Projet ametiste-sous-système Maintien-Réseau d'air comprimé de la STEL: renforcement des moyens de secours

CEA Marcoule

La station de traitement des effluents liquides (STEL) de Marcoule a pour missions dans sa configuration actuelle:
— La réception (caniveaux, poste de dépotage) et le traitement des effluents radioactifs liquides du site,
— La réception et le traitement d’effluents radioactifs liquides produits hors du site de Marcoule,
— L’enrobage des résidus radioactifs dans du bitume,
— Le rejet dans le Rhône, après filtration et contrôle, des effluents liquides décontaminés.
Dans ce contexte, le projet de réaménagement de la STEL de Marcoule (projet AMETISTE) a deux objectifs:
— d'une part, aménager la STEL de Marcoule afin d'assurer sa pérennité et,
— d'autre part, substituer le procédé actuel de bitumage des effluents par un nouveau procédé d'enrobage par cimentation.
Dans le cadre du sous système ametiste maintien, le futur marché aura pour objet la réalisation des prestations relatives au renforcement des moyens de secours du réseau d’air comprimé de la STEL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Air comprimé
Quantité ou étendue:
Le titulaire a en charge les études, la fourniture, les contrôles et les essais des équipements destinés à renforcer les moyens de secours du réseau d’air comprimé de la STEL.Les prestations comprennent notamment:— La fourniture d’équipements,— La réalisation de travaux de génie civil,— Le raccordement des tuyauteries et de la robinetterie,— Des travaux électriques,— Des prestations sur le contrôle-commande des installations modifiées,— Des prestations sur le contrôle-commande du réseau d’air comprimé du bâtiment 123 EVA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Air comprimé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: service commercial, bureau achats support à l'exploitation - bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: roland.deplace@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466796957 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219501
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire. Il est préconisé que celle-ci ait lieu entre le lundi 12.7.2012 et le Vendredi 27.7.2012 (se reporter au RPAO). Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le dossier de candidature et d'offre devra être transmis en deux exemplaires et un CDROM. Le dossier d'appel d'offres est disponible sur le site internet https://avis-de-marches.cea.fr (référence: B12-480-RD). — Contact commercial: Roland Deplace: +33 466796957, — Contact technique: Alban Galtier: +33 466399146. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés au titre du dossier de candidature, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis: 1) soit par courrier postal, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1 du présent avis de marché. Le numéro de référence attribué au dossier (B12-480-RD) et son intitulé, seront mentionnés sur les enveloppes intérieures, 2) soit de façon électronique, sur la plateforme sécurisée https://avis-de-marches.cea.fr Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est Disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-mmarches.cea.fr; 2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr; 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La station de traitement des effluents liquides (STEL) de Marcoule a pour missions dans sa configuration actuelle:
— La réception (caniveaux, poste de dépotage) et le traitement des effluents radioactifs liquides du site,
— La réception et le traitement d’effluents radioactifs liquides produits hors du site de Marcoule,
— L’enrobage des résidus radioactifs dans du bitume,
— Le rejet dans le Rhône, après filtration et contrôle, des effluents liquides décontaminés.
Dans ce contexte, le projet de réaménagement de la STEL de Marcoule (projet AMETISTE) a deux objectifs:
— d'une part, aménager la STEL de Marcoule afin d'assurer sa pérennité et,
— d'autre part, substituer le procédé actuel de bitumage des effluents par un nouveau procédé d'enrobage par cimentation.
Dans le cadre du sous système ametiste maintien, le futur marché aura pour objet la réalisation des prestations relatives au renforcement des moyens de secours du réseau d’air comprimé de la STEL.
Quantité ou étendue:
Le titulaire a en charge les études, la fourniture, les contrôles et les essais des équipements destinés à renforcer les moyens de secours du réseau d’air comprimé de la STEL.
Les prestations comprennent notamment:
— La fourniture d’équipements,
— La réalisation de travaux de génie civil,
— Le raccordement des tuyauteries et de la robinetterie,
— Des travaux électriques,
— Des prestations sur le contrôle-commande…
… des installations modifiées,
… du réseau d’air comprimé du bâtiment 123 EVA.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: B12-480-RD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Marcoule (Gard).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement particulier d'appel d'offres.
Situation économique et financière: Cf règlement particulier d'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement particulier d'appel d'offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement par ressources propres,
— Paiement à 30 jours fin de mois d'émission de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire.
La présentation en Groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roland Deplace
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B12-480-RD
Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire. Il est préconisé que celle-ci ait lieu entre le lundi 12.7.2012 et le Vendredi 27.7.2012 (se reporter au RPAO).
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le dossier de candidature et d'offre devra être transmis en deux exemplaires et un CDROM.
Le dossier d'appel d'offres est disponible sur le site internet https://avis-de-marches.cea.fr (référence: B12-480-RD).
— Contact commercial: Roland Deplace: +33 466796957,
— Contact technique: Alban Galtier: +33 466399146.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés au titre du dossier de candidature, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le dossier de candidature et d'offre peut être transmis:
1) soit par courrier postal, à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1 du présent avis de marché. Le numéro de référence attribué au dossier (B12-480-RD) et son intitulé, seront mentionnés sur les enveloppes intérieures,
2) soit de façon électronique, sur la plateforme sécurisée https://avis-de-marches.cea.fr
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est
Disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-mmarches.cea.fr;
2. se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr;
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à:
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155051 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 132-219501 (2012-07-09)
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