Prestations occasionnelles de collecte des bornes de tri sur le territoire de la CACEM

Communauté d'agglomération du centre de la Martinique

Les prestations consistent à assurer des prestations occasionnelles de collecte et de déplacement des bornes de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-09 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le titulaire devra collecter en mono flux:— les bornes avec le plastron jaune qui permettent de collecter les emballages en carton, les flaconnages en plastique, les emballages en aluminium, les emballages en acier et les journaux magazines prospectus,— les bornes avec le plastron vert qui permettent de collecter les emballages en verre (bouteilles, bocaux, et pots).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III, 1 place François Mitterrand
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacem.org 🌏
Téléphone: +596 596758272 📞
Fax: +596 596758706 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-259308
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Conditions d'obtention des dossiers de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: http//www.achatpublic.com. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux. Conditions de remise des offres: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: http//www.achatpublic.com. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux: les lundis, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; les mercredis et vendredi de 8:00 à 12:00. Les offres peuvent être transmises sous forme papier ou sous forme dématérialisée selon les conditions définies dans le règlement de la consultation. (les formulaires DC et NOTI sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Autres: Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés: — les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti, — les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature. Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1 - le prix: 60 % 2 - la valeur technique de l'offre: 40 % — les moyens techniques et humains affectés au marché, — l'Organisation retenue pour l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 août 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent à assurer des prestations occasionnelles de collecte et de déplacement des bornes de tri.
Quantité ou étendue:
Le titulaire devra collecter en mono flux:
— les bornes avec le plastron jaune qui permettent de collecter les emballages en carton, les flaconnages en plastique, les emballages en aluminium, les emballages en acier et les journaux magazines prospectus,
— les bornes avec le plastron vert qui permettent de collecter les emballages en verre (bouteilles, bocaux, et pots).
Description des options:
Au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires (article 35-ii-6° du Cmp).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/23A/DGA3/AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature à compléter et signer (formulaire DC1) qui comporte les attestations sur l'honneur permettant de vérifier que ce dernier n'a pas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics,
— Déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 à compléter intégralement). Le candidat devra joindre à l'appui de ce document tous les documents permettant au pouvoir adjudicateur de juger des capacités professionnelles, techniques et financières (en application des articles 44 et 45 du candidat),
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— la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'un redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente. Si oui, le candidat fournira la copie du jugement correspondant.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires des trois (3) dernières années; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements sus mentionnés.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à fournir pour le candidat unique ou pour chaque membre du Groupement, en cas de groupement.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour les prestations similaires,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs autres intervenants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces intervenants que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité les pièces prévues ci dessus. Il devra en outre avoir impérativement complété et signé l'imprimé Dc1 fourni en un seul exemplaire original pour l'ensemble du groupement.
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Le candidat peut présenter d'autres opérateurs économiques à la mission (tels sous-traitants). Il justifiera des capacités techniques, financières et professionnelles et un engagement écrit de ces derniers, en présentant les mêmes documents ci-dessus énumérés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Possibilité d'une avance de 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics,
— cession ou nantissement des créances résultant du marché: application des articles 106 à 111 du CMP,
— délai global de paiement: 30 jours,
— modalités de paiement: mandat administratif suivi d'un virement,
— le financement sera effectué sur les fonds propres de la CACEM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres et le responsable de projet ou son / ses représentants. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. Peuvent être présents, les agents de la Direction Commande publique, le comptable et un représentant de la DRCCRF sur invitation.
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Modalité d'ouverture des offres:
Date: septembre 2012.
Lieu: CACEM - immeuble Cascades III - 97204 Fort de France.
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Samot, président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CACEM -commande publique - 4ème étage
Adresse postale: immeuble Cascades III, 1 place François Mitterrand, BP 407
Point de contact: Mme Pedron/Mme Valquin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/23A/DGA3/AO
Informations complémentaires
Conditions d'obtention des dossiers de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante: http//www.achatpublic.com.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux.
Conditions de remise des offres:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation sous forme papier à l'adresse du pouvoir adjudicateur aux heures et jours d'ouvertures des bureaux: les lundis, mardi et jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00; les mercredis et vendredi de 8:00 à 12:00.
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Les offres peuvent être transmises sous forme papier ou sous forme dématérialisée selon les conditions définies dans le règlement de la consultation. (les formulaires DC et NOTI sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
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Autres:
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés:
— les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti,
— les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.
Les offres non éliminées sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1 - le prix: 60 %
2 - la valeur technique de l'offre: 40 %
— les moyens techniques et humains affectés au marché,
— l'Organisation retenue pour l'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cédex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
— recours en annulation de la décision de rejet: Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision. Toutefois la signature du marché fait obstacle à la recevabilité du recours,
— référé contractuel contre le marché postérieurement à la signature du marché: jusqu'au 31ème jour suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours de plein contentieux contre le marché: Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.
Source: OJS 2012/S 155-259308 (2012-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 455 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III - 1 place François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014877
Se réfère à l'avis: 2012/S 155-259308
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Annonce nº225, BOAMP 156 A du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Evea
Adresse postale: immeuble Monplaisir Zone Industrielle de la Lézarde
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché ;
- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision. Toutefois la signature du marché fait obstacle à la recevabilité du recours ;
- référé contractuel contre le marché postérieurement à la signature du marché : jusqu'au 31ème jour suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours de plein contentieux contre le marché : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées assorti, le cas échéant, d'un référé suspension ;
Source: OJS 2013/S 012-014877 (2013-01-11)
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