Procédure de mise en concurrence portant sur la conclusion d'un bail emphytéotique administratif et d'un contrat de location non détachable ayant pour objet la réhabilitation, le financement ainsi que le maintien aux normes et en conformité, la modernisation, la maintenance et l'entretien de quatre résidences pour personnes âgées situées à Bordeaux (33000)

CCAS de la ville de Bordeaux

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un programme de réhabilitation et d'entretien, maintenance, renouvellement, modernisation, mise aux normes et en conformité portant sur quatre résidences pour personnes âgées ainsi que la conclusion d'un bail emphytéotique administratif et d'un contrat de location non détachable y afférents.
Cette consultation est ouverte à toute personne morale (opérateur économique se présentant seul ou en groupement) susceptible de répondre à l'ensemble des critères administratifs requis, fournir les pièces administratives demandées et s'engager sur un programme, un calendrier de réalisation de l'opération et sa capacité à la mener à bien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:
L'opérateur sélectionné sera le maître d'ouvrage de l'opération susmentionnée dans le cadre des règles définies dans le dossier de consultation établi par le CCAS De la Ville de Bordeaux.Il aura donc pour mission de programmer, financer, réaliser les travaux de réhabilitation et assurer la maintenance, l'entretien et le maintien aux normes des résidences pour Personnes Agées (RPA) Billaudel (bâtiment de 2 508 m2 utiles dont la capacité maximale actuelle est de 60 résidents sur cinq niveaux), Bonnefin (bâtiment de 1 194 m2 utiles dont la capacité maximale actuelle est de 33 résidents sur cinq niveaux), Notre Temps (bâtiment de 1 044 m2 utiles dont la capacité maximale actuelle est de 28 résidents sur quatre niveaux) et Alfred Smith (bâtiment de 2 425 m2 utiles dont la capacité maximale actuelle est de 59 résidents sur dix niveaux) situées à Bordeaux.Sera ainsi conclu avec l'opérateur un ensemble contractuel constitué par:— un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) par RPA D'une durée de 25 ans et, le cas échéant, sur la base d'une variante pouvant être proposée par l'opérateur, soit un BEA d'une durée maximale de 30 ans,— une convention non détachable de location par RPA, les logements devant être mis à disposition du CCAS de la Ville de Bordeaux par l'emphytéote.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS De la Ville de Bordeaux
Adresse postale: 74 Cours Saint-Louis
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: consultationrpa@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557893985 📞
Fax: +33 557893930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364143
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
— Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation est à demander par voie électronique avant le 26 décembre 2012 - 12:00 à l'adresse suivante: consultationrpa@mairie-bordeaux.fr. A cette demande d'envoi du dossier de consultation, devront être joints les documents justifiant de la personnalité morale du candidat se présentant seul ou en groupement ainsi que les coordonnées et la copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat ou le groupement. Suite à cette demande accompagnée des documents susmentionnés et requis, les services du C.C.A.S. De Bordeaux adresseront alors le cahier des charges au demandeur ainsi qu'un accord de confidentialité et d'acceptation du cahier des charges en question. Au retour de l'accord de confidentialité et de l'acceptation du cahier des charges dument signés par le demandeur, les services du C.C.A.S. Lui adresseront un CD-ROM comprenant des documents techniques complémentaires que chaque candidat sera également susceptible de consulter sur format papier à la Direction du Patrimoine du C.C.A.S. De Bordeaux - 4ème étage - 74 Cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux, FRANCE. — visite obligatoire des quatre immeubles: une visite pour chacune des RPA sera organisée pour tout candidat ayant signé l'accord de confidentialité et l'acceptation du cahier des charges et ayant reçu de ce fait la documentation technique complémentaire sur CD-ROM, entre le 7 janvier et le 18 janvier 2013. Les dispositions relatives à cette visite sont indiquées dans le cahier des charges, — toutes questions que cette visite obligatoire de chacune des quatre RPA susvisées aurait générées, pourront être posées jusqu'au 25 janvier 2013 à 12:00. Les réponses seront, elles, apportées par voie électronique au plus tard le 8 février 2013 à 0:00, — réception des offres: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur ou par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée portant la mention: "Consultation Réhabilitation R.P.A., Ne pas Ouvrir", au plus tard avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - d.g.a. / Pôle Ressources et Moyens Généraux - 74, Cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier ou postal. — l'examen des offres reçues est prévu à compter du 22 février 2013 à 12:00. Une commission ad'hoc, constituée pour cette consultation, proposera de sélectionner trois candidats ou groupements maximum admis à l'audition. Cette sélection s'effectuera au regard de la recevabilité des offres en terme administratif (respect de la date et l'heure limites de remise des offres, de la composition des candidatures et des offres...), des garanties professionnelles, techniques et financières issues des dossiers de candidature ainsi que des trois critères d'attribution définis à valeur équivalente à la rubrique Iv.2.1) du présent avis. — audition des trois candidats ou groupements sélectionnés: Les trois candidats ou groupements sélectionnés seront auditionnés par une commission ad hoc. Ils seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception des date et heure de leur audition devant se dérouler au C.C.A.S. De Bordeaux, — négociation: suite aux auditions, une phase de négociation sera engagée avec les trois candidats ou groupements sélectionnés et auditionnés. La négociaton pourra notamment porter sur le prix, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution des prestations demandées, les éléments d'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'un programme de réhabilitation et d'entretien, maintenance, renouvellement, modernisation, mise aux normes et en conformité portant sur quatre résidences pour personnes âgées ainsi que la conclusion d'un bail emphytéotique administratif et d'un contrat de location non détachable y afférents.
