Produits d'hygiène corporelle pour les établissements accueillant de jeunes enfants

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène corporelle pour les établissements de la Ville et du Département de Paris accueillant de jeunes enfants. Un groupement de commandes pour les prestations objet du marché a été constitué de la Ville et du Département de Paris, selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics. Les prestations constituent un lot unique qui fait l'objet de deux (2) marchés distincts: un marché pour chacune des 2 collectivités membres du groupement de commandes. Le titulaire sera obligatoirement titulaire des 2 marchés, Ville et Département, et sera en conséquence engagé pour ces 2 marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Laboratoires Rivadis

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de soins pour mains › Lotions pour mains ou lotions corporelles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-17	Avis de marché
2013-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lotions pour mains ou lotions corporelles
Quantité ou étendue:

Les montants des deux marchés sont, pour toute la durée du marché, reconductions comprises, soit 4 ans au total: minimum: 480 000 EUR(s) HT et maximum: 1 120 000 EUR(s) HT, Ces montants se répartissent de la façon suivante: Ville de Paris: montant minimum: 448 000 EUR(s) HT et montant maximum: 1 024 000 EUR(s) HT et Département de Paris: montant minimum: 32 000 EUR(s) HT et montant maximum: 96 000 EUR(s) (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lotions pour mains ou lotions corporelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP 2 - secteur fournitures et services - service aux parisiens - domaine fournitures pour équipements publics - 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.guerrier@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-27 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333868
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Cette consultation correspond à une relance après une décision de sans suite de la consultation no 2011v12026190. Le dossier de cette nouvelle consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Échantillons exigés et à remettre à l'adresse suivante: mairie de Paris-Dfpe - sous-direction des ressources- mission des marchés et des affaires juridiques- pôle d'aide à la commande - 94/96 quai de la Rapée - bureau: 214 - 2ème étage - 75012 Paris, FRANCE. Courriel: dfpepoleaidecommande@paris.fr/ - téléphone: +33 143477606. Les échantillons sont à déposer à l'adresse ci-dessus au plus tard le dernier jour de la remise des offres, attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Chacun des deux marchés a une durée de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, par voie tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Numéro de référence: 2012G12018030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75000 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents indiqués ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le Budget de fonctionnement de la Ville de Paris et des budgets annexes etats spéciaux d'arrondissement de Paris, ou le Budget de fonctionnement du Département de Paris - etablissements départementaux de l'aide sociale à l'enfance - budget annexe des établissements départementaux de l'aide Sociale à l'enfance. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'avances. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés dans l'article 1.5.2 du CCAP et les articles 3, 4 et 9 du CCTP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guerrier Elodie
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: bureau des marchés
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012G12018030
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 203-333868 (2012-10-17)

Avis d'attribution de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CSP 2 – secteur fournitures et services – service aux Parisiens – domaine fournitures pour équipements publics – 100 rue Réaumur DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-139152
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-333868
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 237, BOAMP 204 B du 20.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: Prix des prestations (45)
2. Critère n° 2: Qualité technique de l'offre (30)
3. Critère n° 3: Qualité environnementale (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: SAS Laboratoires Rivadis
Adresse postale: ZI impasse du Petit Rosé, BP 111
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Courrier électronique: rivadis@labo-rivadis.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 083-139152 (2013-04-24)

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