Programme régional qualifiant 2013-2014
La présente consultation concerne des actions de formation s'inscrivant dans le cadre du Programme régional qualifiant 2013-2014.
Les prestations attendues sont destinées aux demandeurs d'emploi; ce sont des actions certifiantes (diplômes, titres, cqp ...), qualifiantes (qualification reconnue dans la convention collective ou par la CPNE de la branche) ou permettant de se perfectionner en vue d'obtenir un emploi stable.
Ces actions commandées sont définies dans le document d'orientation; leurs modalités d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Son offre pourra comporter plusieurs actions.
Plusieurs lots pourront être attribués à un même opérateur économique.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.
Au sens du droit national, chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché mono attributaire pour les lots no 1 à 9 et 11 à 13; et à la conclusion d'un marché multi-attributaires (3 prestataires maximum seront retenus) si les offres reçues le permettent pour le lot no 10.
Au sens du droit communautaire chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord cadre avec un opérateur économique pour les lots no 1 à 9 et 11 à 13, et donnera lieu à la passation d'un accord cadre avec plusieurs opérateurs économiques (3 prestataires maximum seront retenus) si les offres reçues le permettent, pour le lot no 10.
Les marchés seront traités à prix unitaires, fermes et définitifs pour leur durée.
Les marchés ne comportent pas de tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-11
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Avis de marché
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