Prise en charge, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des centres de tri (déchèteries) et des caissons toxinettes et des déchets toxiques en quantité dispersée issus des activités des services municipaux et communautaires. 2 semestre 2012 renouvelable en 2013 (par semestre)
Le marché sera un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/CE. Marché public à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. -seuil maximum: 72 250,84 EUR (HT)/Semestre. Le montant maximum est identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois du 1.7.2012 au 31.12.2012. Il peut être reconduit par période successive de 6 mois pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-10
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Avis de marché
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| 2012-07-05
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Avis d'attribution de marché
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