Propreté urbaine. Lots a - b - c. Année 2013-2014

Ville du Perreux-sur-Marne

Propreté urbaine. Lots a - b - c. Année 2013-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur
• SPE

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-24	Avis de marché
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est à bons de commande avec un maximum annuel par lot.Le marché prend effet pour un an à compter du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414490
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

“Lors de l'examen des candidatures seront éliminées:- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,-...”

Informations complémentaires

Lors de l'examen des candidatures seront éliminées:- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes : capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché, capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et techniques dont il dispose, capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquerune adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352) : le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service marchés publics ( 4 allée de Bellevue, 94 170 Le Perreux sur Marne, FRANCE) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.Conditions de remise des candidatures et des offres: Le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché : voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au Service marchés publics 4 allée de Bellevue 94170 Le Perreux-Sur-Marne, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "Salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli.Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Pour les renseignements d'ordre technique :Tél:+33 148715353, poste 7401, M. Vilchien. Pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au Service marchés publics au +33 148717241.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Propreté urbaine. Lots a - b - c. Année 2013-2014.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Lot A : Propreté urbaine - nettoiement voirie et trottoirs”
Quantité ou étendue: minimum annuel : 0 EUR ht - maximum annuel : 1 000 000 EUR ht
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Lot B : Propreté urbaine - entretien des pieds d'arbres”
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 0 EUR ht - maximum annuel : 100 000 EUR ht
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Lot C : Propreté urbaine - location d'engins de nettoiement avec chauffeur”
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 0 EUR ht - maximum annuel : 300 000 EUR ht
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit 1 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans. Le titulaire ne...”
Numéro de référence: ST1204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Perreux sur Marne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle:
“Capacité technique : - déclaration indiquant les effectifs moyens actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement - déclaration indiquant...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du...”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot A : la valeur technique sur 45 points détaillée comme suit : mode opératoire des prestations (organisation des équipes, méthodologie de travail, permanences astreinte...) sur 25 points, moyens matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché (véhicules, engins...) sur 10 points, moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur 5 points, Qualités techniques, fonctionnalité, robustesse du matériel sur 5 points. Le prix des prestations sur 35 points. La protection de l'environnement sur 20 points détaillée comme suit : dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets sur 15 points et les dispositifs prévus pour la lutte contre le bruit sur 5 points. (100)
2. Lot B : la valeur technique sur 45 points détaillée comme suit : mode opératoire des prestations (organisation des équipes, méthodologie de travail, permanences astreinte...) moyens matériels, qualités techniques, fonctionnalité, robustesse du matériel sur 40 points, moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur 5 points, le prix des prestations sur 35 points. La protection de l'environnement sur 20 points détaillée comme suit : dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets sur 15 points et les dispositifs prévus pour la lutte contre le bruit sur 5 points. (100)
3. Lot C : Le prix des prestations sur 50 points. La valeur technique sur 30 points détaillée comme suit : moyens matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché (véhicules, engins...) sur 15 points, moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur 5 points, qualités techniques, fonctionnalité, robustesse du matériel sur 10 points. La protection de l'environnement sur 20 points détaillée comme suit : dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets sur 10 points et les dispositifs prévus pour la lutte contre le bruit sur 10 points. (100)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrez Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: ST1204
Informations complémentaires

“Lors de l'examen des candidatures seront éliminées:- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,-...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 250-414490 (2012-12-24)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143635
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414490
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

“Ce marché est passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot A : la valeur technique sur 45 points détaillée comme suit : mode opératoire des prestations (organisation des équipes, méthodologie de travail, permanences astreinte...) sur 25 points, moyens matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché (véhicules, engins...) sur 10 points, moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur 5 points, Qualités techniques, fonctionnalité, robustesse du matériel sur 5 points. Le prix des prestations sur 35 points. La protection de l'environnement sur 20 points détaillée comme suit : dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets sur 15 points et les dispositifs prévus pour la lutte contre le bruit sur 5 points. (1)
2. Lot B : la valeur technique sur 45 points détaillée comme suit : mode opératoire des prestations (organisation des équipes, méthodologie de travail, permanences astreinte...) moyens matériels, qualités techniques, fonctionnalité, robustesse du matériel sur 40 points, moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur 5 points, le prix des prestations sur 35 points. La protection de l'environnement sur 20 points détaillée comme suit : dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets sur 15 points et les dispositifs prévus pour la lutte contre le bruit sur 5 points. (1)
3. Lot C : Le prix des prestations sur 50 points. La valeur technique sur 30 points détaillée comme suit : moyens matériels mis en oeuvre dans le cadre du présent marché (véhicules, engins...) sur 15 points, moyens mis en oeuvre pour la sécurité du personnel sur 5 points, qualités techniques, fonctionnalité, robustesse du matériel sur 10 points. La protection de l'environnement sur 20 points détaillée comme suit : dispositifs prévus pour l'enlèvement et le traitement des déchets sur 10 points et les dispositifs prévus pour la lutte contre le bruit sur 10 points. (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-05 📅
Nom: Spe
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

2️⃣

3️⃣
Nom: Sepur
Adresse postale: 54 rue Alexandre Dumas, CS 70506
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
Source: OJS 2013/S 085-143635 (2013-04-29)

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