Qualification et fourniture et pose de câble sous-marins et souterrains 320 kV HVDC

RTE réseau de transport d'électricité

Cet avis de marché concerne un projet de liaison 1000 MW nommé IFA2 (+ ou - 10 % avec un seul bipôle) HVDC technologie VSC souterraine et sous-marine, à réaliser entre la France et le Royaume-Uni entre les régions de Basse-Normandie et la région du Solent. La liaison représente environ 210 km en sous-marin et 30 km en souterrain. La tension d'exploitation de la liaison est 320 kV.
Pour la partie sous-marine dans la Manche, la profondeur d'eau maximale est d'environ 80m. De part la nature variée des faciès géophysiques présents sur le tracé, différents modes de pose et techniques de protection du câble (ensouillage, protection mécanique, rock dumping, etc.) seront éventuellement nécessaires pour garantir l'intégrité du câble et la sécurité des tiers. Compte tenu des contraintes environnementales du projet, le franchissement des atterrages peut requérir des passages en sous-oeuvre.
Le périmètre du marché inclut la fourniture d'un système de câbles et accessoires (jonctions, extrémités,...) souterrains et sous-marins, l'installation sous-marine et la réalisation des essais de qualification. La participation à cet appel d'offre est conditionnée à une sélection préliminaire des fournisseurs, afin qu'ils prouvent leur capacité technique en réalisant des essais de courte et longue durée. La spécification décrivant ces essais ne sera diffusée qu'aux fournisseurs répondants aux critères minimums de cet avis.
La planning de qualification du système de câbles et accessoires est le suivant:
- fin des essais de qualification à la fin du premier trimestre 2016,
- remise de l'ensemble des dossier techniques : 20 jours après la fin des essais.
Le planning indicatif de réalisation du projet est le suivant:
- mise en service mi-2020.
Cet avis de marché implique la mise en place de 2 contrats successifs:
- dans un premier temps, un contrat de qualification de câbles souterrains et sous-marins pour les candidats qui pourront démontrer leur capacité à mener la qualification dans les délais impartis,
- dans un deuxième temps, un contrat de fourniture de câble et accessoires de câbles souterrains et sous-marins, et installation sous-marine.
La qualification produit au titre de l'avis de marché midi-provence (2012/S103-173050 puis 2012/S154-256444) pourra servir de qualification produit au titre de l'avis de marché IFA2 (pour un même produit).
Si un candidat est déjà en cours de qualification produit au titre de l'avis de marché midi Provence (la rémunération de la qualification dans le cadre de l'avis de marché IFA2 (pour un produit identique) tiendra compte de cette première contractualisation.
Les candidats ayant été sélectionnés pour la consultation de la qualification du marché Midi Provence n'ont pas à remettre à nouveau l'ensemble du dossier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Câble haute tension
• Lignes électriques › Câble sous-marin

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble haute tension
Quantité ou étendue:

Liaison 320 kV de 210 km en sous-marin et 30 km en souterrain environ: fourniture du conducteur, et des accessoires, montage des accessoires, et installation de la liaison sous-marine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble haute tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 100 esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: anne-gaelle.devoitinne@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248214 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412876
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la partie sous-marine dans la Manche, la profondeur d'eau maximale est d'environ 80m. De part la nature variée des faciès géophysiques présents sur le tracé, différents modes de pose et techniques de protection du câble (ensouillage, protection mécanique, rock dumping, etc.) seront éventuellement nécessaires pour garantir l'intégrité du câble et la sécurité des tiers. Compte tenu des contraintes environnementales du projet, le franchissement des atterrages peut requérir des passages en sous-oeuvre.

Le périmètre du marché inclut la fourniture d'un système de câbles et accessoires (jonctions, extrémités,...) souterrains et sous-marins, l'installation sous-marine et la réalisation des essais de qualification. La participation à cet appel d'offre est conditionnée à une sélection préliminaire des fournisseurs, afin qu'ils prouvent leur capacité technique en réalisant des essais de courte et longue durée. La spécification décrivant ces essais ne sera diffusée qu'aux fournisseurs répondants aux critères minimums de cet avis.

La planning de qualification du système de câbles et accessoires est le suivant:

- fin des essais de qualification à la fin du premier trimestre 2016,

- remise de l'ensemble des dossier techniques : 20 jours après la fin des essais.

Le planning indicatif de réalisation du projet est le suivant:

- mise en service mi-2020.

Cet avis de marché implique la mise en place de 2 contrats successifs:

- dans un premier temps, un contrat de qualification de câbles souterrains et sous-marins pour les candidats qui pourront démontrer leur capacité à mener la qualification dans les délais impartis,

- dans un deuxième temps, un contrat de fourniture de câble et accessoires de câbles souterrains et sous-marins, et installation sous-marine.

La qualification produit au titre de l'avis de marché midi-provence (2012/S103-173050 puis 2012/S154-256444) pourra servir de qualification produit au titre de l'avis de marché IFA2 (pour un même produit).

Si un candidat est déjà en cours de qualification produit au titre de l'avis de marché midi Provence (la rémunération de la qualification dans le cadre de l'avis de marché IFA2 (pour un produit identique) tiendra compte de cette première contractualisation.

