Promotion immobilière pour la réalisation d'un immeuble de 28 logements et commerces en rez de chaussées
La consultation lancée par la société d'économie mixte (SEM) du Pays de Fontainebleau porte sur le passation d'un contrat de promotion immobilière (au sens des articles 1837-1 à 1831-5 du code civil reproduits sous les articles L.221-1 à L.221-6 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les dispositions des articles L.222-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation) pour procéder, au nom et pour le compte de la SEM, à la construction d'un ensemble immobilier composé de commerces au rez-de-chaussée et de vingt huit logements. L'objet du contrat de promotion immobilière est précisé dans un réglement de consultation téléchargeable sur la plate forme
achatpublic.com (référence SEM 1201).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-21
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Avis de marché
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| 2012-10-09
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Informations complémentaires
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