Programme d'actions de formation préparatoires dans le cadre du PRFPC 2013

Conseil régional de Haute-Normandie

La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation préparatoires dans le cadre du programme régional de formation professionnelle continue 2013 de la Région Haute Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2013-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation est une procédure adaptée, soumise aux dispositions aux articles 30 et 77 du code des marchés publics et concerne la réalisation d'actions de formation préparatoires dans le cadre du programme régional de formation professionnelle continue 2013 de la Région Haute Normandie.Les marchés attribués prendront la forme de marchés à bons de commande, reconductibles deux fois par tacite reconduction.La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par tacite reconduction.La consultation est décomposée en 33 lots, chacun correspondant à un marché reconductible (cf Tableau de la commande).Chaque lot donnera lieu à la signature d'un marché.Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman BP 1129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350610
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir. Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, en complément de la remise papier ou remise via la plate-forme de dématérialisation, procéder à l'enregistrement de leur offre de formation via Extranet Formpro, au plus tard le 28 novembre avant 16:00. Pour accéder à cet extranet Formpro, les candidats devront avoir connaissance de leur identifiant et de leur mot de passe d'accès. Ces codes sont disponibles aux coordonnées suivantes: offres.extranet-formpro@hautenormandie.fr. La Région ne peut délivrer à l'organisme de formation qui en a fait la demande, l'identifiant et le mot de passe d'accès, que dans un délai de 48 heures. Il revient aux candidats de prendre leurs dispositions aux fins d'être en possession de leurs identifiants et mots de passe dans les délais nécessaires pour la saisie des offres sous Extranet. Un numéro vert est également mis à la disposition des candidats pour obtenir ces informations: Tel: 0 800 0076 27. Assistante technique de l'extranet Formpro: Mme Marie-Lise Erden (02.35.52.57.63). La saisie informatique des offres via Extranet Formpro est obligatoire. Elle comprend la saisie du mémoire technique via Extranet Formpro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation préparatoires dans le cadre du programme régional de formation professionnelle continue 2013 de la Région Haute Normandie.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est une procédure adaptée, soumise aux dispositions aux articles 30 et 77 du code des marchés publics et concerne la réalisation d'actions de formation préparatoires dans le cadre du programme régional de formation professionnelle continue 2013 de la Région Haute Normandie.
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Les marchés attribués prendront la forme de marchés à bons de commande, reconductibles deux fois par tacite reconduction.
La durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché renouvelable deux fois par tacite reconduction.
La consultation est décomposée en 33 lots, chacun correspondant à un marché reconductible (cf Tableau de la commande).
Chaque lot donnera lieu à la signature d'un marché.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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La Région Haute Normandie usera de sa faculté de négocier au préalable de l'attribution du marché résultant de cette procédure.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus.
Les supports utilisés pour la négociation seront le mail (courrier électronique), le support papier et la télécopie.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: PRFPC2013
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel FSE 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour les actions nécessitant l'agrément ou l'habilitation du prestataire, la production de cet agrément ou de cette habilitation En cours de validité.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés seront financés par la Région Haute-Normandie et, pour certains, cofinancés par les instances européennes au titre du F.S.E.
Le règlement des sommes dues aux titulaires des marchés sera effectué par virement administratif.
Le délai de paiement des sommes dues en exécution des marchés, auquel s'oblige la région Haute-Normandie, est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
En cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (T.T.C.) estimé de l'offre indiqué sur l'acte d'engagement (en %) (30)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (en %) décomposée de la façon suivante: organisation de la formation (13 %); Contenu de la formation (26 %); Moyens humains (15 %); Moyens matériels et immobiliers (7 %); Expérience de l'organisme(4 %); Les modalités de l'évaluation (5 %) (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: région Haute-Normandie
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Adresse postale: 8, esplanade du Champ de Mars B.P. 1129
Point de contact: direction formation professionnelle et apprentissage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRFPC2013
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics et 5 de l'arrêté du 28 août 2006, il convient que les candidatures (DC 1) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
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Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du présent RC seront à fournir.
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Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, en complément de la remise papier ou remise via la plate-forme de dématérialisation, procéder à l'enregistrement de leur offre de formation via Extranet Formpro, au plus tard le 28 novembre avant 16:00.
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Pour accéder à cet extranet Formpro, les candidats devront avoir connaissance de leur identifiant et de leur mot de passe d'accès. Ces codes sont disponibles aux coordonnées suivantes: offres.extranet-formpro@hautenormandie.fr.
La Région ne peut délivrer à l'organisme de formation qui en a fait la demande, l'identifiant et le mot de passe d'accès, que dans un délai de 48 heures. Il revient aux candidats de prendre leurs dispositions aux fins d'être en possession de leurs identifiants et mots de passe dans les délais nécessaires pour la saisie des offres sous Extranet.
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Un numéro vert est également mis à la disposition des candidats pour obtenir ces informations:
Tel: 0 800 0076 27.
Assistante technique de l'extranet Formpro: Mme Marie-Lise Erden (02.35.52.57.63).
La saisie informatique des offres via Extranet Formpro est obligatoire.
Elle comprend la saisie du mémoire technique via Extranet Formpro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
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Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16.7.2007.
Source: OJS 2012/S 212-350610 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 974,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, BP 1129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046395
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350610
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Annonce no209, B.O.A.M.P. 214 B du 6.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Normandie

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (en %) décomposée de la façon suivante : organisation de la formation (13%) ; Contenu de la formation (26%) ; Moyens humains (15%) ; Moyens matériels et immobiliers (7%) ; Expérience de l'organisme(4%) ; Les modalités de l'évaluation (5%) (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-04 📅
Nom: Cegefop
Adresse postale: 13 rue Isambard
Commune postale: Evreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-01 📅
Nom: Forjecnor 2000
Adresse postale: 4 rue Chekroun BP 112
Commune postale: Blangy sur Bresle
Code postal: 76340

4️⃣
Nom: Media Formation
Adresse postale: 8 bis rue de l'Industrie ile Lacroix
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

5️⃣
Adresse postale: 4 rue Ckekroun BP 112

6️⃣

7️⃣
Nom: Acsea Formation
Adresse postale: 57 boulevard Herbet Fournet BP 72060
Commune postale: Lisieux cedex
Code postal: 14102

8️⃣
Nom: Education et formation
Adresse postale: 13 boulevard de Verdun
Code postal: 76000

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Cefap
Adresse postale: 19 rue Alcide Damboise
Commune postale: Bolbec
Code postal: 76210

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
-recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance ;
Afficher plus
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional ;
-recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation " du 16 juillet 2007 ;
Source: OJS 2013/S 030-046395 (2013-02-07)
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Fournisseurs:
Acsea Formation CEFAP Cegefop Éducation et Formation Forjecnor 2000 MEDIA Formation
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle