Produits non alimentaire Martinique

Économat des armées

Les marchés ont pour objet la fourniture de produits non alimentaire (lessiviels et d'articles à usage unique, d'essuyage ainsi que d'hygiène et de droguerie, produits pour machines à boissons chaude, charbon de bois) au profit des organismes stationnés en martinique parmi lesquels ceux des forces armées aux antilles (FAA), du régiment du service militaire adapté de Martinique (RSMA), du centre pénitentiaire de Martinique (DUCOS) dans le cadre d'une intermédiation contractuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-05-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Quantité ou étendue:
Les présents marchés sont passés sans minimum ni maximum annuels en quantité ou en valeur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Economat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155466
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée de 12 mois, ils sont reconductibles au maximum 3 fois 12 mois par tacite reconduction .il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande sans minimum ni maximum annuel en quantité ou en valeur au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com. Les critères de sélection des candidats seront les suivants: capacités techniques et financières insuffisantes et références professionnelles. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés ont pour objet la fourniture de produits non alimentaire (lessiviels et d'articles à usage unique, d'essuyage ainsi que d'hygiène et de droguerie, produits pour machines à boissons chaude, charbon de bois) au profit des organismes stationnés en martinique parmi lesquels ceux des forces armées aux antilles (FAA), du régiment du service militaire adapté de Martinique (RSMA), du centre pénitentiaire de Martinique (DUCOS) dans le cadre d'une intermédiation contractuelle.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'entretien et de lavage pour surfaces, matériels et vaisselle de restauration
Brève description: Montant estimatif annuel: 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits à usage unique
Brève description: Montant estimatif annuel: 37 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits pour l'essuyage et le ramassage des déchets
Brève description: Montant estimatif annuel: 4 700 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits et matériels de nettoyage
Brève description: Montant estimatif annuel: 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits pour machines à boissons chaudes
Brève description: Montant estimatif annuel: 21 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: charbon de bois
Brève description: Montant estimatif annuel: 500 EUR HT.
Description des options:
Les marchés sont reconductibles au maximum 3 fois 12 mois par tacite reconduction.
Numéro de référence: 2012/76
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et l'article 17 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 (modifié);
2) la déclaration du candidat DC2;
3) le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par de l'economat des armées (eda) les éléments suivants:
— une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos,
— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé NOTI 1 (anciennement DC 6) accompagnée des documents qui y sont demandés. Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays. A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après. (ces imprimés dc et noti peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industries cci ou par le réseau internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm (ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires).
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Situation économique et financière:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) renseignements relatifs aux moyens du candidat (en personnel et en matériel).
Références professionnelles:
2) références contrôlables concernant des fournitures similaires sur les 3 dernières années (avec indication du destinataire public ou privé, de la date, de l'objet des marchés et de leur montant).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: crédits alimentaires des organismes nourriciers. Le paiement des factures intervient dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le client.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/76
Informations complémentaires
Les marchés prennent effet à compter de leur notification pour une durée de 12 mois, ils sont reconductibles au maximum 3 fois 12 mois par tacite reconduction .il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande sans minimum ni maximum annuel en quantité ou en valeur au sens de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com. Les critères de sélection des candidats seront les suivants: capacités techniques et financières insuffisantes et références professionnelles. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155466 (2012-05-14)
Informations complémentaires (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-166966
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155466
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-166966 (2012-05-25)
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