Propreté des locaux, vitreries, équipements et approvisionnement en consommables sanitaires sur les sites de la CGSSM

Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables et le nettoyage périodique de la vitrerie du siège et des locaux placés sous la responsabilité de la CGSS de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-23 Avis de marché
2013-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.Il s'agit d'un marché traité à prix mixtes: les prestations occasionnelles font l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1: nettoyage des sites de: place d'Armes/ Californie/ Schoelcher/ Agora/ Opale/ RSTA.Montant minimum HT sur trois ans: 45 000 EUR.Montant maximum HT sur trois ans: 75 000 EUR.Lot 2: nettoyage des sites de Césaire / Rivière-Salée/ Marin / François.Montant minimum HT sur les trois ans: 15 000 EUR.Montant maximum HT sur les trois ans: 60 000 EUR.Lot 3: nettoyage des sites de Trinité / Lorrain / Saint-Pierre.Montant minimum HT sur les trois ans: 15 000 EUR.Montant maximum HT sur les trois ans: 60 000 EUR.Lot 3: nettoyage des sites de Trinité / Lorrain / Saint-Pierre.Montant minimum HT sur les trois ans: 15 000 EUR.Montant maximum HT sur les trois ans: 60 000 EUR.Lot 4: vitrerie.Montant minimum HT sur les trois ans: 9 000 EUR.Montant maximum HT sur les trois ans: 24 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 97210
Commune postale: Le Lamentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cgss-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgss-martinique.fr 📧
Téléphone: +596 596665101 / 596667429 📞
Fax: +596 596515400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280170
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation. En cas d'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme ACHAT PUBLIC, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12 heures, heure de Paris. Les dossiers sous format "papier" devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres. Marché N Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique. "Département Marchés". Hall 3, Sous sol, Couloir 6. Place d'Armes. 97210 Lamentin Cedex 2. A n'ouvrir qu'en seance de commission des marchés. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants: Lundi et jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00. Mardi, Mercredi et Vendredi: 8:00 à 12:30. Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com. Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'organisme n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents. Options: descriptions concernant les achats complémentaires: En application de l'article 35-II-5
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables et le nettoyage périodique de la vitrerie du siège et des locaux placés sous la responsabilité de la CGSS de la Martinique.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de: place d'Armes / Californie / Schoelcher / Agora/ Opale/ RSTA
Brève description:
Le nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables pour les sites place d'Armes / Californie / Schoelcher / Agora/ Opale/ RSTA.
Quantité ou étendue: Lot 1: nettoyage des sites de: place d'Armes/ Californie/ Schoelcher/ Agora/ Opale/ RSTA.Montant minimum HT sur trois ans: 45 000 EUR.Montant maximum HT sur trois ans: 75 000 EUR.
Lot 1: nettoyage des sites de: place d'Armes/ Californie/ Schoelcher/ Agora/ Opale/ RSTA.
Montant minimum HT sur trois ans: 45 000 EUR.
Montant maximum HT sur trois ans: 75 000 EUR.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de: Cesaire / Riviere Salee/ Marin /Francois
Brève description:
Le nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables pour les sites Cesaire / Riviere Salee/ Marin /Francois.
Quantité ou étendue: Lot 2: Nettoyage des sites de Césaire / Rivière-Salée/ Marin / François.Montant minimum HT sur les trois ans: 15 000 EUR.Montant maximum HT sur les trois ans: 60 000 EUR.
Lot 2: Nettoyage des sites de Césaire / Rivière-Salée/ Marin / François.
Montant minimum HT sur les trois ans: 15 000 EUR.
Montant maximum HT sur les trois ans: 60 000 EUR.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de: Trinite / Lorrain / St Pierre
Brève description:
Le nettoyage des locaux, la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'équipements sanitaires et leur approvisionnement en consommables pour les sites Trinite / Lorrain / St Pierre.
Quantité ou étendue: Lot 3: Nettoyage des sites de Trinité / Lorrain / Saint-Pierre.Montant minimum HT sur les trois ans: 15 000 EUR.Montant maximum HT sur les trois ans: 60 000 EUR.
Lot 3: Nettoyage des sites de Trinité / Lorrain / Saint-Pierre.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Vitrerie
Brève description:
Le nettoyage périodique de la vitrerie du siège et des locaux placés sous la responsabilité de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
Quantité ou étendue: Lot 4: vitrerie.Montant minimum HT sur les trois ans: 9 000 EUR.Montant maximum HT sur les trois ans: 24 000 EUR.
Lot 4: vitrerie.
Montant minimum HT sur les trois ans: 9 000 EUR.
Montant maximum HT sur les trois ans: 24 000 EUR.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Il s'agit d'un marché traité à prix mixtes: les prestations occasionnelles font l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Lot 2: nettoyage des sites de Césaire / Rivière-Salée/ Marin / François.
Lot 3: nettoyage des sites de Trinité / Lorrain / Saint-Pierre.
Description des options: En application de l'article 35-II-5
Numéro de référence: 12 25 00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège place d'Armes, Centres et antennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 Situation juridique – références requises:
