Programme régional de formation 2012-2015. Reconsultation de lots infructueux - formation professionnelle

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle visant la certification et l'accès à l'emploi; dans le cadre du Plan Régional de Formation 2012-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-12-05 Avis d'attribution de marché
2013-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics français et de l'annexe II b de la directive européenne unifiée du 31.3.2004. Elle débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum au sens du code des marchés publics français. La consultation est décomposée en 12 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur.
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Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: 151 Avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152563
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée pour chaque lot par application des critères d'attribution prévus par le règlement de la consultation: — le prix pour la prestation de formation mise en oeuvre par le candidat dans le lot objet de l'offre sur 100 points (soit un prix à l'heure de formation), — les modalités de prise en compte du developpement durable sur 50 points, — la valeur technique de la prestation proposée sur 350 points. La valeur technique recouvre: — l'organisation pédagogique du service décrite par le candidat pour le lot objet de l'offre, pour 130 points, — les compétences, le partenariat et les équipements mobilisés décrits par le candidat pour le lot objet de l'offre, pour 160 points, — la performance des actions de formation en termes de résultat, décrite par le candidat pour le lot objet de l'offre, pour 60 points. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Elles devront être transmises en deux exemplaires: - le premier sur support physique électronique (clé USB ou CD-ROM) sous enveloppe cachetée. - Le deuxième sur support papier, le tout mis sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "offre pour MAPA 2012.074 Programme régional de formation 2012-2015. Reconsultation de lots infructueux formation professionnelle. Lot no(à préciser).nom de l'opérateur (à préciser) ne pas ouvrir". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune négociation ne sera engagée avec les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle visant la certification et l'accès à l'emploi; dans le cadre du Plan Régional de Formation 2012-2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bassin Métropole
Brève description:
Actions de formation CQP opérateur trieur conducteur d'engins. Domaine Professionnel: Agriculture et Environnement. Programme: Certification.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Actions de formation Titre professionnel Agent(E) de maintenance d'ascenseurs - domaine professionnel: Maintenance industrielle, méthode contrôle qualit. Programme: Certification.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Actions de formation Titre professionnel installateur(trice) de réseaux câblés de communications - domaine professionnel Electricité Electronique. Programme: Certification.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bassin Sambre-Avesnois
Brève description:
Actions de formation Bepecaser - domaine professionnel transports. Programme: certification.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bassin Cambrésis
Brève description:
Actions de formation Titre professionnel constructeur(trice) professionnel(le) en voirie et en réseaux - domaine professionnel: Gros oeuvre du BTP, de l'extraction, de la conception et de la conduite de travaux. Programme: Certification.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Action de formation Titre professionnel chef de chantier travaux publics routes et canalisations - domaine professionnel: Gros oeuvre du BTP, de l'extraction, de la conception et de la conduite de travaux. Programme: Certification.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bassin Artois Ternois
Brève description:
Actions de formation BEPA Travaux horticoles - domaine professionnel: Agriculture et Environnement. Programme: Certification.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Actions de formation. Titre professionnel constructeur(trice) professionnel(le) en voirie et réseaux - domaine professionnel: Gros oeuvre du BTP, de l'extraction, de la conception et de la conduite de travaux. Programme: Certification.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: bassin Bruay-Béthune
Brève description:
Actions de formation Bepecaser - domaine professionnel: transports. Programme: certification.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: bassin Boulogne
Brève description:
Action de formation certificat de spécialisation utilisateur de chevaux attelés - domaine professionnel: agriculture et environnement. Programme: certification.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: bassin Montreuil
Brève description:
Action de formation certificat de spécialisation tracteurs et machines agricoles utilisation et maintenance - domaine professionnel: agriculture et environnement. Programme: certification.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Action de formation titre professionnel de monteur en construction bois - domaine professionnel: gros oeuvre du BTP, de l'extraction, de la conception et de la conduite de travaux. Programme: certification.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012.074
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Fonds social européen: axe 2 mesure 2 sous mesure D (sollicité uniquement pour le programme certification ((niveau V et IV).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord-Pas de Calais, 59555 Lille Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— déclaration d'existence en tant qu'organisme de formation,
— fiche d'identification du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Article 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (arrêté du 19.1.2009). Une avance de 20 % du montant du Bon de commande émis pourra être versée au titulaire. Délai global de paiement: 30 jours. Fonds publics/ressources propres/fonds social européen: axe 2 mesure 2 sous mesure D (sollicité uniquement pour le programme certification ((niveau V et IV).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: région Nord-Pas de Calais - direction des Achats et de la Commande Publique
Point de contact: Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: siège de Région - bureau de remise des offres. 151 Avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.074
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée pour chaque lot par application des critères d'attribution prévus par le règlement de la consultation:
— le prix pour la prestation de formation mise en oeuvre par le candidat dans le lot objet de l'offre sur 100 points (soit un prix à l'heure de formation),
— les modalités de prise en compte du developpement durable sur 50 points,
— la valeur technique de la prestation proposée sur 350 points.
La valeur technique recouvre:
— l'organisation pédagogique du service décrite par le candidat pour le lot objet de l'offre, pour 130 points,
— les compétences, le partenariat et les équipements mobilisés décrits par le candidat pour le lot objet de l'offre, pour 160 points,
— la performance des actions de formation en termes de résultat, décrite par le candidat pour le lot objet de l'offre, pour 60 points.
Le code des marchés publics français issu du décret no 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Elles devront être transmises en deux exemplaires: - le premier sur support physique électronique (clé USB ou CD-ROM) sous enveloppe cachetée. - Le deuxième sur support papier, le tout mis sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "offre pour MAPA 2012.074 Programme régional de formation 2012-2015. Reconsultation de lots infructueux formation professionnelle. Lot no(à préciser).nom de l'opérateur (à préciser) ne pas ouvrir".
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Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune négociation ne sera engagée avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 092-152563 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel de région, 151 boulevard Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388167
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152563
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens du droit européen et de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum au sens du droit national (art 77 du code des marchés publics français). Les marchés, établis par bassins, et actions de formation sont attribués pour une période de 48 mois. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix pour la prestation de formation mise en œuvre par le candidat dans le lot objet de l’offre sur 100 points (soit un prix à l’heure de formation) (100)
2. les modalités de prise en compte du developpement durable sur 50 points (50)
3. la valeur technique de la prestation proposée 350 points: l’organisation pédagogique du service décrites par le candidat dans le lot objet de l’offre, pour 130 points, les compétences et les équipements mobilisés décrits par le candidat dans le lot objet de l’offre, pour 160 points, la performance des actions de formation en termes de résultat décrits par le candidat dans le lot objet de l’offre, pour 60 points (350)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅
Nom: Centre de formation Pirlot
Commune postale: Avesnelle
Code postal: 59440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: AFPA Nord-Pas-de-Calais
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160

