Qualification et fourniture de câble sous-marin et souterrains 320 kV DC

Réseau de transport electricité (RTE)

Cet avis de marché concerne un projet de liaison 1 000 MW (+ ou - 10 %, avec un seul bipôle) HVDC technologie VSC souterraine et sous-marine, à réaliser en France entre les régions Provence et Languedoc. La liaison représente environ 160 km en sous-marin, et 60 km en souterrain. La tension d’exploitation de la liaison est 320 kV.
Pour la partie sous-marine dans le golfe du Lion, la profondeur maximale est d’environ 100 m dans des sols meubles (sable vase, graviers non agglomérés) ou grossiers (galets, gravier). La pose en zone dure (roche ou cailloutis agglomérés) est à considérer (à la marge). Lorsque le câble ne pourra pas être ensouillé, il devra être protégé mécaniquement contre les agressions externes.
Compte tenu des contraintes environnementales du projet, le franchissement des atterrages peut requerir des passages en sous-œuvre.
Le périmètre du marché inclut la fourniture d’un système de câbles et accessoires (jonctions, extrémités, ..) souterrain et sous-marin, l'installation sous-marine, et la réalisation des essais de qualification. La participation à cet appel d'offres est conditionnée à une sélection préliminaire des fournisseurs, afin qu'ils prouvent leur capacité technique en réalisant des essais de courte et longue durée. La spécification décrivant ces essais ne sera diffusée qu'aux fournisseurs répondant aux critères minimums de cet avis.
Le planning indicatif de qualification est le suivant:
— Réalisation des essais jusqu'en 10/2014,
— Remise de l'ensemble des dossiers techniques: au plus tard fin 2014.
Le planning indicatif de réalisation du projet est le suivant:
— Mise en service fin 2018.
Cet avis de marché implique la mise en place de 2 contrats successifs:
— dans un premier temps, un contrat de qualification de câbles souterrains et sous-marins pour les candidats qui pourront démontrer leur capacité à mener la qualification dans les délais impartis,
— dans un deuxième temps, un contrat de fourniture de câble et accessoires de câbles souterrains et sous-marins, et installation sous-marine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Qui ?

• Réseau de transport electricité (RTE)

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Câble haute tension
• Lignes électriques › Câble sous-marin

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché
2012-08-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble haute tension
Quantité ou étendue:

Liaison 320 kV DC de 160 km en sous-marin et 60 km en souterrain environ: fourniture du conducteur, et des accessoires, montage des accessoires, et installation de la liaison sous-marine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble haute tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport électricité (RTE)
Adresse postale: service achat immeuble Ampère 34 - 40 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: camille.pariset@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453069 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-173050
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la partie sous-marine dans le golfe du Lion, la profondeur maximale est d’environ 100 m dans des sols meubles (sable vase, graviers non agglomérés) ou grossiers (galets, gravier). La pose en zone dure (roche ou cailloutis agglomérés) est à considérer (à la marge). Lorsque le câble ne pourra pas être ensouillé, il devra être protégé mécaniquement contre les agressions externes.

Compte tenu des contraintes environnementales du projet, le franchissement des atterrages peut requerir des passages en sous-œuvre.

Le périmètre du marché inclut la fourniture d’un système de câbles et accessoires (jonctions, extrémités, ..) souterrain et sous-marin, l'installation sous-marine, et la réalisation des essais de qualification. La participation à cet appel d'offres est conditionnée à une sélection préliminaire des fournisseurs, afin qu'ils prouvent leur capacité technique en réalisant des essais de courte et longue durée. La spécification décrivant ces essais ne sera diffusée qu'aux fournisseurs répondant aux critères minimums de cet avis.

Le planning indicatif de qualification est le suivant:

— Réalisation des essais jusqu'en 10/2014,

— Remise de l'ensemble des dossiers techniques: au plus tard fin 2014.

Le planning indicatif de réalisation du projet est le suivant:

— Mise en service fin 2018.

