Propreté urbaine des espaces publics de la ville de Saint-Cloud

Ville de Saint Cloud

Le présent marché a pour objet la propreté urbaine de la voirie publique et des voies privées ouvertes à la circulation publique et revêtues, y compris les places, espaces publics et dépendances (espaces verts sur trottoirs ou terre-pleins, etc...), espaces grevés de servitudes de passage public de la ville de Saint-Cloud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.

Qui ?

• Ville de Saint Cloud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Il s'agit de la propreté urbaine de la voirie publique, des voies privées ouvertes à la circulation publique et revêtues, y compris les places, espaces publics et dépendances (espaces verts sur trottoirs ou terre-pleins, etc...), des espaces publics ou privés grevés d'une servitude de passage public. Caractéristiques principales: -balayage et lavage mécanisés -parkings publics de surface -déjections canines, fientes d'animaux -corbeilles de propreté -affichage sauvage et graffitis l'entreprise sera tenue d'assurer le propreté urbaine de toutes les nouvelles voies, zones piétonnes ou espaces publics aménagés pendant la durée du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Cloud
Adresse postale: 13 place Charles de Gaulle
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Contact
Courrier électronique: juridique@saintcloud.fr 📧
Téléphone: +33 147715468 📞
Fax: +33 147715480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160312
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: PROP5-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la ville de Saint cloud, 92210 Saint-Cloud, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L.5212-1-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant forfaitaire et initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement de la ville. Paiement à 30 jours de la réception de la facture par le service financier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ville de Saint-Cloud, 13 place Charles de Gaulle
M. Eric Berdoati le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Cloud
Point de contact: service voirie
Mme Mons Sophie
Téléphone: +33 147715373 📞
Courrier électronique: s.mons@saintcloud.fr 📧
Fax: +33 149115072 📠
Point de contact: service juridique
M. Twishime Alain Bernard
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5ZFKlJoTAM 🌏
Nom: Hôtel de ville de Saint-Cloud
Adresse postale: 13 place Charles de Gaulle du lundi au vendredi (9:00-12:00 et 14:00-17:00)
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PROP5-12
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 096-160312 (2012-05-18)

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