Projet d'initiative locale - réalisation d'actions de formation professionnelle continue, dans le secteur des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté

Région Réunion

La consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle continue, dans le secteur des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté dans le cadre du dispositif " Projets d'initiative Locale " (PIL), relatives au Programme Régional de Formation Professionnelle 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OIDF

Qui ?

• Région Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2013-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

La prestation est décomposée en cinq lots et pour chaque lot, des effectifs maximum sont fixés et un volume total d'heures en centre et en entreprise est indiqué dans le tableau de programmation repris ci-après (information sur les lots) et mentionné au règlement de consultation. Les groupes ne pourront excéder 12, 15 ou 16 stagiaires en simultané. l'étendue, les quantités des actions pour chacun des lots sont disponibles sur le site: www.regionreunion.com. Pour les lots proposés, il est exigé de l'organisme soumissionnaire de dispenser la formation dans les communes mentionnées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Réunion
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 7190
Code postal: 97719
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏
Téléphone: +262 262487000 📞
Fax: +262 262481786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-133003
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Procédure de l'article 30 du code des marchés publics dématérialisation: les candidats peuvent prendre connaissance par voie électronique, constituant un accès libre, direct et complet, du règlement et des documents de la consultation relatif à ce marché sur le site suivant: www.regionreunion.com (marchés publics). Par ce lien, les candidats peuvent également choisir, conformément à l'article 5 du décret no 2002-692 du 30.4.2002, de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse indiquée au:www.regionreunion.com (marchés publics). - Il est recommandé au candidat de se déclarer lors du retrait du dossier sur la plateforme " achatpublic.com ". En cas d'un complément d'information, la transmission de nouvelles données se fera automatiquement.il appartient à chaque candidat d'imprimer l'ensemble les constitutives du dossier. - l'heure limite de remise et d'ouverture des offres est indiquée en heure locale (Réunion). L'heure pour la date limite de remise des offres précisée sur la plate forme de dématérialisation est indiquée heure de Paris. -Date prévisionnelle du début des prestations: octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: une palme pour le parc " (Commune du Tampon),
Brève description: Une palme pour le parc " (Commune du Tampon),
Quantité ou étendue: 600 heures en centre et 105heures en entreprise - effectif maximum: 16
Informations complémentaires sur les lots: Octobre 2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: rénovation du petit gîte sur la commune de la Plaine des Palmistes en écoconstruction" (Commune de la Plaine des Palmistes),
Brève description:

Rénovation du petit gîte sur la commune de la Plaine des Palmistes en écoconstruction" (Commune de la Plaine des Palmistes),

Quantité ou étendue: 900 heures en centre et 105 heures en entreprise - effectif maximum:18
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sov'Nout patrimoine " (Commune de Saint-Paul),
Brève description: Sov'Nout patrimoine " (Commune de Saint-Paul), quartier Vue Belle.
Quantité ou étendue: 800 heures en centre et 140 heures en entreprise - effectif minimum: 16
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: aménagement d'une piste multi loisirs "
Brève description: Aménagement d'une piste multi loisirs " (Commune de Trois-Bassins),
Quantité ou étendue: 800 heures en centre et 105 heures en entreprise - effectif minimum: 16
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: création d'une pépinière communale "
Brève description: Création d'une pépinière communale " (Commune de La Possession.
Quantité ou étendue: Durée moyenne par stagiaire: 900 heures en centre et 175 heure en entreprise - effectif minimum: 12.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DFPA/20120147/NV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion, 97400, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC 1); -déclaration du candidat (DC 2); -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché; -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaire global, du chiffre d'affaires relatif à la formation professionnelle et du chiffre d'affaires concernant des marchés de même nature, pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des prestations de formation concernant des marchés de même nature réalisés par le soumissionnaire au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; -Moyens humains (déclaration relative à l'importance des effectifs permanents d'encadrement et d'exécution administrative ainsi que pédagogique pour chacune des 3 dernières années); -Matériels disponibles (déclaration indiquant les locaux, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature). Ces formulaires sont disponibles sur le site http:/www.bercy.gouv.fr (Ministère du Budget - formulaires - commande publique - marchés publics -déclarations). En cas de sous-traitance et/ou de groupement, les mêmes pièces devront être jointes pour chacune des organismes la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'avance non soumis à la constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Opérateur est co-financée par: - l'Opération est co-financée par la Région Réunion: sur le budget du Conseil Régional de la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le Fonds Social Européen. -30 jours de délai global de paiement à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, par mandat administratif; - en matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le montant de l'avance sera de 30 % (trente pour cent) du montant initial du marché en prix de base. Conformément au décret no2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. -les offres sont présentées en euros. - Les prix sont unitaires et fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est conclu: soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires. Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: hôtel de région Pierre Lagourgue
Point de contact: direction des affaires juridiques et des marchés
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Nom: Région Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 7190
Commune postale: Saint-Denis
Point de contact: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site suivant: www.regionreunion.com (marchés publics)
Adresse postale: ou, bureau du courrier - hôtel de région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Sainte-Clotilde, Offre pour: actions de formation dispositif " projets d'initiative locale " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Point de contact: Ou, les candidats peuvent transmettre leurs offres par voie électronique sur le site suivant www.regionreunion.com (marchés publics)
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFPA/20120147/NV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262904361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 081-133003 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 242,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin BP 7190
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111309
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-133003
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les pièces des marchés concernés sont consultables sur simple demande auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés (marches@cr-reunion.fr). Annonce n° 340, BOAMP 82 B du 26.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion, 97400

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Oidf
Adresse postale: 18 allée des Spinelles
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: La Réunion 🇷🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2013/S 067-111309 (2013-04-02)

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