Prestations relatives à la rénovation du réseau son des moyens d'essais de DGA Essais en Vol site d'Istres

Centre d'Essais en Vol

Prestations relatives à la rénovation du réseau son des moyens d'essais de DGA Essais en Vol site d'Istres.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 et des articles 247 et 251 du code des marchés publics,
Les prestations sont décomposées en quatre postes comme suit:
Poste 1: dossier technique.
Ce poste correspond à l'analyse de l'existant pour fournir les éléments qui permettent la satisfaction du besoin.
Poste 2: système initial.
Ce poste est décomposé en 8 sous-postes libellés comme suit:
Sous-Poste 2.1: câblage.
Sous-Poste 2.2: déploiement de l'architecture.
Sous-poste 2.3: passage en production.
Sous-poste 2.4: intégration "simulateur Tigre".
Sous-Poste 2.5: intégration "simulateur HEP".
Sous-Poste 2.6: intégration "simulateur M2000-D".
Sous-Poste 2.7: intégration "simulateur M2000-5".
Sous-Poste 2.8: dépollution.
Poste 3: à bons de commande.
Ce poste permettra de commander au fur et à mesure des besoins des prestations d'intégrations supplémentaires et de maintien en condition opérationnelle des matériels intégrés.
L'exécution des prestations de ce poste est subordonnée à l'émission de bons de commande conformément à l'article 251 du CMP.
Poste 4: provision pour aléas techniques importants.
Ce poste est destiné à financer si nécessaire des prestations complémentaires non prévisibles initialement.
L'acquisition de ces prestations fera l'objet de commandes sur provision.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Qui ?

• Centre d'Essais en Vol

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services de télécommunications intégrés

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-03-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications intégrés
Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle de notification du marché: 15.9.2012.Les délais des postes fermes sont évalués respectivement à 3 mois maximum pour le poste 1 à compter de la date de notification du marché et à 16 mois maximum pour le poste 2 à compter de la date de réception du poste 1.Les délais contractuels seront ceux proposés dans l'offre retenue.La durée de validité du poste 3 à bons de commande et du poste 4 à provision est de 6 ans à compter de la date de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications intégrés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'essais en Vol
Adresse postale: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats technique - Mindef/DGA/DT/SCAT/SITE d'Istres
Code postal: 13804
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: emilie.sambardy@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442483885 📞
Fax: +33 442483210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040906
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. — (Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE). Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Modalités de transmission des candidatures. L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. 1. Transmission des dossiers de candidature par voie électronique Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Pour transmettre leurs plis de candidature par voie électronique, les opérateurs économiques devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (les dispositions pour se procurer un certificat numérique sont indiquées à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economienumerique/securite/certificats-electroniques-2547.html), — D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (place) www.marches-publics.gouv.fr ou sur l'un des 2 portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr). NOTA: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'État (place). Il est donc déconseillé de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Pour être recevable: Le formulaire DC1 doit être signé électroniquement et individuellement par la personne habilitée à engager la société et le certificat numérique de cette même personne doit être joint à l'appui de ce document. La seule signature du fichier zippé n'est pas suffisante. 1.1. Formats utilisés pour la transmission électronique Les documents doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi. Sur support électronique des candidatures doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisira l'envoi papier. 1.2. Copie de sauvegarde Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que: 1 Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2 Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. 1.3. Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics seront mises en oeuvre. 1.4. Assistance En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'État (Place). Langue. Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. — Informations complémentaires relatives aux conditions de participation. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), dûment renseignés. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— (Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE).

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures.

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

1. Transmission des dossiers de candidature par voie électronique

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Pour transmettre leurs plis de candidature par voie électronique, les opérateurs économiques devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (les dispositions pour se procurer un certificat numérique sont indiquées à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economienumerique/securite/certificats-electroniques-2547.html),

— D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (place) www.marches-publics.gouv.fr ou sur l'un des 2 portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr).

NOTA: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'État (place). Il est donc déconseillé de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Pour être recevable:

Le formulaire DC1 doit être signé électroniquement et individuellement par la personne habilitée à engager la société et le certificat numérique de cette même personne doit être joint à l'appui de ce document. La seule signature du fichier zippé n'est pas suffisante.

1.1. Formats utilisés pour la transmission électronique

Les documents doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi.

Sur support électronique des candidatures doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisira l'envoi papier.

1.2. Copie de sauvegarde

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

1 Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2 Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

1.3. Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature

Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics seront mises en oeuvre.

1.4. Assistance

En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'État (Place).

Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), dûment renseignés.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations relatives à la rénovation du réseau son des moyens d'essais de DGA Essais en Vol site d'Istres.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 et des articles 247 et 251 du code des marchés publics,

Les prestations sont décomposées en quatre postes comme suit:

Poste 1: dossier technique.

Ce poste correspond à l'analyse de l'existant pour fournir les éléments qui permettent la satisfaction du besoin.

Poste 2: système initial.

Ce poste est décomposé en 8 sous-postes libellés comme suit:

Sous-Poste 2.1: câblage.

Sous-Poste 2.2: déploiement de l'architecture.

Sous-poste 2.3: passage en production.

Sous-poste 2.4: intégration "simulateur Tigre".

Sous-Poste 2.5: intégration "simulateur HEP".

Sous-Poste 2.6: intégration "simulateur M2000-D".

Sous-Poste 2.7: intégration "simulateur M2000-5".

Sous-Poste 2.8: dépollution.

Poste 3: à bons de commande.

Ce poste permettra de commander au fur et à mesure des besoins des prestations d'intégrations supplémentaires et de maintien en condition opérationnelle des matériels intégrés.

L'exécution des prestations de ce poste est subordonnée à l'émission de bons de commande conformément à l'article 251 du CMP.

Poste 4: provision pour aléas techniques importants.

Ce poste est destiné à financer si nécessaire des prestations complémentaires non prévisibles initialement.

L'acquisition de ces prestations fera l'objet de commandes sur provision.

Quantité ou étendue:

Date prévisionnelle de notification du marché: 15.9.2012.

Les délais des postes fermes sont évalués respectivement à 3 mois maximum pour le poste 1 à compter de la date de notification du marché et à 16 mois maximum pour le poste 2 à compter de la date de réception du poste 1.

Les délais contractuels seront ceux proposés dans l'offre retenue.

La durée de validité du poste 3 à bons de commande et du poste 4 à provision est de 6 ans à compter de la date de notification du marché.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 11830038
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA EV - site d'Istres, 13804 Istres Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

— Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr, y compris,

— Production du pouvoir autorisant le signataire du formulaire du DC1 à engager la société.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseigner le cadre D-1 du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Références dans le domaine de prestations similaires effectuées au cours de 5 dernières années.

Description des moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution du marché.

Compétences techniques relatives à l'objet du marché:

— connaissance des domaines du son (analogique et numérique),

— capacités de production d'architecture avec des composants sonores,

— connaissances en réseaux analogiques et numériques,

— capacités de montée en puissance (effectif et/ou compétences),

— utilisation de méthode de suivi de projet incluant un référentiel.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants. Le régime de paiement (versement des avances, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est:

L'agent comptable des services industriels de l'armement.

11 rue du Rempart.

Le Vendôme Iii.

93196 Noisy-Le-Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement est solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Sambardy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction Générale de l'armement - direction technique - service Centralisé des Achats Technique - Mindef/DGA/DT/SCAT/Site d'Istres
Adresse postale: service centralisé des achats technique - site d'Istres
Point de contact: SCAT site d'Istres - division achats
Mme Cheylan Dominique
Téléphone: +33 442483206 📞
Courrier électronique: dominique.cheylan@dga.defense.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— (Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE).

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures.

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.

1. Transmission des dossiers de candidature par voie électronique

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'État (place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Pour transmettre leurs plis de candidature par voie électronique, les opérateurs économiques devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (les dispositions pour se procurer un certificat numérique sont indiquées à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economienumerique/securite/certificats-electroniques-2547.html),

— D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (place) www.marches-publics.gouv.fr ou sur l'un des 2 portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr).

NOTA: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'État (place). Il est donc déconseillé de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Pour être recevable:

Le formulaire DC1 doit être signé électroniquement et individuellement par la personne habilitée à engager la société et le certificat numérique de cette même personne doit être joint à l'appui de ce document. La seule signature du fichier zippé n'est pas suffisante.

1.1. Formats utilisés pour la transmission électronique

Les documents doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi.

Sur support électronique des candidatures doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. À défaut, le candidat choisira l'envoi papier.

1.2. Copie de sauvegarde

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

1 Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2 Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

1.3. Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature

Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics seront mises en oeuvre.

1.4. Assistance

En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'État (Place).

Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

— Informations complémentaires relatives aux conditions de participation.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 (ex DC4) et DC2 (ex DC5), dûment renseignés.

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille (territorialement compétent désigné dans les conditions de l'article R312-11
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges et des différends de Marseille - Préfecture de la région PACA
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Téléphone: +33 491156000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 025-040906 (2012-02-02)

Informations complémentaires (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076344
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040906
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2012/S 047-076344 (2012-03-06)

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