Prise en charge, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des centres de tri (déchèteries) et des caissons toxinettes et des déchets toxiques en quantité dispersée issus des activités des services municipaux et communautaires. 2 semestre 2012 renouvelable en 2013 (par semestre)

Le Mans métropole - Communauté urbaine

Le marché sera un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Marché public à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. -seuil maximum: 72 250,84 EUR (HT)/Semestre. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois du 1.7.2012 au 31.12.2012. Il peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotremo

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole - communauté urbaine
Adresse postale: pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand - Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-050178
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Le critère de la valeur technique fait l'objet des sous-critères suivants: - traçabilité des déchets (déroulement des opérations de collecte, présentation du mode de traitement, contrôle des tonnages, signalétique des contenants): noté sur 5 points. - Organisation des opérations (délai de réactivité, moyens humains et matériels affectés à la prestation, formation des agents de déchèterie): noté sur 5 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle marchés et achats publics par télécopie, courrier ou courrier électronique ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Renseignements administratifs: Mme Labbé au +33 243474802, renseignements techniques: Mme Cuart au +33 243474769. Délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Le critère de la valeur technique fait l'objet des sous-critères suivants: - traçabilité des déchets (déroulement des opérations de collecte, présentation du mode de traitement, contrôle des tonnages, signalétique des contenants): noté sur 5 points. - Organisation des opérations (délai de réactivité, moyens humains et matériels affectés à la prestation, formation des agents de déchèterie): noté sur 5 points. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit peut être demandé au Pôle marchés et achats publics par télécopie, courrier ou courrier électronique ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Il peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont: 1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Renseignements administratifs: Mme Labbé au +33 243474802, renseignements techniques: Mme Cuart au +33 243474769. Délais et voies de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax +33 240994658. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111, 44000 Nantes, FRANCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Aucune prestation alternative n'est autorisée. Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: - prise en charge et traitement des tubes fluorescents et ampoules à économie d'énergie à l'exception des ampoules à filament et ampoules halogène. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et/ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces 2 derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat: les candidats produiront les différents agréments et autorisations en cours de validité nécessaires à l'exercice des activités "Prise en charge, transport, collecte et stockage" des déchets dangereux ainsi que l'agrément pour le ramassage des huiles usagées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires révisables mensuellement. Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Voir ci-dessus la nécessité d'agréments et autorisations nécessaires à l'exercice des activités "Prise en charge, transport, collecte et stockage" des déchets dangereux ainsi que l'agrément pour le ramassage des huiles usagées. Textes réglementaires: Pour les déchets dangereux: Décret n° 2002-540 du 18.4.2002. Arrêté du 28.1.2008 modifiant l'arrêté du 1.6.2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route, dit arrêté Adr. Pour les huiles usagées: Décret du 21.11.1979.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Marché renouvelable

A titre indicatif, une nouvelle publicité sera lancée au cours du second semestre 2013.

Source: OJS 2012/S 031-050178 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213732
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-050178
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Marché public à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. -Seuil maximum: 72 250,84 EUR (HT)/semestre. Le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois du 1.7.2012 au 31.12.2012. Il peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 1 an. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes, FRANCE. Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658 mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriant - 44000 Nantes, FRANCE. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes, FRANCE. Le marché correspondant est consultable au siège du pouvoir adjudicataire. Annonce no156, BOAMP 31 A du 14 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juillet 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-07 📅
Nom: Sotremo
Adresse postale: ZI Sud - 2 rue Louis Bréguet
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 129-213732 (2012-07-05)

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