Programme régional de formation à la création-reprise d'entreprise pour les départements 58 et 89 - campagne 2012-2013
Conseil régional de Bourgogne
Le marché est passé en application de l'article 30 du Code des Marchés publics.
Ce programme de formation à la "Création-Reprise d'entreprises" s'inscrit dans le cadre de la démarche "J'Entreprends en Bourgogne", issue du schéma régional de développement économique (Srde) et dans la nouvelle Stratégie de développement économique de la Région Bourgogne.
Ce dispositif de formation à la création-reprise d'entreprise s'adresse à toute personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise en région Bourgogne, dont le projet est pertinent et dont la faisabilité économique a été vérifiée.
Le délai de réception des offres était de 2012-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-21 | Avis de marché |
| 2013-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Entre 2 et 10 marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443632 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304464
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2012S805005
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 58 et 89.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'action: méthodologie et contenu des formations - cohérence de l'action par rapport à la connaissance des besoins du territoire. (35)
2. Qualité de l'organisation de l'action (mise en oeuvre de moyens humains et matériels adaptés avec un accueil pour pause méridienne, accompagnement individualisé) (35)
3. Prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix. Ce critère sera apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012S805005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 185-304464 (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Entre 2 et 10 marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443632 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-10 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304464
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2012s805005.
En application de l'article 56II alinéa 2 du Code des Marchés publics la remise des offres s'effectuera uniquement par voie dématérialisée à l'adresse précitée. Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à cette consultation (cf.: règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé en application de l'article 30 du Code des Marchés publics.
Ce programme de formation à la "Création-Reprise d'entreprises" s'inscrit dans le cadre de la démarche "J'Entreprends en Bourgogne", issue du schéma régional de développement économique (Srde) et dans la nouvelle Stratégie de développement économique de la Région Bourgogne.
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Ce dispositif de formation à la création-reprise d'entreprise s'adresse à toute personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise en région Bourgogne, dont le projet est pertinent et dont la faisabilité économique a été vérifiée.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Actions de formation éventuellement cofinancées par le FSE au titre de la mesure 131 "Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'activité".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 58 et 89.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous les renseignements demandés au titre de la candidature figurent dans le modèle de déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2012s0805005.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Moyens et capacités de l'organisme.
Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Garanties fiscales et sociales.
Références de même nature et de même montant que les prestations objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conseil régional de Bourgogne.
Fse au titre de la mesure 131 "Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'activité",
Fonds fléchés au CPER 2007-2013 "Grand projet B: Structurer l'économie et accompagner les mutations".
En application de l'article 51 VII du Code des Marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'action: méthodologie et contenu des formations - cohérence de l'action par rapport à la connaissance des besoins du territoire. (35)
2. Qualité de l'organisation de l'action (mise en oeuvre de moyens humains et matériels adaptés avec un accueil pour pause méridienne, accompagnement individualisé) (35)
3. Prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix. Ce critère sera apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-10-01 📅
Date de fin: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012S805005
Informations complémentaires
Tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2012s805005.
En application de l'article 56II alinéa 2 du Code des Marchés publics la remise des offres s'effectuera uniquement par voie dématérialisée à l'adresse précitée. Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à cette consultation (cf.: règlement de la consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
D'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif;
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D'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 185-304464 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063662
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304464
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 58 et 89
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pertinence de l'action : méthodologie et contenu des formations - cohérence de l'action par rapport à la connaissance des besoins du territoire. (35)
2. qualité de l'organisation de l'action (mise en oeuvre de moyens humains et matériels adaptés avec un accueil pour pause méridienne, accompagnement individualisé) (35)
3. prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix. Ce critère sera apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: BGE Nièvre
Adresse postale: 47 bis rue Henri Bouquillard
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21000
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Merle
Source: OJS 2013/S 040-063662 (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-063662
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304464
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Annonce nº 255, BOAMP 186 B du 26.9.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 58 et 89
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pertinence de l'action : méthodologie et contenu des formations - cohérence de l'action par rapport à la connaissance des besoins du territoire. (35)
2. qualité de l'organisation de l'action (mise en oeuvre de moyens humains et matériels adaptés avec un accueil pour pause méridienne, accompagnement individualisé) (35)
3. prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix. Ce critère sera apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: BGE Nièvre
Adresse postale: 47 bis rue Henri Bouquillard
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21000
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal Administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif ;
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- d'Autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Adresse postale: 53 boulevard Merle
Source: OJS 2013/S 040-063662 (2013-02-21)
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