Prévention et lutte contre les nuisibles
Communauté de communes des Pieux
Les prestations comprennent:
— la mise en place d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles pour les locaux à usage de restauration collective de la communauté de communes des Pieux,
— des interventions curatives pour tous les bâtiments et tous les réseaux de la communauté de communes des Pieux,
— la fourniture de postes d'appâtages, de rodenticides et d'insecticides.
Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Avipur
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-06 | Avis de marché |
| 2012-07-13 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Valeur totale du marché: 60 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116768
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Existence d'une démarche qualité de type ISO ou équivalent, certifiée par un organisme indépendant (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc, BP 25086,
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116768 (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Valeur totale du marché: 60 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116768
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics, pour la conclusion d'un marché de services (article 30 du Code des marchés publics), à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros HT. Le marché débute à compter du 1er août 2012 pour une durée de un an et est ensuite reconductible trois fois, par reconduction expresse, à chaque fois pour une nouvelle période de un an.
Les dossiers seront rédigés en langue française et les montants portés en euros hors TVA et seront remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention « 2012 11 Nuisibles - Ne pas ouvrir ». Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de Communes des Pieux - zone des Costils - B.P. 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent:
— la mise en place d'un plan de prévention et de lutte contre les nuisibles pour les locaux à usage de restauration collective de la communauté de communes des Pieux,
— des interventions curatives pour tous les bâtiments et tous les réseaux de la communauté de communes des Pieux,
— la fourniture de postes d'appâtages, de rodenticides et d'insecticides.
Numéro de référence: 2012 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements et formalités indiqués dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement. Le paiement intervient dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures à l’adresse suivante: communauté de communes des Pieux, 31 route de Flamanville, BP21, 50340 Les Pieux, FRNACE. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Existence d'une démarche qualité de type ISO ou équivalent, certifiée par un organisme indépendant (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 11
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon une procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics, pour la conclusion d'un marché de services (article 30 du Code des marchés publics), à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics), sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euros HT. Le marché débute à compter du 1er août 2012 pour une durée de un an et est ensuite reconductible trois fois, par reconduction expresse, à chaque fois pour une nouvelle période de un an.
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Les dossiers seront rédigés en langue française et les montants portés en euros hors TVA et seront remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention « 2012 11 Nuisibles - Ne pas ouvrir ». Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de Communes des Pieux - zone des Costils - B.P. 21 - 50340 Les Pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc, BP 25086,
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 070-116768 (2012-04-06)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226514
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116768
Numéro JO-S: 136
Attribution du marché
Nom: Avipur
Adresse postale: avenue de la Gare
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président
URL des documents: http://marches-publics-manche.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Fax: +33 23152417 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-226514 (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226514
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116768
Numéro JO-S: 136
Attribution du marché
Nom: Avipur
Adresse postale: avenue de la Gare
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président
URL des documents: http://marches-publics-manche.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex
Fax: +33 23152417 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 136-226514 (2012-07-13)
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