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Cette consultation est ouverte à toute personne morale (opérateur économique se présentant seul ou en groupement) susceptible de répondre à l'ensemble des critères administratifs requis, fournir les pièces administratives demandées et s'engager sur un programme, un calendrier de réalisation de l'opération et sa capacité à la mener à bien.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'opérateur sélectionné sera le maître d'ouvrage de l'opération susmentionnée dans le cadre des règles définies dans le dossier de consultation établi par le CCAS De la Ville de Bordeaux.
Il aura donc pour mission de programmer, financer, réaliser les travaux de réhabilitation et assurer la maintenance, l'entretien et le maintien aux normes des résidences pour Personnes Agées (RPA) Billaudel (bâtiment de 2 508 m
Sera ainsi conclu avec l'opérateur un ensemble contractuel constitué par:
— un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) par RPA D'une durée de 25 ans et, le cas échéant, sur la base d'une variante pouvant être proposée par l'opérateur, soit un BEA d'une durée maximale de 30 ans,
— une convention non détachable de location par RPA, les logements devant être mis à disposition du CCAS de la Ville de Bordeaux par l'emphytéote.
Numéro de référence: BEA 4 RPA.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements et formalités suivants sont à produire par l'opérateur économique se présentant seul ou par chacun des membres du groupement:
— une note de présentation de la société et des membres du groupement le cas échéant,
— extrait Kbis ou équivalent,
— extrait, datant de moins d'un mois à la date limite de réception des offres, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,
— etat négatif de procédures collectives, datant de moins d'un moins à la date limite de réception des offres,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité correspond à la durée prévisible d'exécution des contats,
— etat des privilèges et nantissements, datant de moins d'un mois à la date limite de réception des offres,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos ainsi que les attestations afférentes des organismes compétents,
— nom du ou des dirigeants, du ou des représentants légaux ou de la ou des personnes dûment habilitées,
— statuts du candidat certifiés conformes et à jour par la ou les personnes dûment habilitée(s) pour ce faire,
— copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat et ayant signé la lettre de candidature et d'offre. Ces pouvoirs doivent permettre au signataire d'engager valablement le candidat, notamment pour la signature du B.E.A. Et du Contrat de Location Non Détachable,
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— coordonnées: les candidats doivent faire référence à leurs partenaires et conseils éventuels (banques, notaire, architecte...).
Situation économique et financière:
Surface financière soit, pour chaque candidat ou membre du groupement, le chiffre d'affaires global des trois deniers exercices clos et la part du chiffre d'affaires concernant les activités liées au secteur de l'immobilier, ainsi que tout élément de nature à justifier de l'existence et de l'efficacité des garanties offertes au C.C.A.S. Pour financer et mener à bien la présente opération.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit obligatoirement présenter des compétences et références en matière de maîtrise d'ouvrage, financement, exécution de travaux de réhabilitation, maîtrise d'oeuvre, maintenance et entretien et doit fournir les renseignements suivants:
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— une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que la liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour les prestations à fournir, les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité des entreprises peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidats constituent des garanties permettant d'assurer au C.C.A.S. La bonne exécution des contrats, soit la réalisation de l'opération et son financement dans le respect du calendrier - cf. Dispositions du cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le titulaire des contrats sera rémunéré par une redevance prenant la forme d'un loyer payé par le budget principal du C.C.A.S. De Bordeaux - ressources propres en fonctionnement. La date de la première échéance du loyer sera fixée par le contrat de location non détachable et interviendra au plus tôt le jour de la mise à disposition des résidences pour personnes âgées réhabilitées.
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Le paiement du loyer sera donc effectué par le C.C.A.S. De Bordeaux par mandat administratif à compter de la réception de la demande de règlement et réglé par la Recette des Finances de Bordeaux Municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter seul ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs candidatures et/ou offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement.
