Projet urbain Bellefontaine - travaux d'aménagement des espaces publics en accompagnement des residentialisations -marché à bons de commande d'une durée de 4 ans-11g500ao
Projet urbain Bellefontaine - travaux d'aménagement des espaces publics en accompagnement des residentialisations - marché à bons de commande d'une durée de 4 ans-11g500ao.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
Avis de marché (2012-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:
“Appel d'offres ouvert: articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des...”
Quantité ou étendue
Appel d'offres ouvert: articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 840 000 EUR HT et sans maximum. Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, un certain nombre de résidences de logements sociaux feront, de la part des bailleurs, l'objet d'un programme de résidentialisation souvent en parallèle avec une réhabilitation et des améliorations de la qualité de services (locaux communs -ascenseurs). Parallèlement, la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse accompagnent ces programmes par la remise en état ou le réaménagement des espaces publics résiduels (parkings publics - cheminements piétons - voie de secours et de services - espaces verts) et l'installation de conteneurs enterrés. Ce marché porte sur l'aménagement à proximité des bâtiments suivants: - Pergaud - Tourasse - Camus - Tintoret Chalets et Patrimoine - Titien - Goya. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075429
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Ce marché est accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2012/S 046-075429 (2012-03-05)