PRU du Grand Marbé - construction de 21 logements BBC - Ilôt 6 rue Churchill à Mâcon - n°op:581C (référence 12-022)

OPH Maconhabitat

PRU du Grand Marbé - Construction de 21 logements BBC - Ilôt 6 rue Churchill à Mâcon - n°op:581C (référence 12-022).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2DLX
• Macon etancheite

Qui ?

• OPH Maconhabitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-27	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Les prestations à réaliser sont décrites dans les pièces du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH MACONhabitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310682
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PRU du Grand Marbé - Construction de 21 logements BBC - Ilôt 6 rue Churchill à Mâcon - n°op:581C (référence 12-022).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 4: étanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 8
Brève description: Serrurerie métallerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Prestation alternative:

Pour le lot 8:

Garde corps en toiture.

Cendrier sur balcon.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 12-022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 lettre de candidature.

DC2 déclaration du candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

CA2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Lots:

4 - Etanchéité Qualif: 3211/EFF2.

8 - Serrurerie Métallerie Qualif: 4412/EFF2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prêts CDC, subventions ANRU, subventions du Conseil général et Conseil régional et fonds propres de Mâcon habitat.

Autres conditions particulières:

Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion au sens de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: MACONHabitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy - CS 60311
Point de contact: M. Benjamin Pajot
Téléphone: +33 385216349 📞
Courrier électronique: b.pajot@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: MACONhabitat
Point de contact: Mlle Gueugneau Nadine
Téléphone: +33 385216353 📞
Courrier électronique: n.gueugneau@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mlle Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-022
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 133-221163

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du cja,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Source: OJS 2012/S 189-310682 (2012-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 511 098,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy CS 60311

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394758
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-310682
Numéro JO-S: 240

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ilôt 6 rue Churchill à Mâcon FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Macon etancheite
Commune postale: La Roche Vineuse
Code postal: 71960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 2DLX
Commune postale: Bessenay
Code postal: 69690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M.Patrice Hugot

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du cja

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16.07.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 240-394758 (2012-12-11)

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