ramage des organismes de l'assurance maladie localisés dans les Départements d'Outre-Mer et à Mayotte, et de prestations techniques associées.

Quantité ou étendue: Montant minimum: 620 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accès internet nationaux
Brève description:

Ce marché a pour objet la fourniture d'accès à Internet, de prestations techniques associées. Le marché est multiattributaire. Le titulaire 1 sera en charge des accès internet primaires, le titulaire 2 des accès internet secondaires.

Quantité ou étendue: Montant minimum pour le titulaire 1 : 100 000 EUR HT; montant minimum pour le titulaire 2 : 80 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise. Le marché est multi-attributaire: la société qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse sera le titulaire no 1, la deuxième du classement sera le titulaire no 2. Le marché est à bons de commandes (en application de l'article 77 du code des marchés publics), avec un montant minimum.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maintenance et suivi/support des équipements télécoms actifs
Brève description:

Ce marché a pour objet la maintenance et le suivi/support des équipements télécoms actifs, et les prestations techniques associées, dans le cadre de la gestion du réseau de transport de l'assurance maladie du régime général (Ramage).

Quantité ou étendue: Montant minimum: 20 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maintenance et extension du parc des équipements de gestion de la performance applicative
Brève description:

Ce marché a pour objet l'acquisition et la maintenance des équipements de gestion de la performance applicative, de prestations complémentaires associées (transfert de compétences, intégration, prestations techniques) dans le cadre de la gestion du réseau de transport de l'assurance maladie du régime général (Ramage).

Quantité ou étendue: Montant minimum: 100 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 1 an, soit un maximum de 4 ans reconduction comprise. Le marché est pour partie à bons de commandes (en application de l'article 77 du code des marchés publics), pour l'extension du parc et les prestations complémentaires associées.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle (une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ou tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat) capacité technique (organisation, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature; effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum à réception de la facture originale. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation sur le BEP et le FNGA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée, les mêmes documents sont produits par chacun des cotraitants. Ils doivent être dûment datés et signés par une personne habilitée à engager la société. Conformément à l'article 51.vi du code des marchés public, un même candidat ne peut pas présenter une offre individuelle et une offre groupée dans le cadre de la présente consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - Critère 1: Offre technique (60)
2. lot 1 - Critère 2: Prix (40)
3. lot 2 - Critère 1: Offre technique (60)
4. lot 2 - Critère 2: Prix (40)
5. lot 3 - Critère 1: Offre technique (50)
6. lot 3 - Critère 2: Prix (50)
7. lot 4 - Critère 1: Offre technique (50)
8. lot 4 - Critère 2: Prix (50)
9. lot 5: Critère 1: Prix (60)
10. lot 5 - Critère 2: Offre technique (40)
11. lot 6: Critère 1: Prix (60)
12. lot 6 - Critère 2: Offre technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Point de contact: service marché
bories j-f
Courrier électronique: jean-francois.bories@cnamts.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_35UjdDVPoZ 🌏
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Point de contact: Secrétariat de la CCIM copies de sauvegarde
Mme Louise Nadine
Téléphone: +33 172602244 📞
Courrier électronique: nadine.louise@cnamts.fr 📧
URL pour la participation: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts SG/DBCSA
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Source: OJS 2012/S 135-225622 (2012-07-12)

Informations complémentaires (2012-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-249831
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225622
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2012/S 150-249831 (2012-08-01)

Avis d'attribution de marché (2012-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315013
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Annonce no 323, BOAMP 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et DOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 6: Critère 1: Prix (60)
2. Lot 6 - Critère 2: Offre technique (40)

Attribution du marché
Nom: En application de l'article 59 III du Code des marchés publics, le représentent du pouvoir adjudicateur a déclaré infructueux, le 25.9.2012, le lot 6 de la procédure "Ramage 4 - volets 1 et 2". En effet, toutes les offres déposées pour ce lot dans le cadre de cette procédure étaient irrégulières au sens du 1° du I de l'article 35. Conformément à l'article 59 III 1°, il est décidé de mettre en oeuvre, suite à la déclaration d'infructuosité du lot 6, un marché négocié dans les conditions prévues au 1° du I de l'article 35 du Code des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 150-249831

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts sg/dbcsa
Source: OJS 2012/S 192-315013 (2012-10-02)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006270
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le lot 2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire et de l'article 76 du code des marchés publics, à partir duquel seront conclus des marchés subséquents à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les lots 1, 3, 4 et 5 donnent lieu à la conclusion d'accords-cadres au sens du droit communautaire, mais à des marchés pour partie à bons de commandes au sens du droit français et de l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1:marché n° 2012.DSI.063, le marché est multi-attributaire, le montant minimum pour le Titulaire 1 s'élève à 500 000 EUR HT ; le montant minimum pour le Titulaire 2 s'élève à 500 000 EUR HT. Lot 2: marché n° 2012.DSI.062, le montant minimum de l'accord-cadre s'élève à 12 000 000 EUR HT. Lot 3: marché n° 2012.DSI.061, le montant minimum est de 620 000 EUR HT. Lot 4: marché n° 2012.DSI.059, le marché est multi-attributaire, le montant minimum pour le Titulaire 1 s'élève à 100 000 EUR HT ; le montant minimum pour le Titulaire 2 s'élève à 80 000 EUR HT. Lot 5: marché n° 2012.DSI.060, le montant estimé du marché s'élève à 234 800 EUR HT. Les critères de choix des offres étaient détaillés dans le RC, ainsi que les sous-critères et leur pondération.La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification des marchés et de l'accord cadre (pour le lot 2). Annonce n° 323, B.O.A.M.P. 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 - Critère 1 : Offre technique (60)
2. lot 1 - Critère 2 : Prix (40)
3. lot 2 - Critère 1 : Offre technique (60)
4. lot 2 - Critère 2 : Prix (40)
5. lot 3 - Critère 1 : Offre technique (50)
6. lot 3 - Critère 2 : Prix (50)
7. lot 4 - Critère 1 : Offre technique (50)
8. lot 4 - Critère 2 : Prix (50)
9. lot 5 : Critère 1 : Prix (60)
10. lot 5 - Critère 2 : Offre technique (40)
11. lot 6 : Critère 1 : Prix (60)
12. lot 6 - Critère 2 : Offre technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: titulaire 1: SFR 42 av. de Friedland 75008 Paris Titulaire 2: France Télécom 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris

2️⃣
Nom: Sfr
Adresse postale: 42 av. de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Idom Technologies
Adresse postale: 7 rue Henri Cornu technopole de la Réunion
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490

4️⃣
Nom: titulaire 1: SFR 42 av. de Friedland 75008 Paris Titulaire 2: Completel Tour Ariane 4 place de la Pyramide 92088 La Défense Cedex

5️⃣
Nom: Spie Communications
Adresse postale: 53 bd de Stalingrad
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92247
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts sg/dbcsa
Source: OJS 2013/S 006-006270 (2013-01-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: caroline.robert@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015099
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché porte le numéro 2013.DSI.001. Le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens du droit communautaire mais à un marché pour partie à bons de commande au sens du droit français et de l'article 77 du code des marchés publics. Pour la partie à bons de commande le montant minimum du marché s'élève à 100 000 EUR HT. Le RC précisait les critères de choix, les sous-critères et leur pondération.La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de notification du marché. Annonce no 323, B.O.A.M.P. 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. critère 1 - prix (60)
2. critère 2 - offre technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Obiane
Adresse postale: 195 rue Lavoisier
Commune postale: Montbonnot St Martin
Code postal: 38330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robert Caroline

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 192-315013
Source: OJS 2013/S 012-015099 (2013-01-14)

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