Programme renforcements et couches de roulement 2012 - ard de falaise - fourniture, transport, mise en oeuvre de beton bitumineux, grave bitume et travaux annexes - 12fat002

Conseil général du Calvados

Programme renforcements et couches de roulement 2012 - ard de falaise - fourniture, transport, mise en oeuvre de beton bitumineux, grave bitume et travaux annexes - 12fat002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TPO
• Toffolutti

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Lot no1 - programme renforcements 2012 tranche ferme: caractéristiques principales: - rabotage de chaussée: 2 675 mètres carrés - tranchées drainantes: 600 m - grave Bitume 0/10 pour reprofilage: 1 400 T - couche d'accrochage: 62 500 mètres carrés - bBSG 0/10 classe 3: 5 650 T - grave pour construction d'accotement: 2 250 T tranche conditionnelle 1: caractéristiques principales - grave Bitume 0/10 pour reprofilage: 500 t - bbsg 0/10 classe 3: 750 T tranche conditionnelle 2: caractéristiques principales: - bBSG 0/10 classe 3: 3 940 T - grave pour construction d'accotement: 1 700 T - trottoir avec revêtement en bicouche: 1 100 mètres carrés - bordure béton type Ac1: 650 m lot no2 - programme couches de roulement 2012 tranche ferme: - caractéristiques principales: - gB 0/10 pour reprofilage de chaussée: 450 T - couche d'accrochage: 32 200 mètres carrés - bBSG 0/10 de classe 3: 1 910 t - bbm 0/10 type A de classe 3: 1 280 T - grave pour construction d'accotement: 700 T marché à tranches conditionnelles. tranche ferme: pour le lot 1: Rd23, Rd106, Rd157, Rd167 et pour le lot 2: Rd63, 152 et 235 délai d'exécution: - pour le lot no1: 2 mois - pour le lot no2 : 1 mois tranche cond. 1: pour le lot 1: RD 237a délai d'exécution lot 1: 1mois tranche cond. 2: pour le lot 1: Rd23 et RD 152 délai d'exécution lot 1: 2 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097474
Se réfère à l'avis: 2011/S 243-393780
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme renforcements et couches de roulement 2012 - ard de falaise - fourniture, transport, mise en oeuvre de beton bitumineux, grave bitume et travaux annexes - 12fat002.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: programme renforcements 2012
Brève description: Programme renforcements 2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: programme couches de roulement 2012
Brève description: Programme couches de roulement 2012.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDFA | 12FAT002 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: révision mensuelle modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cochin Jean-Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements Agence routière départementale de falaise
Adresse postale: rd658a - les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Point de contact: M. Mateo David
Téléphone: +33 231416810 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ekOl1TfQUv 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ekOl1TfQUv 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ekOl1TfQUv 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-12-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDFA | 12FAT002 | 1
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 243-393780
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 060-097474 (2012-03-23)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 887 695,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dga aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244705
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097474
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Annonce no90, BOAMP 61 A du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: RD 613
Commune postale: Moult
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Eiffage TPO
Adresse postale: ZI de Touques BP81200
Commune postale: Deauville
Code postal: 14801

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements.

Source: OJS 2012/S 147-244705 (2012-08-01)

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