Quelquesoit la forme de la candidature, le candidat devra préciser l'identité de la maîtrise d'oeuvre et de ou des organisme(s) chargé(s) du financement.
Ne seront admises que les candidatures réunissant les compétences et ou capacités suivantes:
— maîtrise d'ouvrage de bâtiments publics et de logements,
— investisseur avec une capacité de montage financier de projet de ce type,
— maîtrise d'oeuvre ayant des références en logements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des programmes proposés pour les projets de réhabilitation, organisation des moyens mis en oeuvre pour assurer l'entretien et la maintenance des biens réhabilités et capacité de l'opérateur économique se présentant seul ou en groupement à permettre une optimisation des surfaces au sein des quatre r.p.a. dans le but d'augmenter l'offre d'hébergement et la redistribution des espaces de services.
2. performance énergétique et thermique (été et hiver) des projets de réhabilitation devant s'inscrire dans une démarche de développement durable et correspondre à l'agenda 21 de la ville de bordeaux.
3. adéquation du montage financier avec l'équilibre économique consolidé des opérations, notamment au regard des loyers demandés au c.c.a.s. et par leur répercussion possible aux occupants ainsi que la dimension sociale donnée au projet par des propositions d'actions permettant de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des diffficultés particulières d'insertion professionnelle.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le vice-président du CCAS
Nom: CCAS de la Ville de Bordeaux
Point de contact: DGA/pôle ressources et moyens généraux
Nom: CCAS De la Ville de Bordeaux
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BEA 4 RPA.
Informations complémentaires
— Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation est à demander par voie électronique avant le 26 décembre 2012 - 12:00 à l'adresse suivante: consultationrpa@mairie-bordeaux.fr.
A cette demande d'envoi du dossier de consultation, devront être joints les documents justifiant de la personnalité morale du candidat se présentant seul ou en groupement ainsi que les coordonnées et la copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat ou le groupement.
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Suite à cette demande accompagnée des documents susmentionnés et requis, les services du C.C.A.S. De Bordeaux adresseront alors le cahier des charges au demandeur ainsi qu'un accord de confidentialité et d'acceptation du cahier des charges en question. Au retour de l'accord de confidentialité et de l'acceptation du cahier des charges dument signés par le demandeur, les services du C.C.A.S. Lui adresseront un CD-ROM comprenant des documents techniques complémentaires que chaque candidat sera également susceptible de consulter sur format papier à la Direction du Patrimoine du C.C.A.S. De Bordeaux - 4ème étage - 74 Cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux, FRANCE.
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— visite obligatoire des quatre immeubles: une visite pour chacune des RPA sera organisée pour tout candidat ayant signé l'accord de confidentialité et l'acceptation du cahier des charges et ayant reçu de ce fait la documentation technique complémentaire sur CD-ROM, entre le 7 janvier et le 18 janvier 2013. Les dispositions relatives à cette visite sont indiquées dans le cahier des charges,
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— toutes questions que cette visite obligatoire de chacune des quatre RPA susvisées aurait générées, pourront être posées jusqu'au 25 janvier 2013 à 12:00. Les réponses seront, elles, apportées par voie électronique au plus tard le 8 février 2013 à 0:00,
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— réception des offres: Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur ou par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée portant la mention: "Consultation Réhabilitation R.P.A., Ne pas Ouvrir", au plus tard avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante: C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - d.g.a. / Pôle Ressources et Moyens Généraux - 74, Cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex.
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La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier ou postal.
— l'examen des offres reçues est prévu à compter du 22 février 2013 à 12:00.
Une commission ad'hoc, constituée pour cette consultation, proposera de sélectionner trois candidats ou groupements maximum admis à l'audition. Cette sélection s'effectuera au regard de la recevabilité des offres en terme administratif (respect de la date et l'heure limites de remise des offres, de la composition des candidatures et des offres...), des garanties professionnelles, techniques et financières issues des dossiers de candidature ainsi que des trois critères d'attribution définis à valeur équivalente à la rubrique Iv.2.1) du présent avis.
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— audition des trois candidats ou groupements sélectionnés: Les trois candidats ou groupements sélectionnés seront auditionnés par une commission ad hoc. Ils seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception des date et heure de leur audition devant se dérouler au C.C.A.S. De Bordeaux,
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— négociation: suite aux auditions, une phase de négociation sera engagée avec les trois candidats ou groupements sélectionnés et auditionnés. La négociaton pourra notamment porter sur le prix, la qualité, le délai, les garanties de bonne exécution des prestations demandées, les éléments d'exécution des prestations.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 221-364143 (2012-11-14)
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