Quadrilatère Richelieu - nettoyage/dépoussiérage dans le cadre du réaménagement de la phase 1
OPPIC
Le présent appel d'offre restreint porte sur un marché à bon de commande tel que décrit à l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et dépoussiérage dans le cadre de la phase 1 de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu à Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • OPPIC
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-01 | Avis de marché |
| 2012-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers CS 61 336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039252
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Richelieu, 75002 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches.emoc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 024-039252 (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers CS 61 336
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039252
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées.
Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
A- critères de sélection des candidatures:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte:
— des références de prestations similaires sur des bâtiments de grande surface et à valeur patrimoniale,
— des moyens et de ses garanties professionnelles,
— ses garanties financières.
B- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de prestations exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: Marchés publics),
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C- conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie:
— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: "Appel d'offres restreint - quadrilatère Richelieu - réhabilitation de la Phase 1" - "Nettoyage / dépoussiérage - candidature",
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: "Appel d'offres restreint - quadrilatère Richelieu - réhabilitation de la Phase 1" - "Nettoyage / dépoussiérage - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
Oppic - 30 rue du château des rentiers - département des marchés et des affaires juridiques - 75647 Paris Cedex 13 - FRANCE.
Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358, 3
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Pour la suite de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation et la remise d'une offre électronique seront réservés aux seuls candidats ayant fait parvenir leur candidature au format électronique. Ces candidats conserveront la possibilité de faire parvenir leur offre au format papier.
D- renseignements complémentaires:
Demande de renseignements d'ordre technique à adresser par télécopie au plus tard 6 jours avant les date et heure limites:
M. Autier, fax +33 144977903, courriel: f.autier@oppic.fr
M. Pernin, fax +33 144977903, courriel: a.pernin@oppic.fr
Demande de renseignements d'ordre administratif à adresser par télécopie au plus tard 6 jours avant les date et heure limites:
Département des marchés et affaires juridiques, fax +33 144977901, courriel: service.marches@oppic.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Le présent appel d'offre restreint porte sur un marché à bon de commande tel que décrit à l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et dépoussiérage dans le cadre de la phase 1 de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu à Paris.
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L'opération de restructuration est relative au redéploiement des départements de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et à l'installation des bibliothèques et salles de lecture de l'Institut national d'histoire de l'art (INHA) et de l'école des chartes (ENC) dans le quadrilatère Richelieu.
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Le démarrage des prestations est prévu pour le 2
Les prestations devront se dérouler en parallèle des travaux d'aménagement intérieur et de clos couvert de la phase 1 notamment pour répondre aux objectifs calendaires.
La phase 1 de l'opération de restructuration du quadrilatère Richelieu représente une superficie de bâtiments d'environ 31 000 mètres carrés. Les bons de commandes pourront porter sur l'ensemble des volumes des bâtiments.
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Richelieu, 75002 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou groupement de candidats devra présenter un chiffre d'affaire annuel minimum de 250 000 EUR hors taxes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Modalités de financement: Budget de l'Oppic.
Modalités de paiement: Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec solidarité du mandataire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches.emoc.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées.
Afficher plus
Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
A- critères de sélection des candidatures:
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus pour participer à la consultation sera établie en tenant compte:
— des références de prestations similaires sur des bâtiments de grande surface et à valeur patrimoniale,
— des moyens et de ses garanties professionnelles,
— ses garanties financières.
B- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de prestations exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: Marchés publics),
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature.
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Afficher plus
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C- conditions de remise des candidatures:
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie:
— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention: "Appel d'offres restreint - quadrilatère Richelieu - réhabilitation de la Phase 1" - "Nettoyage / dépoussiérage - candidature",
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention: "Appel d'offres restreint - quadrilatère Richelieu - réhabilitation de la Phase 1" - "Nettoyage / dépoussiérage - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
Oppic - 30 rue du château des rentiers - département des marchés et des affaires juridiques - 75647 Paris Cedex 13 - FRANCE.
Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358, 3
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Pour la suite de la consultation, le téléchargement du dossier de consultation et la remise d'une offre électronique seront réservés aux seuls candidats ayant fait parvenir leur candidature au format électronique. Ces candidats conserveront la possibilité de faire parvenir leur offre au format papier.
Afficher plus
D- renseignements complémentaires:
Demande de renseignements d'ordre technique à adresser par télécopie au plus tard 6 jours avant les date et heure limites:
M. Autier, fax +33 144977903, courriel: f.autier@oppic.fr
M. Pernin, fax +33 144977903, courriel: a.pernin@oppic.fr
Demande de renseignements d'ordre administratif à adresser par télécopie au plus tard 6 jours avant les date et heure limites:
Département des marchés et affaires juridiques, fax +33 144977901, courriel: service.marches@oppic.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Avis d'attribution de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61 336
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315224
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039252
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Richelieu, 75002 Paris, FRANCE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Planete services
Adresse postale: ZA de l'habitat, 8 route de l'Ozoir
Commune postale: Roissy en Brie
Code postal: 77680
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la culture
Adresse postale: 6 rue des Pyramides
Code postal: 75041
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 192-315224 (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers, CS 61 336
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315224
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039252
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Annonce no319, BOAMP 25 B du 4.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 58 rue Richelieu, 75002 Paris, FRANCE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Planete services
Adresse postale: ZA de l'habitat, 8 route de l'Ozoir
Commune postale: Roissy en Brie
Code postal: 77680
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la culture
Adresse postale: 6 rue des Pyramides
Code postal: 75041
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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