Prestations techniques de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique

GR1 société de gestion du réseau 1

Prestations techniques de diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Dans le cadre de la mise en oeuvre ou du renouvellement des réseaux secondaires ou principaux de la TNT telle que définie par le CSA, GR1 doit attribuer le marché relatif aux prestations techniques concernant la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur un ensemble d'émetteurs ou de sites de diffusion ou de lots qui feront l'objet de mises en concurrence préalablement à l'attribution des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Qui ?

• GR1 société de gestion du réseau 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de télévision

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Retransmission de programmes de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Retransmission de programmes de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GR1 société de gestion du réseau 1
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: joelpierre.dupuis@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210793
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tour Eiffel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites du réseau principal hors Tour Eiffel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites du réseau complémentaire
Description des options:

Le présent accord cadre entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée de 1 an. Sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur, il est tacitement reconduit au premier janvier de chaque année civile pour une période de 12 mois. Ces reconductions ne pourront excéder le 31.12.2017.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce critère est apprécié au regard des personnels administratifs et techniques présents chez le candidat ou ses sous-traitants potentiels ou de tout opérateur justifiant qu'il mettra ses moyens à disposition du candidat.

Dans ce cadre seront évalués l'effectif, sa compétence (notamment sa formation et son expérience), sa répartition catégorielle (technique/administratif) et géographique (nombre de bases de maintenance et effectif) pour pouvoir assurer une maintenance efficace et rapide, ainsi que son organisation (notamment la qualité de son encadrement).

Situation économique et financière:

Ce critère est apprécié en fonction des documents administratifs et financiers (bilans, documents comptables) fournis par le candidat. Sauf pour lesopérateurs ne possédant pas de références, il fait apparaître la part (en valeur absolue et en valeur relative) du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine de la diffusion.

Capacité technique et professionnelle:

Il sera examiné les divers sites TNT déjà exploités par le candidat pour GR1 ou d'autres opérateurs de multiplex. Ce critère tient compte de l'expérience que GR1 a avec ce candidat quant à l'exploitation des sites et, plus généralement, de tout ce qui concourt à la qualité du service actuel, des différents sites opérationnels du candidat: leur nombre et leurs situations géographiques.

Les opérateurs nouvellement créés, ou plus généralement ne disposant pas encore des références nécessaires, pourront établir par tout moyen leur capacité technique à éxécuter l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement propre à l'entreprise. Factures payables à 45 jours fin de mois date de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Autres conditions particulières: Contraintes liées au Ministère de la Défense et figurant dans le DCE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (40)
2. Maintenance (40)
3. Cohérence et montant de l'offre du site anonymisé (15)
4. RSE (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Joël-Pierre Dupuis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du Tribunal de grande instance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel et contractuel conformément à l'ordonnance no 2005-915 du 7.5.2009 et au décret no 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Référé contractuel possible par saisine du président du tribunal de grande instance terrotorialement compétent au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans les 6 mois suivant la conclusion du marché en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2012/S 127-210793 (2012-07-02)

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