Programme d'action pour la sécurité des systèmes d'information de la Région Nord Pas de Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Programme d'action pour la sécurité des systèmes d'information de la Région Nord Pas de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2013-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

La consultation est décomposée en 2 lots. Elle débouchera sur la passation d'accords-cadres conclus avec trois titulaires minimum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et d'un montant maximum annuel total de 75 250,84 EUR HT soit 225 752,52 EUR HT reconductions y comprises.

Valeur totale du marché: 75 250,84 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-10-02 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-252928
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Ils pourront doubler cet envoi par une copie de sauvegarde qui devra parvenir par plis recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " ne pas ouvrir par le service courrier - " AOO 2011.121 Programme d'action pour la sécurité des Systèmes d'information de la Région Nord Pas de Calais lot no (à préciser) " Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document transmis ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction du développement numérique - systèmes d'information Siège de Région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex M. Thierry Henniart Fax: +33 328826005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Programme d'action pour la sécurité des systèmes d'information de la Région Nord Pas de Calais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: AMO pour l'accompagnement de la mission sécurité du système d'information (SI)
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la mission sécurité du système d'information de la Région Nord - Pas de Calais. Afin d'accélérer la mise en oeuvre des bonnes pratiques et faciliter le processus d'appropriation de la Sécurité de l'information par l'ensemble des acteurs, la Région Nord - pas de Calais souhaite etre accompagnée, par une société de consultants spécialistes dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Quantité ou étendue: Sans montant minimum et montant maximum de 33 444,82 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ame pour l'accompagnement de mission sécurité du système d'information (Si)
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour l'accompagnement de la mission sécurité du système d'information de la Région Nord - Pas de Calais. Afin d'accompagner le Responsable de la sécurité des systèmes d'information [Rssi], la Région Nord - Pas de Calais souhaite etre accompagnée par une société d'ingénierie dans le domaine de la sécurité informatique afin de réaliser la définition et la mise en place de mesures de sécurité organisationnelles et opérationnelles.

Quantité ou étendue: Sans montant minimum et montant maximum de 41 806,02 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Le marché est reconductible 2 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de Région à Lille - ports de Calais et Boulogne /Mer - autres sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 er L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance pourra etre versée au titulaire d'un marché subséquent dans les conditions prévues au marché. Modalités de règlement des comptes: elles seront définies par chaque marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (70)
2. Lot 1: valeur technique: pertinence de la démarche globale proposée sur trois ans (20)
3. Lot 1: valeur technique: pertinence de la démarche détaillée des trois premières actions (15)
4. Lot 1: valeur technique: efficacité de l'organisation proposée (10)
5. Lot 1: valeur technique: intéret des exemples de livrables et de rapports (5)
6. Lot 1: valeur technique: compétence professionelle de l'équipe dédiée à la mission (10)
7. Lot 1: valeur technique: cohérence de la simulation de prestation (10)
8. Lot 1: prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (30)
9. Lot 2: valeur technique (70)
10. Lot 2: valeur technique: pertinence de la démarche d'approche globale de la sécurité technique et de la démarche d'accompagnement (20)
11. Lot 2: valeur technique: pertinence de la démarche détaillée de la prestation d'audit externe (8)
12. Lot 2: valeur technique: pertinence de la démarche détaillée de la prestation d'audit de vulnérabilité (7)
13. Lot 2: valeur technique: efficacité de l'organisation proposée (5)
14. Lot 2: valeur technique: intéret des exemples de livrables et de rapports (10)
15. Lot 2: valeur technique: compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (10)
16. Lot 2: valeur technique: cohérence de la simulation de prestation (10)
17. Lot 2: prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Region Nord - Pas de Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Region Nord Pas de Calais
Adresse postale: bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.121
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 151-252928 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095119
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-252928
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification, reconductible par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Lot no1: attribué pour un montant sans minimum et avec un maximum de 33 444.82 EUR HT. Lot no2: attribué pour un montant sans minimum et avec un maximum de 41 806,02 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Région à Lille - ports de Calais et Boulogne /Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (70)
2. Lot 1 : Valeur technique : pertinence de la démarche globale proposée sur 3 ans (20)
3. Lot 1 : Valeur technique : pertinence de la démarche détaillée des 3 premières actions (15)
4. Lot 1 : Valeur technique : efficacité de l'organisation proposée (10)
5. Lot 1 : Valeur technique : intéret des exemples de livrables et de rapports (5)
6. Lot 1 : Valeur technique : compétence professionelle de l'équipe dédiée à la mission (10)
7. Lot 1 : Valeur technique : cohérence de la simulation de prestation (10)
8. Lot 1 : Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (30)
9. Lot 2 : Valeur technique (70)
10. Lot 2 : Valeur technique : Pertinence de la démarche d'approche globale de la sécurité technique et de la démarche d'accompagnement (20)
11. Lot 2 : Valeur technique : Pertinence de la démarche détaillée de la prestation d'audit externe (8)
12. Lot 2 : Valeur technique : Pertinence de la démarche détaillée de la prestation d'audit de vulnérabilité (7)
13. Lot 2 : Valeur technique : Efficacité de l'organisation proposée (5)
14. Lot 2 : Valeur technique : Intéret des exemples de livrables et de rapports (10)
15. Lot 2 : Valeur technique : Compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la mission (10)
16. Lot 2 : Valeur technique : cohérence de la simulation de prestation (10)
17. Lot 2 : Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Telindus Arche
Adresse postale: Parc des Près - 3 rue Denis Papin
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacques.noreve@telindus.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Advens
Adresse postale: 47 rue du Faubourg de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: charlotte.wibaut@advens.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-23 📅
Nom: Fidens SAS
Adresse postale: 8-10 rue Emile Sehet
Commune postale: Taverny Cedex
Code postal: 95157
Courrier électronique: jean-pierre.lacombe@fidens.fr 📧

4️⃣
Nom: Lexsi
Adresse postale: Tour Mercuriale Ponant - 40 rue Jean Jaures
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Courrier électronique: jbeassem@lexsi.com 📧

5️⃣
Nom: Telindus France
Adresse postale: Parc des Près - 33 rue Denis Papin

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 40 rue Jean Jaures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire :

- un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative ;

- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative ;

- un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2013/S 058-095119 (2013-03-20)

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