Raccordement du chantier multimodal au réseau ferre portuaire

GPMH

Le présent avis d'appel à candidatures a pour objet de réaliser les infrastructures de raccordement entre le chantier multimodal et le réseau ferré portuaire (les travaux seront effectués sur des zones et des équipements en exploitation notamment les modifications à apporter au poste d'aiguillage de la plaine alluviale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rail

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-17	Avis de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Quantité ou étendue:

Les travaux portent sur:— l'électrification de la voie 2 entre le faisceau de la plaine alluviale et le chantier (environ 4 200 m),— la création des raccordements à l'ouest (côté faisceau de la plaine alluviale et côté Port 2000) et l'aménagement du plan de voie correspondant (environ 1 800 mètres de voie ferrée, 8 appareils de voie),— la définition et la réalisation des équipements de signalisation au sol et l'intégration des itinéraires correspondants dans le poste d'aiguillage de la plaine alluviale (technologie Pipc) y compris les phases de vérifications et essais préalables à la mise en service (une douzaine d'itinéraires à créer),— la reprise du paramétrage de l'interface homme/machine (type Mistral) du poste d'aiguillage afin de faire apparaître deux secteurs circulation distincts,— la définition et la mise en place des interfaces avec le poste d'aiguillage propre au chantier multimodal,— la définition et fourniture des documents nécessaires à la gestion et à la maintenance des nouvelles installations de signalisation et de traction électrique (mise à jour de la documentation en place, création de nouveaux documents...) avec le souci de maintenir une cohérence d'ensemble de la documentation de gestion,— la définition et la mise au point des supports pédagogiques ainsi que l'organisation et la réalisation de la formation des opérateurs d'exploitation et de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-019487
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2012. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. "a" f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Modalités d'ouverture des candidatures: l'ouverture des candidatures n'est pas publique organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation des marchés publics. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen, FRANCE - tél. +33 232081270 - fax +33 232081271 commentaire sur les justifications: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera adressé par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue: 16.4.2012. Conditions de remise des candidatures: — sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées ou par courrier adressé au GPMH - service des achats - terre-plein de la Barre - BP 1413 - 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Le délai d'exécution des travaux sera de l'ordre de 18 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: octobre 2012. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. "a" f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Modalités d'ouverture des candidatures: l'ouverture des candidatures n'est pas publique organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation des marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen, FRANCE - tél. +33 232081270 - fax +33 232081271 commentaire sur les justifications: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera adressé par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue: 16.4.2012. Conditions de remise des candidatures:

— sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées ou par courrier adressé au GPMH - service des achats - terre-plein de la Barre - BP 1413 - 76067 Le Havre Cedex, FRANCE.

Le délai d'exécution des travaux sera de l'ordre de 18 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux portent sur:

— l'électrification de la voie 2 entre le faisceau de la plaine alluviale et le chantier (environ 4 200 m),

— la création des raccordements à l'ouest (côté faisceau de la plaine alluviale et côté Port 2000) et l'aménagement du plan de voie correspondant (environ 1 800 mètres de voie ferrée, 8 appareils de voie),

— la définition et la réalisation des équipements de signalisation au sol et l'intégration des itinéraires correspondants dans le poste d'aiguillage de la plaine alluviale (technologie Pipc) y compris les phases de vérifications et essais préalables à la mise en service (une douzaine d'itinéraires à créer),

— la reprise du paramétrage de l'interface homme/machine (type Mistral) du poste d'aiguillage afin de faire apparaître deux secteurs circulation distincts,

— la définition et la mise en place des interfaces avec le poste d'aiguillage propre au chantier multimodal,

— la définition et fourniture des documents nécessaires à la gestion et à la maintenance des nouvelles installations de signalisation et de traction électrique (mise à jour de la documentation en place, création de nouveaux documents...) avec le souci de maintenir une cohérence d'ensemble de la documentation de gestion,

— la définition et la mise au point des supports pédagogiques ainsi que l'organisation et la réalisation de la formation des opérateurs d'exploitation et de maintenance.

Numéro de référence: 12 RFP 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre et sa circonscription, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1),

— Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du Travail;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet voir "A" ci-après.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux réalisées par le candidat notamment dans le domaine des travaux ferroviaires (voie ferrées, électrification et signalisation) exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant des acomptes hors taxes des sommes dues au titulaire sera appliquée sur chaque acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH et seront financées à hauteur de 60 % par le GPMH et à hauteur de 40 % par la région. Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Possibilité de cession ou nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché. Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées au code des marchés publics. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires. Le paiement se fera par acomptes. Les prix sont révisables sur chaque acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Castaing, représentant de l'établissement public, directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre
Commune postale: Le Havre
Point de contact: pôle réseau ferré portuaire
M. Didier Simon
Téléphone: +33 232747188 📞
Courrier électronique: didier.simon@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747295 📠
Point de contact: service des achats - pôle marchés
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Point de contact: M. Franck Hermier, chef de service
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Tél. +33 232081270, fax +33 232081271, greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand port maritime du Havre, M. Franck Hermier, chef du service des achats - pôle marchés terre-plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Téléphone +33 232746958, télécopie +33 232747240, courriel pahmarches@havre-port.fr.

Source: OJS 2012/S 012-019487 (2012-01-17)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 978 061,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpmh
Adresse postale: terre Plein de la Barre BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 216-356126
Se réfère à l'avis: 2012/S 12-019487
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: - prix des prestations (60 %) - valeur technique de l'offre (40 %). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 14 A, annonce no 139 du 20.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre et sa circonscription, 76600 Le Havre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Représentant de l'etablissement Public, Directeur Général,
Source: OJS 2012/S 216-356126 (2012-11-07)

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