3️⃣
Nom: MFR Marconne
Commune postale: Marconne
Code postal: 62140

4️⃣
Nom: Groupement AREP Nord-Pas-de-Calais (mandataire) / CFP Saint-Jacques / AREP Jehanne d'Arc
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-18 📅
Nom: Groupement Maison Familiale Rurale de Samer (mandataire) / MFR Campagne les Boulonnais
Commune postale: Samer
Code postal: 62830

6️⃣
Nom: MFR des Hauts Pays
Commune postale: Campagne les Boulonnais
Code postal: 62650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l’avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2012/S 236-388167 (2012-12-05)
Avis d'attribution de marché (2013-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel de Région - 151 boulevard Hoover
Commune postale: Lille Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050106
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens du droit européen et de marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum au sens du droit national (art 77 du Code des marchés publics français). Les marchés, établis par bassins, et actions de formation sont attribués pour une période de 48 mois. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n°78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix pour la prestation de formation mise en œuvre par le candidat dans le lot objet de l'offre sur 100 points (soit un prix à l'heure de formation) (100)
3. la valeur technique de la prestation proposée 350 points : l'organisation pédagogique du service décrites par le candidat dans le lot objet de l'offre, pour 130 points, les compétences et les équipements mobilisés décrits par le candidat dans le lot objet de l'offre, pour 160 points, la performance des actions de formation en termes de résultat décrits par le candidat dans le lot objet de l'offre, pour 60 points (350)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Groupement Instep Formation/CPO FC Nord
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr. 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative.
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Source: OJS 2013/S 032-050106 (2013-02-11)
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Fournisseurs:
AFPA Nord-Pas-de-Calais Centre de formation Pirlot Groupement AREP Nord-Pas-de-Calais... Groupement Instep Formation/CPO FC Nord Groupement Maison Familiale Rurale de... MFR des Hauts Pays MFR Marconne
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle