Programmation des actions 2013 du plan local pour l'insertion et l'emploi du Forez. Lot n. 2.1 "Formation permis cariste et découverte métiers magasinier"

CC du Pays de Saint Galmier

La présente consultation concerne la programmation des actions 2013 du Plie du Forez. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2013. Le marché n'est pas reconductible. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. La présente consultation concerne le lot n. 2.1 "Formation permis cariste et découverte métiers magasinier" (lot déclaré infructueux car aucune offre reçue dans les délais - lot relancé). Le présent marché a pour objet la mise en place d'une action permettant aux participants du Plie de préparer et de passer le permis cariste pour l'obtention des CACES 1, 3 et 5 et de bénéficier d'une découverte des métiers de magasinier et préparateur de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-21.

Qui ?

• CC du Pays de Saint Galmier

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services communautaires, sociaux et personnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Quantité ou étendue:

Les prestations sont décomposées comme suit: lot 2.1: formation permis cariste et découverte métiers magasinier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Saint Galmier
Adresse postale: 33 avenue Jean Monnet
Code postal: 42330
Commune postale: Saint-Galmier
Contact
Courrier électronique: bbouillot@ccpsg.fr 📧
Téléphone: +33 477949352 📞
Fax: +33 477949447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date limite de soumission: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372156
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Le dossier de consultation peut être demandé par email au service commande publique à l'adresse: bbouillot@ccpsg.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Programme opérationnel national du fonds social européen 2007 2013 pour son objectif " Compétitivité régionale et emploi " / Axe 3 " renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations " / Sous Mesure 3 1 2 " Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en uvre des plans locaux pour l'insertion et l'emploi ".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les différentes actions de la programmation 2013 concernent le périmètre d'intervention du Plie du Forez (42).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout organisme compétent dans l'un des domaines d'activité du programme opérationnel national du Fonds Social Européen 2007 2013 pour son objectif " Compétitivité régionale et emploi " / Axe 3, peut candidater.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement des prestations sera fait par le Plie du Forez principalement via les subventions du fonds social européen (Fse). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bouillot Bérengère, responsable commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Plie du Forez
Point de contact: Mme Berger Cécile, responsable Plie du Forez
Téléphone: +33 477944424 📞
Courrier électronique: cberger@ccpsg.fr 📧
Nom: Ccpsg
Téléphone: +33 477944566 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 206-339045
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 226-372156 (2012-11-21)

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