Prise en charge et traitement des déchets issus des déchetteries de la CAPR - 2013-2015

Communauté agglomération Pays Rochefortais

Prise en charge et traitement des déchets issus des déchetteries de la CAPR - 2013-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Qui ?

• Communauté agglomération Pays Rochefortais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Ce marché a pour objet des prestations de collecte et/ou de traitement des déchets collectés sur les déchetteries de la Communauté d'agglomération du pays rochefortais selon leur nature telle que définie dans le CCTP.Les déchets concernés par cette consultation sont:— collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) et des huiles alimentaires,— prise en charge et traitement des déchets bois,— collecte et traitement des déchets d'amiante liée,— prise en charge et traitement des déchets tout venant.Le réseau est constitué de 5 déchetteries basées sur les communes de Rochefort sur Mer (17300), Tonnay-Charente (17430), Echillais (17620), Saint-Laurent de la Prée (17450) et Muron (17430).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération pays rochefortais
Adresse postale: parc des fourriers - 3 avenue Maurice Chupin
Code postal: 17300
Commune postale: Rochefort
Contact
Courrier électronique: t.jules@cda-paysrochefortais.fr 📧
Téléphone: +33 546821785 📞
Fax: +33 546997630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300907
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

1) Conditions d'obtentions des documents de la consultation: Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes: — gratuitement par téléchargement à l'adresse URL du profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées postales. — Par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, courrier électronique. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le dossier. 2) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. 3) Complément à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. 4) Complément à la rubrique l.4 Le lot n° 4 "Prise en charge et traitement des Dib" est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération du pays rochefortais et la ville de Rochefort conformément à l'article 8 du code des marchés. La CAPR est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre mènera la consultation, attribuera le marché et le notifiera au titulaire. Par la suite chacune des collectivités sera responsable de l'exécution financière, technique et administrative du marché pour la part qui la concerne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires

1) Conditions d'obtentions des documents de la consultation:

Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes:

— gratuitement par téléchargement à l'adresse URL du profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées postales.

— Par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, courrier électronique. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le dossier.

2) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

3) Complément à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

4) Complément à la rubrique l.4

Le lot n° 4 "Prise en charge et traitement des Dib" est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération du pays rochefortais et la ville de Rochefort conformément à l'article 8 du code des marchés. La CAPR est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre mènera la consultation, attribuera le marché et le notifiera au titulaire. Par la suite chacune des collectivités sera responsable de l'exécution financière, technique et administrative du marché pour la part qui la concerne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge et traitement des déchets issus des déchetteries de la CAPR - 2013-2015.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et des huiles alimentaires.

Quantité ou étendue: Quantités collectées et traitées en 2011: environ 56 tonnes de DDS et 7 tonnes d'huile alimentaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Le législateur a décidé de la mise en place d'une filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article L 541-10-4 du code de l'environnement. Lorsque que cette filière sera opérationnelle et que les éco-organismes agréés auront mis en place la filière de traitement, le lot n° 1 pour le traitement des DDS et des huiles alimentaires sera réduit uniquement au traitement des huiles alimentaires et, le cas échéant, des déchets spécifiques non pris en charge par la filière.

Numéro du lot: 02
Brève description: Traitement des déchets bois.
Quantité ou étendue: La quantité de bois collectée 2011 est de 1 900 tonnes.
Numéro du lot: 03
Brève description: Collecte et traitement des déchets d'amiante liée.
Quantité ou étendue: Environ 37 tonnes de déchets ont été collectées et traitées en 2011.
Numéro du lot: 04
Brève description: Traitement des déchets tout venant.
Quantité ou étendue: 3 500 à 4 500 tonnes / an
Informations complémentaires sur les lots:

La Communauté d'agglomération (CAPR) et la ville de Rochefort ont décidé de s'associer dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés, pour les prestations du lot n° 4 de la présente consultation décrites dans le présent marché. La CAPR est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre mènera la consultation, attribuera le marché et le notifiera au titulaire. Par la suite chacune des collectivités sera responsable de l'exécution du marché pour la part qui la concerne (ordre de service, facturation).

Quantité ou étendue:

Les déchets concernés par cette consultation sont:

— collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) et des huiles alimentaires,

— prise en charge et traitement des déchets bois,

— collecte et traitement des déchets d'amiante liée,

— prise en charge et traitement des déchets tout venant.

Le réseau est constitué de 5 déchetteries basées sur les communes de Rochefort sur Mer (17300), Tonnay-Charente (17430), Echillais (17620), Saint-Laurent de la Prée (17450) et Muron (17430).

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1303OM-2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ou le groupement constitué de plusieurs candidats doit attester qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics à ce titre il devra fournir:

— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement); la personne habilitée à engager l'entreprise; l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement. Cette lettre de candidature est dûment datée et signée par le candidat et le cas échéant par tous les membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat (ou les candidats en cas de groupement) justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics; (l'utilisation du formulaire Dc1 vaut déclaration sur l'honneur),

— le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ou procédure équivalente.

Situation économique et financière:

Il s'agit d'apprécier la solidité financière du candidat pour mener la prestation au vu de l'ampleur du marché à ce titre le candidat devra fournir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information figure dans le Dc2),

— attestations d'assurances en responsabilité civile liée à l'activité objet du ou des marchés.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— présentation des moyens humains (encadrement, technique, administratif,) et matériels généraux de l'entreprise pouvant démontrer sa capacité à réaliser la prestation du marché,

— habilitation préfectorale pour le transport par route des déchets pour la partie transport le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot supérieur à 50 000 EUR HT, une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez le maître d'ouvrage d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés par le pouvoir adjudicateur sous forme de paiement à 30 jours à compter de la date réception de la facture et par virement administratif, selon les règles du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et de la comptabilité publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Paiement sous forme d'acompte mensuel.

Possibilité de versement d'une avance de 5 % dans les conditions prévues au marché et aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.

Le paiement des prestations est effectué sur le budget annexe "Déchets ménagers" de la CAPR en section fonctionnement. Ce budget est financé essentiellement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères perçue auprès des usagers du service.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Marché décomposé en lots attribués séparément à une entreprise ou un groupement momentanée d'entreprises dont la forme juridique est à définir librement par les membres du groupement. Si le groupement est conjoint la collectivité imposera au mandataire d'être solidaire vis à vis des membres du groupement en application de l'article 51 II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Contact
Point de contact: M. Grasset Bernard, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1267898337jn7xb 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1267898337jn7xb 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&pa=1267898337jn7xb 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1303OM-2012
Informations complémentaires

1) Conditions d'obtentions des documents de la consultation:

Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes:

— gratuitement par téléchargement à l'adresse URL du profil d'acheteur précisé au l.1 du présent avis.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils souhaitent être tenu informés d'éventuels compléments d'information sur le dossier de consultation, ils devront soit s'identifier sur la plateforme de téléchargement soit informer la collectivité qu'ils ont téléchargé anonymement le dossier en laissant leur coordonnées postales.

— Par voie postale sur demande écrite d'un candidat: courrier, télécopie, courrier électronique. La collectivité dispose d'un délai de 6 jours pour expédier le dossier.

2) les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

3) Complément à la rubrique IV.3.8: l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.

4) Complément à la rubrique l.4

Le lot n° 4 "Prise en charge et traitement des Dib" est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté d'agglomération du pays rochefortais et la ville de Rochefort conformément à l'article 8 du code des marchés. La CAPR est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre mènera la consultation, attribuera le marché et le notifiera au titulaire. Par la suite chacune des collectivités sera responsable de l'exécution financière, technique et administrative du marché pour la part qui la concerne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-300907 (2012-09-20)

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