— La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC1 (ancien DC4) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf,
— La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC2 (ancien DC5) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf,
— Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM,
— une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose,
— une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution,
— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement,
— Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir,
— Une attestation d'assurance.
Dans tous les cas, au moment de l'attribution:
— La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel NOTI 2 (ancien DC7) fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2011,
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— Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Les références relatives à l'objet du marché datant de moins de trois ans dans le domaine de la prestation ou tout autre élément permettant d'apprécier la capacité technique du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de la CGSSM.
Modalités de paiement: virement bancaire dans la limite de 30 jours conformément au décret 408-2008 du 28 avril 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics- paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (les prix analysés seront les prix totaux figurant dans les bordereaux de prix forfaitaires des lots 1, 2 et 3 et les prix totaux du lot vitrerie): (80 %)
2. Le délai d'intervention en minutes en cas d'urgence: (20 %)
Langues
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le directeur général
Adresse Internet: www.cgss-martinique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
Adresse postale: siège de place d'Armes, hall 3, niveau-1, couloir 6
Point de contact: département marchés
Téléphone: +596 596667429 / 596665101 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +596 596665101 / 59666742 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com (Adresse d'hébergement des offres dématérialisées) 🌏
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 25 00
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique devra se faire obligatoirement au moyen d'un certificat électronique dans les conditions énoncées par l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation.
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En cas d'envoi par voie dématérialisée via la plate-forme ACHAT PUBLIC, le candidat est informé que l'heure limite de réception des offres est 12 heures, heure de Paris.
Les dossiers sous format "papier" devront parvenir, sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous, au plus tard aux date et heure limites de réception des offres.
Marché N
Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
"Département Marchés".
Hall 3, Sous sol, Couloir 6.
Place d'Armes.
97210 Lamentin Cedex 2.
A n'ouvrir qu'en seance de commission des marchés.
Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants:
Lundi et jeudi: 8:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.
Mardi, Mercredi et Vendredi: 8:00 à 12:30.
Les candidats intéressés devront impérativement récupérer les dossiers complets sur le site suivant: https://www.achatpublic.com.
Le demandeur qui aurait fourni une adresse erronée, ou qui ne se serait pas inscrit sur la plate forme de téléchargement, ne saurait invoquer une atteinte à l'égalité de traitement des candidats, du fait que l'organisme n'a pas pu lui transmettre une nouvelle version des documents.
Afficher plus
Options: descriptions concernant les achats complémentaires: En application de l'article 35-II-5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Commune postale: Fort de France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gug.fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: 0899025135 📞
Fax: 0899023328 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 169-280170 (2012-08-23)
Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 672 114,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +596 596667429 / +596 596665089 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070008
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280170
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Point II.1.2) Valeur totale finale du ou des marché(s): taux de TVA = 8,5 %. Lots nº 1, 2, 3, 4: point V.4) Informations sur le montant du marché: taux de TVA = 8,5 %.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège place d’Armes, centres et antennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (les prix analysés seront les prix totaux figurant dans les bordereaux de prix forfaitaires des lots 1, 2 et 3 et les prix totaux du lot vitrerie): (80%)
2. Le délai d'intervention en minutes en cas d'urgence: (20%)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-06 📅
Nom: Madianet
Adresse postale: Zl Les Mangles Acajou
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97 232
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI Les Mangles Acajou

3️⃣
Nom: Sadis’nov
Adresse postale: quartier Sabine, Vert Pré
Commune postale: Le Robert
Code postal: 97 231

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Fort-de-France
Adresse postale: 35 bd Général de Gaulle
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97 200
Téléphone: +596 899025135 📞
Fax: +596 899023328 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 044-070008 (2013-02-20)
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Fournisseurs:
Madianet Sadis’nov
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres