Projet balard - lot 1.0: installation de chantier

RATP

Le projet ratp à la station balard sur la ligne 8 du métropolitain a pour but d'offrir aux clients de la ratp une meilleure desserte du sud du 15e arrondissement de paris et plus particulièrement de raccourcir le cheminement piétonnier de la station balard à la station de tramway t2 « Suzanne Lenglen ». La construction enterrée en béton armé est réalisée par l'entreprise mandataire désignée pour réaliser les travaux du nouveau ministère de la défense. Le titulaire du présent lot intervient dans un volume existant propriété de la RATP. Le projet est divisé en 2 phases. La première phase concerne l'aménagement des volumes à la fois architecturalement et techniquement. Ceux-ci deviendront l'accès sud de la station balard. La phase 2 du projet consiste en la mise en sécurité incendie et accessibilité des personnes à mobilité réduite de l'accès nord existant.
Le présent marché concerne le lot 1.0 pour des travaux d'installation de chantier pour les 2 phases. Les travaux consistent en la mise en oeuvre d'une base vie de chantier pour répondre aux besoins de 2 phases de l'opération s'étendant de l'été 2013 à l'automne 2015. Cette prestation s'accompagne de prestations de maintenance des installations et de gestion des palissades de chantier en voirie aussi bien autour de la base vie qu'autour des emprises de stockage et d'ateliers. La prestation est complétée par la gestion du compte prorata pour les dépenses communes à plusieurs entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-21.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-21	Avis de marché
2012-12-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de locaux pour le personnel
Quantité ou étendue:

Prestations de mise en oeuvre d'une base vie de chantier pour répondre aux besoins de 2 phases de chantier s'étendant de l'été 2013 à l'automne 2015. Cette prestation s'accompagne de prestations de maintenance des installations et de gestion des palissades de chantier en voirie aussi bien autour de la base vie qu'autour des emprises de stockage et d'ateliers. La prestation est complétée par la gestion du compte prorata pour les dépenses communes à plusieurs entreprises.La quantité ci-dessous est indiquée à titre indicatif: - installation de chantier et base vie pour 50 personnes sur une durée de 27 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de locaux pour le personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.mendy@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158769421 📞
Fax: +33 158769368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-412859
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La classification technique des achats ratp: E 5 second oeuvre. Conditions de remise des candidatures: « Le candidat pourra faire sa réponse: 1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée à l'annexe A ou remise à la RATP contre récépissé daté et signé, à la même adresse, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:000 au bureau p3014. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. 2- soit par courrier ou dépôt : L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) projet balard - lot 1.0 : Installation de chantier, appel à candidatures mop/ha n°12-0111 - Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, Département MOP (adresse indiquée dans l'annexe A) ». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au bureau p3014. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les plis envoyés par CHRONOPOST ou par UPS porteront l'adresse du centre de tri suivante: RATP Sophie Mendy Bureau du courrier RATP Bâtiment Estérel 56 rue Roger Salengro 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex FRANCE Le centre de tri est ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 15:30. Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique ii.3 s'entend à compter de la notification du premier ordre de service.

Informations complémentaires

La classification technique des achats ratp: E 5 second oeuvre.

Conditions de remise des candidatures:

« Le candidat pourra faire sa réponse:

1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée à l'annexe A ou remise à la RATP contre récépissé daté et signé, à la même adresse, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:000 au bureau p3014. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde ».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.

2- soit par courrier ou dépôt :

L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) projet balard - lot 1.0 : Installation de chantier, appel à candidatures mop/ha n°12-0111 - Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ».

Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...-Régie autonome des transports parisiens, Département MOP (adresse indiquée dans l'annexe A) ».

Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au bureau p3014.

Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Les plis envoyés par CHRONOPOST ou par UPS porteront l'adresse du centre de tri suivante:

RATP Sophie Mendy

Bureau du courrier RATP

Bâtiment Estérel

56 rue Roger Salengro

94724 Fontenay-sous-Bois Cedex

FRANCE

Le centre de tri est ouvert du lundi au vendredi de 8:00 à 15:30.

Conditions de remise des offres :

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

La durée du marché précisée à la rubrique ii.3 s'entend à compter de la notification du premier ordre de service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le lot 1.0 pour des travaux d'installation de chantier pour les 2 phases. Les travaux consistent en la mise en oeuvre d'une base vie de chantier pour répondre aux besoins de 2 phases de l'opération s'étendant de l'été 2013 à l'automne 2015. Cette prestation s'accompagne de prestations de maintenance des installations et de gestion des palissades de chantier en voirie aussi bien autour de la base vie qu'autour des emprises de stockage et d'ateliers. La prestation est complétée par la gestion du compte prorata pour les dépenses communes à plusieurs entreprises.

Quantité ou étendue:

La quantité ci-dessous est indiquée à titre indicatif: - installation de chantier et base vie pour 50 personnes sur une durée de 27 mois.

Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et aux principes juridiques en vigueur.

Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: MOP/HA 12-0111.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé Dc1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier ca annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP pour lesquels il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

- liste des principaux travaux exécutés objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- certificats de qualification ou tout moyen de preuve équivalent:

- qualification qualibat 2451 'fourniture et pose de constructions industrialisées',

- qualification qualibat 5111'plomberie sanitaire' (technicité courante)

- qualification qualifelec indice e1-c1 ou équivalents.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

La ratp pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) modalités éssentielles de financement. Financement sur ressources propres et extérieures publiques.

2) modalités de paiement. Les prix sont révisables.

Le paiement s'effectue à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Autres conditions particulières:

Les travaux situés en dehors de l'emprise de l'exploitation du métro s'effecturont en journée. Les travaux à fort impact sur l'exploitation du métro (intervention sur les quais, mise en oeuvre de la passerelle et des escaliers correspondants) se dérouleront essentiellement en nuit courte (2:00 - 5:00).

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Regie autonome des transports parisiens (RATP) - Département de la maîtrise d'ouvrage des projets - GS/HA
Adresse postale: 40 bis rue Roger Salengro LAC VP32
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
Point de contact: Sophie Mendy
Bâtiment Le Périastre - Bureau P3014
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique Unité projets et contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 249-412859 (2012-12-21)

Informations complémentaires (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000018
Se réfère à l'avis: 2012/S 249-412859
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2013/S 001-000018 (2012-12-28)

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