Projet urbain Bellefontaine - travaux d'aménagement des espaces publics en accompagnement des residentialisations -marché à bons de commande d'une durée de 4 ans-11g500ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Projet urbain Bellefontaine - travaux d'aménagement des espaces publics en accompagnement des residentialisations - marché à bons de commande d'une durée de 4 ans-11g500ao.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert: articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 840 000 EUR HT et sans maximum. Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, un certain nombre de résidences de logements sociaux feront, de la part des bailleurs, l'objet d'un programme de résidentialisation souvent en parallèle avec une réhabilitation et des améliorations de la qualité de services (locaux communs -ascenseurs). Parallèlement, la Communauté urbaine du Grand Toulouse et la Ville de Toulouse accompagnent ces programmes par la remise en état ou le réaménagement des espaces publics résiduels (parkings publics - cheminements piétons - voie de secours et de services - espaces verts) et l'installation de conteneurs enterrés. Ce marché porte sur l'aménagement à proximité des bâtiments suivants: - Pergaud - Tourasse - Camus - Tintoret Chalets et Patrimoine - Titien - Goya. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075429
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Ce marché est accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet urbain Bellefontaine - travaux d'aménagement des espaces publics en accompagnement des residentialisations - marché à bons de commande d'une durée de 4 ans-11g500ao.

Numéro de référence: 11G500AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles la liste des documents et attestations à fournir est dans le RC disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse suivante http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Réf: 11g500ao) les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Le délai global de paiement 30 jours modalités de financement: ressources propres du Grand Toulouse. Avance prévue: 5 %-constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Prix unitaires révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Insertion des personnes en difficulté par le travail: recours à l'article 14 du code des marchés publics. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est réparti comme suit: 300 h/an sous réserve de réajustement en fonction de l'état réel des commandes annuelles, sur la base d'un minimum de 840 000 EUR HT. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 900 heures sera donc dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Communauté urbaine du Grand-Toulouse-services urbains mission qualité cohérence-gestion consolidée marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur-BP 35821, M. Georges Seguela tél: +33 561223969 fax: +33 561222005 mail:su.marches@grandtoulouse.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s): Communauté urbaine du Grand Toulouse services urbains-direction des travaux sur infrastructures - maîtrise d'oeuvre et conduite d'opérations, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, M. Jean-Yves Vernin tél.: +33 562274138 fax: +33 561223520 Mail: jean-yves.vernin@grandtoulouse.fr
Nom: En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public: 11g500ao)
Adresse postale: En version papier à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Toulouse-services urbains - mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
Commune postale: Toulouse
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JJQpzFACO9 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr
Adresse postale: version papier: Communauté urbaine du Grand Toulouse-direction de la commande publique-6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11G500AO
Informations complémentaires

Ce marché est accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse-direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2012/S 046-075429 (2012-03-05)

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