Les candidats ayant été sélectionnés pour la consultation de la qualification du marché Midi Provence n'ont pas à remettre à nouveau l'ensemble du dossier.

Numéro de référence: 13849.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documentset attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 moispar rapport à la date limite de réponse.

Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiantcette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 moisémanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de sonreprésentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

- en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des casmentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publicspubliée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005/.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit remplir le questionnaire fournisseur RTE (remis sur simple demande) référence FOR-ACHAT-SA-09-05148.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats, doivent répondre à chacune des exigences suivantes et apporter les preuves et éléments attestant et permettant devérifier que chacune des exigences est bien remplie (projets réalisés, fiches produits, tous autres documents justificatifs):

a-Justifier d'une capacité de production de câble sous-marins à isolation PI et/ou PR suffisante pour approvisionner le chantier (le lead time doit être inférieur à 1.5 an).

Justificatifs: Documents attestants de la capacité de production et des délais de lead time;

b-Disposer ou avoir déjà eu recours à de la co ou sous-traitance d'une flotte marine pour l'acheminement et lapose des câbles, en pleine mer et jusqu'à l'atterrage pour des fonds inférieurs à 10 m;

Justificatifs: Documents attestant de la possession ou de la co/sous-traitance d'une flotte marine pour l'acheminement et la pose des câbles tel que définit ci dessus.

c-Disposer ou avoir déjà eu recours à de la co ou sous-traitance de moyens et de compétences pourl'installation de câbles de puissance sous-marin, en pleine mer, avec des machines permettant l'ensouillage descâbles dans un sol meuble, grossier ou dur.

Justificatifs: Documents attestant de la possession ou de la co/sous-traitance de moyens et de compétencespour l'installation en mer de câble tel que définit ci dessus;

d-Disposer ou avoir eu recours à de la co ou sous-traitance de moyens et de compétences pour l'installation decâbles de puissance sous-marins dans des zones d'atterrage en sous-oeuvre.

Justificatifs: Documents attestant de la possession ou de la co/sous-traitance de moyens et de compétencespour l'installation à l'atterrage de câble tel que définit ci dessus.

e-Avoir passé avec succès, sur un système de câbles et accessoires souterrains (câble et jonction), un essaide pré-qualification et des essais de type selon la CEI 62067, de tension supérieure ou égale à 225 kV AC enisolation synthétique.

Justificatif: Documents attestant que les câbliers ont passés avec succès les essais de type et de préqualification sur un système de câble similaire et que les matériels testés soient clairement identifiés (références, désignations, nomenclatures détaillée, etc...) avec le nom du laboratoire; Les essais sont recevables s'ils sont réalisés dans un laboratoire accrédité ISO/CEI 17025 ou dans un laboratoire non accrédité ISO/CEI 17025, mais sous la surveillance d'un organisme de certification européen accrédité selon EN 45011ou ISO/IEC 65;

f-Avoir développé un système de câbles et accessoires souterrain de tension supérieure ou égale à 150 kV DC selon les recommandations CIGRE.

Justificatifs: Rapport d'essais attestant que les câbliers ont développé un système de câble tel que défini ci-dessus;

g-Avoir passé avec succès, sur un système de câble sous-marin, des essais selon les recommandations CIGRE (Electra 171, Electra 189, ...), de tension supérieure ou égale à 150 kV AC.

Justificatif: Documents attestant que les câbliers ont passés avec succès les essais de type sur un système decâble similaire et que les matériels testés soient clairement identifiés (références, désignations, nomenclaturesdétaillée, etc...) avec le nom du laboratoire; Les essais sont recevables s'ils sont réalisés dans un laboratoire accrédité ISO/CEI 17025 ou dans un laboratoire non accrédité ISO/CEI 17025, mais sous la surveillance d'unorganisme de certification européen accrédité selon EN 45011 ou ISO/IEC 65.

Pour e et g si le candidat ne peut remplir le critère indiqué concernant les conditions de réalisation des essais, il peut également communiquer à RTE des éléments du type: séquence d'essais, schémas et constitution des boucles d'essais, sanctions d'essais et comptes rendus d'essais. Il est néanmoins précisé que concernant la qualification à réaliser dans le cadre du projet mentionné dans l'avis, le candidat devra réaliser les essais soit dans un laboratoire accrédité ISO/CEI17025, soit sous la surveillance d'un organisme de certification européen accrédité selon EN45011 ou ISO/IEC 65.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: National Grid International Limited
Adresse postale: c/o National Grid, National Grid House, Warwick
Commune postale: Warwick
Code postal: CV34 6DA
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Contact
Point de contact: Anne-Gaëlle Devoitinne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République du 8.5.2009,

- par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du28.11.2009/.

According to the defined method:

- in article 44 "achèvement de la procédure" of decree n. 2005-1308 dated 20.10.2005 published in Journal officiel de la République française 247 dated 22.10.2005,

- in articles 2 to 21 of ordonnance n. 2009-515 dated 7.5.2009 published in Journal officiel de la République française 107 dated 8.5.2009,

- decree n. 2009-1456 dated 27.11.2009 published in Journal officiel de la République française dated 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 249-412876 (2012-12-21)

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