Cet avis de marché implique la mise en place de 2 contrats successifs:

— dans un premier temps, un contrat de qualification de câbles souterrains et sous-marins pour les candidats qui pourront démontrer leur capacité à mener la qualification dans les délais impartis,

— dans un deuxième temps, un contrat de fourniture de câble et accessoires de câbles souterrains et sous-marins, et installation sous-marine.

Numéro de référence: 12627

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.

Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit remplir le questionnaire fournisseur RTE (remis sur simple demande) référence FOR-ACHAT-SA-09-05148.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats, doivent répondre à chacune des exigences suivantes et apporter les preuves et éléments attestant et permettant de vérifier que chacune des exigences est bien remplie (projets réalisés, fiches produits, tous autres documents justificatifs):

a-Justifier d’une capacité de production de câble sous-marins à isolation PI et/ou PR suffisante pour approvisionner le chantier (le lead time doit être inférieur à 1.5 an);

Justificatifs: Documents attestants de la capacité de production et des délais de lead time.

b-Disposer ou avoir déjà eu recours à de la co ou sous-traitance d’une flotte marine pour l’acheminement et la pose des câbles, en pleine mer et jusqu’à l’atterrage pour des fonds inférieurs à 10 m;

Justificatifs: Documents attestant de la possession ou de la co/sous-traitance d’une flotte marine pour l’acheminement et la pose des câbles tel que définit ci dessus.

c-Disposer ou avoir déjà eu recours à de la co ou sous-traitance de moyens et de compétences pour l’installation de câbles de puissance sous-marin,en pleine mer,avec des machines permettant l’ensouillage des câbles dans un sol meuble, grossier ou dur;

Justificatifs: Documents attestant de la possession ou de la co/sous-traitance de moyens et de compétences pour l’installation en mer de câble tel que définit ci dessus.

d-Disposer ou avoir eu recours à de la co ou sous-traitance de moyens et de compétences pour l’installation de câbles de puissance sous-marins dans des zones d’atterrage en sous-oeuvre;

Justificatifs: Documents attestant de la possession ou de la co/sous-traitance de moyens et de compétences pour l’installation à l’atterrage de câble tel que définit ci dessus.

e-Avoir passé avec succès, sur un système de câbles et accessoires souterrains (câble et jonction), un essai de pré-qualification et des essais de type selon la CEI 62067, de tension supérieure ou égale à 225 kV AC en isolation synthétique;

Justificatif: Documents attestant que les câbliers ont passés avec succès les essais de type et de préqualification sur un système de câble similaire et que les matériels testés soient clairement identifiés (références, désignations, nomenclatures détaillée, etc...) avec le nom du laboratoire; Les essais sont recevables s’ils sont réalisés dans un laboratoire accrédité ISO/CEI 17025 ou dans un laboratoire non accrédité ISO/CEI 17025, mais sous la surveillance d’un organisme de certification européen accrédité selon EN 45011 ou ISO/IEC 65;

f-Avoir développé un système de câbles et accessoires souterrain de tension supérieure ou égale à 150 kV DC selon les recommandations CIGRE;

Justificatifs: Rapport d’essais attestant que les câbliers ont développé un système de câble tel que défini ci-dessus.

g-Avoir passé avec succès, sur un système de câble sous-marin, des essais selon les recommandations CIGRE (Electra 171, Electra 189, ...), de tension supérieure ou égale à 150 kV AC;

Justificatif: Documents attestant que les câbliers ont passés avec succès les essais de type sur un système de câble similaire et que les matériels testés soient clairement identifiés (références, désignations, nomenclatures détaillée, etc...) avec le nom du laboratoire; Les essais sont recevables s’ils sont réalisés dans un laboratoire accrédité ISO/CEI 17025 ou dans un laboratoire non accrédité ISO/CEI 17025, mais sous la surveillance d’un organisme de certification européen accrédité selon EN 45011 ou ISO/IEC 65;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Pariset

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies:

— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République du 8.5.2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.

Source: OJS 2012/S 103-173050 (2012-05-31)

Informations complémentaires (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256444
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-173050
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256444 (2012-08-06)

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