Programme régional de formation professionnelle continue complémentaire en faveur des demandeurs d'emploi pour l'année 2012
Conseil régional Alsace
Programme régional de formation professionnelle continue complémentaire en faveur des demandeurs d'emploi pour l'année 2012.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-04 | Avis de marché |
| 2012-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marchés avec effectifs minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144970
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 12060: compétences professionnelles et pratique du français 1
Brève description: Lot 12060: compétences professionnelles et pratique du français 1.
Numéro du lot: 061
Intitulé du lot: lot 12061: culture 1
Brève description: Lot 12061: culture 1.
Numéro du lot: 062
Intitulé du lot: lot 12062: hôtellerie-restauration 1
Brève description: Lot 12062: hôtellerie-restauration 1.
Numéro de référence: 11059DEF2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. objectifs et contenu de l'action (54)
2. compétences de l'organisme de formation (équipe pédagogique, partenariat et modalités d'évaluation) (27)
3. coût de l'action et sa décomposition (19)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: V. Piedanna (+33 388156623)
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11059DEF2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-144970 (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marchés avec effectifs minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144970
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation professionnelle continue complémentaire en faveur des demandeurs d'emploi pour l'année 2012.
Numéro du lot: 060
Intitulé du lot: lot 12060: compétences professionnelles et pratique du français 1
Brève description: Lot 12060: compétences professionnelles et pratique du français 1.
Numéro du lot: 061
Intitulé du lot: lot 12061: culture 1
Brève description: Lot 12061: culture 1.
Numéro du lot: 062
Intitulé du lot: lot 12062: hôtellerie-restauration 1
Brève description: Lot 12062: hôtellerie-restauration 1.
Numéro de référence: 11059DEF2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur ressources propres de la région Alsace (931-11-611).
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. objectifs et contenu de l'action (54)
2. compétences de l'organisme de formation (équipe pédagogique, partenariat et modalités d'évaluation) (27)
3. coût de l'action et sa décomposition (19)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: V. Piedanna (+33 388156623)
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11059DEF2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-144970 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 450,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323389
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144970
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Objectifs et contenu de l'action (54)
2. Compétences de l'organisme de formation (équipe pédagogique, partenariat et modalités d'évaluation) (27)
3. Coût de l'action et sa décomposition (19)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: Greta Nord Alsace
Adresse postale: 11 rue Georges Clémenceau BP 50215
Commune postale: Haguenau Cedex
Code postal: 67506
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Greta Strasbourg Europe
Adresse postale: 5 rue du Verdon BP 60909
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67029
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Source: OJS 2012/S 197-323389 (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 450,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323389
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144970
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 24/09/12. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no321, BOAMP 90 B du 10.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Objectifs et contenu de l'action (54)
2. Compétences de l'organisme de formation (équipe pédagogique, partenariat et modalités d'évaluation) (27)
3. Coût de l'action et sa décomposition (19)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-04 📅
Nom: Greta Nord Alsace
Adresse postale: 11 rue Georges Clémenceau BP 50215
Commune postale: Haguenau Cedex
Code postal: 67506
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Greta Strasbourg Europe
Adresse postale: 5 rue du Verdon BP 60909
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67029
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Source: OJS 2012/S 197-323389 (2012-10-10)
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