Projet Gare d'Orléans (Aménagement de la liason Copernic)

SNCF - CAI Atlantique

Travaux d'élargissement du Passage Copernic reliant la gare à la rue du même nom,
Travaux d'aménagement de nouveaux services en Gare*:
— * Extension de l'Espace **Accueil et Attente**,
— **Aménagement d'un local destiné à un Service de location de voitures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

• SNCF - CAI Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.Il s'agit de l'aménagement Gare d'Orléans de la liaison Copernic en TCE (Tous corps d'état) comprenant: (liste non exhaustive).La dépose de plancher technique environ 31 m2, la dépose de blocs portes environ 4, la dépose porte métallique environ 1, la dépose de sol enrobé environ 236,50 m2, les murs maçonnés en blocs de béton creux environ 419 m2, recharge en béton environ 102 m2, l'etanchéité environ 143 m2, la réalisation caniveau environ 13 ml, les cloisons en plaque de plâtre environ 170 m2, le complexe de doublage et habillage en plaques de plâtre environ 170 m2, les faux plafonds environ 250 m2, bloc-porte environ 10, quincaillerie environ 80, les habillages muraux et accessoires environ 45 m3, les plinthes environ 110 ml, les planchers techniques environ 70 m2, la quincaillerie des portes environ 200, les portes métalliques environ 15, les portes vitrées environ 10, le bardage métallique environ 130 m2, la charpente * couverture environ 250 m2, le revêtements de sols en dalles environ 263 m2, le revêtements muraux environ 65 m2, le revêtements de sols en grès cérame environ 100 m2, le revêtement de sol en PVC en dalles environ 95 m2, la peinture sur murs environ 530 m2, la peinture sur plafonds environ 155 m2, la peinture sur ouvrages bois environ 130 m2, la peinture sur ouvrages métalliques courants environ 150 m2, la peinture sol environ 44 m2, corps de dallage environ 181 m2, le revêtement chape environ 181 m2.Division en lots: Non.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Atlantique
Adresse postale: 6 avenue Jean-Claude Bonduelle
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: mostafa.elmansouri@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 240081044 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222269
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'élargissement du Passage Copernic reliant la gare à la rue du même nom,

Travaux d'aménagement de nouveaux services en Gare*:

— * Extension de l'Espace **Accueil et Attente**,

— **Aménagement d'un local destiné à un Service de location de voitures.

Quantité ou étendue:

La quantité indiquée ci-dessous est donnée simplement à titre indicatif.

Il s'agit de l'aménagement Gare d'Orléans de la liaison Copernic en TCE (Tous corps d'état) comprenant: (liste non exhaustive).

La dépose de plancher technique environ 31 m2, la dépose de blocs portes environ 4, la dépose porte métallique environ 1, la dépose de sol enrobé environ 236,50 m2, les murs maçonnés en blocs de béton creux environ 419 m2, recharge en béton environ 102 m2, l'etanchéité environ 143 m2, la réalisation caniveau environ 13 ml, les cloisons en plaque de plâtre environ 170 m2, le complexe de doublage et habillage en plaques de plâtre environ 170 m2, les faux plafonds environ 250 m2, bloc-porte environ 10, quincaillerie environ 80, les habillages muraux et accessoires environ 45 m3, les plinthes environ 110 ml, les planchers techniques environ 70 m2, la quincaillerie des portes environ 200, les portes métalliques environ 15, les portes vitrées environ 10, le bardage métallique environ 130 m2, la charpente * couverture environ 250 m2, le revêtements de sols en dalles environ 263 m2, le revêtements muraux environ 65 m2, le revêtements de sols en grès cérame environ 100 m2, le revêtement de sol en PVC en dalles environ 95 m2, la peinture sur murs environ 530 m2, la peinture sur plafonds environ 155 m2, la peinture sur ouvrages bois environ 130 m2, la peinture sur ouvrages métalliques courants environ 150 m2, la peinture sol environ 44 m2, corps de dallage environ 181 m2, le revêtement chape environ 181 m2.

Division en lots: Non.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 9332 / 11T4474559
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC 1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC 2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise seule ou le groupement devront posséder les qualifications Qualibat suivantes ci-dessous ou équivalentes ou tout élément démontrant la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux du présent marché:

— 2112 Maçonnerie (Technicité confirmée) et béton armé courant,

— 4412 Métallerie (technicité confirmée).

Si le candidat ou le groupement venait à sous-traiter une partie des prestations, le sous-traitant devra alors justifier des qualifications Qualibat requises ci-dessous ou équivalentes ou tout élément démontrant la capacité de réaliser les travaux du présent marché:

4312 Fourniture et pose de menuiserie bois (technicité confirmée),

3233 Etanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure),

4112 Plâtre (technicité confirmée),

4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée),

6312 Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité confirmée),

6412 Marbrerie,

6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée),

6222 Revêtements résilients PVC (technicité confirmée),

6233 Revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse (technicité supérieure),

CFO/CFA Qualifelec E3 C3.

5432 Conduits aérauliques (technicité confirmée),

5312 Installations thermiques (technicité confirmée),

5112 Plomberie sanitaire (technicité confirmée.

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement, système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entrepreneur doit garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Ces engagements sont couverts par une garantie de 2 %, 3 % ou 5 % selon le montant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CAI Atlantique
Mostafa el Mansouri el Mouden
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 133-222269 (2012-07-09)

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