Prestations services de télécommunications

Ville de Toulon

Ces services comprennent:
— pour la téléphonie fixe:
—— mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
—— mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,
—— acheminement des communications téléphoniques en départ et arrivée,
—— mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
—— fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services,
— pour la téléphonie mobile:
—— mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données,
—— acheminement des communications téléphoniques en départ et arrivée,
—— services de données sur terminaux mobiles,
—— acheminement des flux de données en entrant et sortant,
—— mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
—— fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services,
— pour les services de données:
—— fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (CPE),
—— raccordement physique des équipements d'extrémité (Cpe) jusqu'au point de présence (POP) de l'opérateur,
—— raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseau du pouvoir adjudicateur,
—— services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur,
—— services d'interconnexion sécurisée des sites via la mise en œuvre d'un réseau privé virtuel,
—— services de raccordement au réseau internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-04 Avis de marché
2012-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de ville - avenue de la république - BP 1407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368639 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 107-178106
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Cette consultation concernant le domaine informatique, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique. Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de 1.1.2013, reconductible 1 fois pour 24 mois. Il est prévu une période de préparation, elle se déroulera de la date de notification jusqu'au 31.12.2012. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour chaque lot: Le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 248 000 💰
4 992 000 💰
Brève description:
Ces services comprennent:
— pour la téléphonie fixe:
—— mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs,
—— mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,
—— acheminement des communications téléphoniques en départ et arrivée,
—— mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements,
—— fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services,
— pour la téléphonie mobile:
—— mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données,
—— services de données sur terminaux mobiles,
—— acheminement des flux de données en entrant et sortant,
— pour les services de données:
—— fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (CPE),
—— raccordement physique des équipements d'extrémité (Cpe) jusqu'au point de présence (POP) de l'opérateur,
—— raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseau du pouvoir adjudicateur,
—— services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur,
—— services d'interconnexion sécurisée des sites via la mise en œuvre d'un réseau privé virtuel,
—— services de raccordement au réseau internet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lignes téléphoniques principales (T2), services associés et communications
Brève description:
— lignes téléphoniques principales (T2), services associés et…
… communications,— liaisons internet principales (centralisées et mutualisées),— communications des lignes téléphoniques secondaires (lignes du lot 2), accessibles en présélection.
… communications,
— liaisons internet principales (centralisées et mutualisées),
— communications des lignes téléphoniques secondaires (lignes du lot 2), accessibles en présélection.
Quantité ou étendue: — montant annuel minimum: 81 000,00 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 324 000,00 EUR (TTC).
— montant annuel minimum: 81 000,00 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 324 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: En cas de reconduction les masses sont identiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lignes téléphoniques secondaires (analogiques et T0), services associés, communications non accessibles en présélection (numéros spéciaux)
Brève description:
— lignes téléphoniques secondaires (analogiques et T0), services associés, communications non accessibles en présélection (numéros…
… spéciaux),— acheminement en secours ou débordement du lot 1 des communications accessibles en présélection pour les lignes téléphoniques secondaires,— liaisons internet secondaires (décentralisées) - liaisons spécialisées,— lignes téléphoniques principales (T2) en secours du lot 1, services associés et communications.
… spéciaux),
— acheminement en secours ou débordement du lot 1 des communications accessibles en présélection pour les lignes téléphoniques secondaires,
— liaisons internet secondaires (décentralisées) - liaisons spécialisées,
— lignes téléphoniques principales (T2) en secours du lot 1, services associés et communications.
Quantité ou étendue: — montant annuel minimum: 126 000,00 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 504 000,00 EUR (TTC).
— montant annuel minimum: 126 000,00 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 504 000,00 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de mobilité voix et données
Brève description: Services de mobilité voix et données.
Quantité ou étendue: — montant annuel minimum: 39 000,00 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 156 000,00 EUR (TTC).
— montant annuel minimum: 39 000,00 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 156 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services d'interconnexion de sites (niveaux 2 et 3)
Brève description:
— services d'interconnexion de sites (niveaux 2 et…
… 3),— services de téléphonie sur IP (Voip/Toip).
… 3),
— services de téléphonie sur IP (Voip/Toip).
Quantité ou étendue: — montant annuel minimum: 66 000,00 EUR (TTC),— montant maximum annuel: 264 000,00 EUR (TTC).
— montant annuel minimum: 66 000,00 EUR (TTC),
— montant maximum annuel: 264 000,00 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots: En cas de reconduction, les masses sont identiiques.
Description des options: Voir article II.2.3 ci-dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVMBCTELECOMS2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux et divers sites de la ville de Toulon et ses environs proches, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,
— Dc1 ou équivalent (lettre de candidature),
— Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics),
— en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque lot:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie, pour aucun lot.
Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés selon les conditions de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisables par ajustement conformément aux dispositions de l'article 7.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du Code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBCTELECOMS2012
Informations complémentaires
Cette consultation concernant le domaine informatique, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique.
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II.1.4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II.1.4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de 1.1.2013, reconductible 1 fois pour 24 mois.
Il est prévu une période de préparation, elle se déroulera de la date de notification jusqu'au 31.12.2012.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour chaque lot:
Le prix noté 12/12 soit une pondération de 60 %, la valeur technique notée 8/8 soit une pondération de 40 %.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille - secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci-dessus
Marché renouvelable
1
Source: OJS 2012/S 107-178106 (2012-06-04)
Avis d'attribution de marché (2012-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 196-321901
Se réfère à l'avis: 2012/S 107-178106
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant. Pour le lot 1: le montant minimum à 81 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 324 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 2: le montant minimum à 126 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 504 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 3: le montant minimum à 39 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 156 000,00 EUR (TTC). Pour le lot 4: le montant minimum à 66 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 264 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 5 plis dématérialisés. Pour le lot no1: estimation initiale du montant du marché: valeur: 164.000,00 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: 117 390,43 EUR (TTC). Pour le lot no2: estimation initiale du montant du marché: valeur: 265.000,00 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: 231 280,29 EUR (TTC). Pour le lot no3: estimation initiale du montant du marché: valeur: 91 000,00 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: 85 701,60 EUR (TTC). Pour le lot no4: estimation initiale du montant du marché: valeur: 135 000,00 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: 119 234,05 EUR (TTC). Pour chaque lot: le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1/Le prix (montant total du DDED) noté 12/12 2/La valeur technique de l'offre (noté 08/08) appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation. " Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (no +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. " Les marchés ont été signés le: 19.9.2012 Pour le lot no1 : 3.10.2012. Pour le lot no2 : 3.10.2012. Pour le lot no3 : 3.10.2012. Pour le lot no4 : 3.10.2012. Annonce no260, BOAMP 108 B du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Sas Completel
Adresse postale: Tour Ariane - 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sa France Telecom
Adresse postale: Pôle AOMP - 2 rue Jules Ferry
Commune postale: Marseille
Code postal: 13331

3️⃣
Nom: Sa Bouygues Télécom
Adresse postale: 32 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: Sa France Télécom

Informations complémentaires
Organe de révision
Comité consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de marseille secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 196-321901 (2012-10-08)
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Fournisseurs:
Sa Bouygues Télécom Sa France Telecom SAS Completel
Produits/services:
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