PRU du Grand Marbé - construction de 21 logements BBC - ilôt 6 rue Churchill à Mâcon nº OP: 581C

OPH Mâcon habitat

PRU du Grand Marbé - construction de 21 logements BBC - ilôt 6 rue Churchill à Mâcon nº OP: 581C.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-08	Avis de marché
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Les prestations à réaliser sont décrites dans les pièces du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon habitat
Adresse postale: 44 rue Rambuteau - BP 144
Code postal: 71005
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081411
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PRU du Grand Marbé - construction de 21 logements BBC - ilôt 6 rue Churchill à Mâcon nº OP: 581C.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements généraux
Brève description: Terrassements généraux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fondations spéciales
Brève description: Fondations spéciales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros œuvre maçonnerie
Brève description: Gros œuvre maçonnerie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Revêtement de façades
Brève description: Revêtement de façades.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Porte de garage
Brève description: Porte de garage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Serrurerie, métallerie
Brève description: Serrurerie, métallerie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Cloisons, doublages, faux plafonds
Brève description: Cloisons, doublages, faux plafonds.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Carrelage, faïence
Brève description: Carrelage, faïence.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Chauffage, VMC
Brève description: Chauffage, VMC.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire
Brève description: Plomberie, sanitaire.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Électricité courant fort / faible
Brève description: Électricité courant fort / faible.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Description des options:

Prestation alternative:

— pour le lot 01: berlinoise.

Prestations supplémentaires:

— pour le lot 03: revêtement anti-poussière parking,

— pour le lot 08:

—— grille métallique de clôture nord,

—— grille métallique de clôture ouest,

—— garde corps en toiture,

—— butée de roue,

—— cendrier sur balcon,

— pour le lot 13: peinture anti-poussière pour le sous-sol.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 12-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Churchill, 71000 Mâcon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 lettre de candidature,

— DC2 déclaration du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le lot 16: CA2.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lots.

01 - terrassements généraux Qualif: 1312 / EFF2;

02 - fondations spéciales Qualif: 1233 /EFF2;

03 - gros oeuvre maçonnerie Qualif: 2112 /EFF3;

04 - étanchéité Qualif: 3211/EFF2;

05 - revêtement de façades Qualif: 7131/EFF2;

06 - menuiseries extérieures PVC Qualif: 3542/EFF2;

07 - porte de garage Qualif: 4582 ou 4552/EFF1;

08 - serrurerie métallerie Qualif: 4412 /EFF2;

09 - menuiseries intérieures bois Qualif: 4311/EFF 2;

10 - cloisons doublages faux plafonds Qualif: 4131/EFF2;

11 - sols souples Qualif: 6221/EFF2;

12 - carrelage faïence Qualif: 6311/EFF1;

13 - peinture Qualif: 6111/EFF2;

14 - chauffage VMC Qualif: 5512/EFF2;

15 - plomberie sanitaire Qualif: 5112/EFF2;

16 - électricité courant fort / faible Qualif: E2;

17 - ascenseurs EFF1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prêts CDC, subventions ANRU, subventions du conseil général et conseil régional et fonds propres de Mâcon habitat.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion au sens de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon habitat
Point de contact: M. Benjamin Pajot
Téléphone: +33 385216349 📞
Courrier électronique: b.pajot@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Melle Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (Code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req. n° 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 050-081411 (2012-03-08)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 985 877,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 211 rue Kennedy CS 60311
Code postal: 71011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195929
Se réfère à l'avis: 2012/S 50-081411
Numéro JO-S: 119

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilôt 6 rue Churchill à Mâcon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Axima Centre
Commune postale: Charnay-les-Mâcon
Code postal: 71850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Soletanche Bachy Pieux
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69687

3️⃣
Nom: Limoge Revillon
Commune postale: La Salle
Code postal: 71260

4️⃣
Nom: Bonglet
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39001

5️⃣
Nom: Oxxo
Commune postale: Cluny
Code postal: 71250

6️⃣
Nom: Rollet
Commune postale: Creches-sur-Saone
Code postal: 71680

7️⃣
Nom: Menuiserie Guigue

8️⃣
Nom: Pacheco Da Silva

9️⃣
Nom: Aubonnet et Fils
Commune postale: Cours-la-Ville
Code postal: 69470

1️⃣0️⃣
Nom: Berry
Commune postale: Saint-Andre-de-Bage
Code postal: 01380

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Laclergerie
Commune postale: Louhans
Code postal: 71500

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
2
10
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421.1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: HTTP://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 119-195929 (2012-06-19)

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