Programme d'acquisition de vehicules et materiels 2012 destines aux services municipaux de la ville de Soissons (02)

Ville de Soissons

Objet: programme d'acquisition de vehicules et materiels 2012 destines aux services municipaux de la ville de Soissons (02) référence: 12ao12 caractéristiques principales: acquisition de véhicules et matériels 2012 destinés aux services municipaux de la ville de Soissons (02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Quantité ou étendue:
Véhicules neufs: lot 1 deux fourgonnettes de 2,5 m3 - une fourgonnette version électrique - une fourgonnette vitrée 5 places - lot 2 un fourgon de 8 m3 - un fourgon vitré 9 places lot 3 un fourgon 5 m3 avec galerie - lot 4 une voiture particulière 5 places 5 portes - lot 5 un fourgon isotherme 6 m3 - lot 7 un plateau ridelles sur berce Véhicules d'occasion: lot 6 un élévateur à bras télescopique - les variantes sont refusées sur les lots 2,3,5,6 et 7 et autorisées sur les lots 1 et 4 selon les critères énumérés dans les CCTP des lots concernés. Le lot 5 possède une option obligatoire (plate-forme élévatrice).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgonnettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soissons
Adresse postale: place hotel de ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-18 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288624
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Transmission papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avant les date et heure indiquées dans la page de garde du règlement portant les mentions: offre pour: 12ao12 - programme d'acquisition de véhicules et matériels 2012 destinés aux services municipaux de la ville de Soissons (02) - lot (s) nº - ne pas ouvrir - ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant les date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: par courrier avec avis de réception postale M. le maire service commande publique (bureau 210) 02209 Soissons Cedex, FRANCE. Par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire mairie de Soissons, place de l'hôtel de Ville, service commande publique (bureau 210) 02200 - Soissons, FRANCE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Il sera renvoyé à son auteur. le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour tous renseignements complémentaires: renseignement(s) administratif(s): Commande publique hôtel de Ville 02209 Soissons Cedex, FRANCE.Correspondant: Sandrine Bonard tél.: +33 323599107, fax.: +33 323599124, courriel: commandepublique@ville-soissons.fr renseignement(s) technique(s): Centre technique municipal 15, avenue de Coucy 02200 Soissons, FRANCE. Correspondant: le directeur du CTM - Daniel Lunel, tél.: +33 323763160, fax.: +33 323763167, courriel: l.lunel@ville-soissons.fr le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr/ rubrique: marchés publics - espace de dématérialisation / annonces. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner, — Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): — Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus, — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: programme d'acquisition de vehicules et materiels 2012 destines aux services municipaux de la ville de Soissons (02) référence: 12ao12 caractéristiques principales: acquisition de véhicules et matériels 2012 destinés aux services municipaux de la ville de Soissons (02).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourgonnettes
Brève description:
Tranche ferme: deux fourgonnettes neuves de 2,5 m3 variante. Tranche ferme: une fourgonnette neuve en version électrique tranche Conditionnelle: une fourgonnette neuve vitrée 5 places.
Quantité ou étendue: Une variante sur la tranche ferme est autorisée - ce lot ne possède pas d'option.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourgon
Brève description:
Tranche ferme: un fourgon neuf de 8 m3 avec porte verre et galerie tranche conditionnelle: un fourgon vitré neuf 9 places.
Quantité ou étendue: Les variantes ne sont pas autorisées pour ce lot. Il ne possède pas d'option.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourgon 5 m3
Brève description: Tranche ferme: un fourgon de 5 m3 avec galerie.
Quantité ou étendue: Ce lot ne possède pas d'option et les variantes ne sont pas autorisées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Voiture particulière
Brève description:
Tranche ferme: une voiture particulière neuve 5 portes 5 places variante. Tranche ferme: une voiture particulière neuve 5 portes 5 places gamme supérieure - la variante porte sur des critères spécifiques énumérés dans les CCTP des lots concernés.
Quantité ou étendue: Ce lot comporte une variante. Il ne possède pas d'option.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourgon Isotherme
Brève description:
Tranche ferme: un fourgon neuf de 6 m3 isotherme option obligatoire: un hayon élévateur de 300 à 500 kg.
Quantité ou étendue: Ce lot possède une option obligatoire. Les variantes ne sont pas autorisées.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Elevateur
Brève description: Tranche ferme: un élévateur à bras télescopique d'occasion.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plateau Ridelles
Brève description: Tranche ferme: un plateau ridelles sur berce neuf.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Néant.
Numéro de référence: 12AO12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue de Coucy, 02200 Soissons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), justification de l'inscription au registre du commerce.
Situation économique et financière: Garanties professionnelles (qualifications) et financières de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées par le budget propre de la Ville. Le paiement se fera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % Prix (la formule de calcul est énoncée dans le règlement de consultation) (84)
2. % Durée de garantie (10)
3. % Délai de livraison (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Day Patrick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.picardiegazette.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO12
Informations complémentaires
Transmission papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avant les date et heure indiquées dans la page de garde du règlement portant les mentions: offre pour: 12ao12 - programme d'acquisition de véhicules et matériels 2012 destinés aux services municipaux de la ville de Soissons (02) - lot (s) nº - ne pas ouvrir - ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant les date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: par courrier avec avis de réception postale M. le maire service commande publique (bureau 210) 02209 Soissons Cedex, FRANCE. Par porteur contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire mairie de Soissons, place de l'hôtel de Ville, service commande publique (bureau 210) 02200 - Soissons, FRANCE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Il sera renvoyé à son auteur. le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Pour tous renseignements complémentaires: renseignement(s) administratif(s): Commande publique hôtel de Ville 02209 Soissons Cedex, FRANCE.Correspondant: Sandrine Bonard tél.: +33 323599107, fax.: +33 323599124, courriel: commandepublique@ville-soissons.fr renseignement(s) technique(s): Centre technique municipal 15, avenue de Coucy 02200 Soissons, FRANCE. Correspondant: le directeur du CTM - Daniel Lunel, tél.: +33 323763160, fax.: +33 323763167, courriel: l.lunel@ville-soissons.fr le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.picardiegazette.fr/ rubrique: marchés publics - espace de dématérialisation / annonces. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lermerchier Cedex 1
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cedex 1
Source: OJS 2012/S 175-288624 (2012-09-07)
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