Prestations multiservices de transports de plis et de colis par véhicules utilitaires ou 2 roues et distribution du courrier pour le compte de la Caisse des dépôts

Caisse des dépôts

La présente consultation concerne une prestation de: prestations multiservices de transport et de distribution de plis, colis, fournitures, matériels et listing informatique, objets divers* et distribution de courrier interne / externe par véhicules utilitaires et deux roues pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
* à titre indicatif le poids limite par objet transporté est de 30 kg pour le lot no 1 et 5 kg pour le lot no 2.
—.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marché déclaré sans suite
• TOP Chrono

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché
2014-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 2 lots.— Les prestations du lot no1 tournées régulières sur Paris -Ile de France telles que décrites au CCTP sont traitées à prix global et forfaitaire. Le lot no 1 comporte une partie traitée à prix unitaires et à bons de commandes. Il s'agit de la partie des missions supplémentaires hors périmètre des tournées.Le lot no 1 comporte quatre tranches fermes et trois tranches conditionnelles. Ce lot comporte une partie à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.Le lot no1 est divisé en tranches. La tranche ferme porte sur les tournées et courses proche banlieue no 1; 2; 3; 4.L'exécution de la tranche ferme intervient dès la notification du marché.Les tranches conditionnelles pour les tournées 5, 6 et 7 sont subordonnées à une décision de la CDC, notifiée au titulaire au maximum dans la première année d'exécution du marché.Les tranches sont indépendantes les unes des autres et peuvent être affermies indifféremment de leur numérotation.— Les prestations du lot no2 courses sur Paris sont traitées à prix unitaires et à bons de commandes. Ce lot est un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://achatcaissedesdepots.fr 🌏
Téléphone: +33 158500000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199547
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou déposée au guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants (pour les deux lots): Capacités économiques et financières. Capacités professionnelles et techniques. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chacun des lots: 1/ Valeur technique (40 %), appréciée au travers du mémoire de réponse permettant d'apprécier à part égale: — les moyens matériels et humains dédiés à la prestation, — les moyens de sécurisation et de traçabilité mis en oeuvre. 2/ Prix des prestations (50 %), jugé au regard de: — pour le lot no1, au regard de l'annexe financière (80 % pour la partie forfaitaire et 20 % pour la partie unitaire), — pour le lot no2, au regard du DQE (70 %) et du BPU (30 %). 3/ Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) appréciés au regard d'une note spécifique et liée à l'objet du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou déposée au guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants (pour les deux lots):

Capacités économiques et financières.

Capacités professionnelles et techniques.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chacun des lots:

1/ Valeur technique (40 %), appréciée au travers du mémoire de réponse permettant d'apprécier à part égale:

— les moyens matériels et humains dédiés à la prestation,

— les moyens de sécurisation et de traçabilité mis en oeuvre.

2/ Prix des prestations (50 %), jugé au regard de:

— pour le lot no1, au regard de l'annexe financière (80 % pour la partie forfaitaire et 20 % pour la partie unitaire),

— pour le lot no2, au regard du DQE (70 %) et du BPU (30 %).

3/ Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) appréciés au regard d'une note spécifique et liée à l'objet du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* à titre indicatif le poids limite par objet transporté est de 30 kg pour le lot no 1 et 5 kg pour le lot no 2.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tournées régulières et missions supplémenataires sur Paris et Ile de France
Brève description:

Les prestations du lot no 1 tournées régulières sont divisées en quatre tranches: une tranche ferme et trois tranches…

… conditionnelles.La tranche ferme regroupe 4 tournées et les tranches conditionnelles concernent trois autres tournées décrites dans le CCTP.Les tranches conditionnelles pourront être affermies, en fonction des budgets alloués au maximum dans la 1ére année d'exécution, sur décision de la CDC. Ces tranches sont indépendantes les unes des autres et pourront être affermies indifféremment de leur numérotation.Ces prestations comprennent des distributions de plis, colis, fournitures, matériels et listing informatique, objets divers de courrier général. Le titulaire devra mettre à disposition des véhicules banalisés avec chauffeurs pour effectuer ces tournées régulières, du lundi au vendredi.Les transferts sont effectués entre les différents sites de la Caisse des dépôts et consignations de Paris et l'lle de France ainsi que vers d'autres sociétés organismes ou administrations pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) dans le même périmètre.Il s'agit d'une prestation dédiée, les chauffeurs prennent en charge directement les produits à transporter, chargent les véhicules et livrent aux points de distributions définis dans le CCTP pour chacune des tournées y compris, dans certains cas, dans les bureaux.A titre indicatif, le volume en m3 préconisés pour les véhicules de transport est indiqué, pour chaque tournée, dans le CCTP.Une estimation du kilométrage à effectuer par jour est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.Par ailleurs, des missions complémentaires supplémentaires peuvent être demandées au titulaire hors périmètre des tournées. Ces prestations décrites au CCTP seront effectuées (avec un véhicule 4 roues) en complément et/ou en substitution des tournées régulières. Il s'agit d'une partie à bons de commande.

… conditionnelles.

La tranche ferme regroupe 4 tournées et les tranches conditionnelles concernent trois autres tournées décrites dans le CCTP.

Les tranches conditionnelles pourront être affermies, en fonction des budgets alloués au maximum dans la 1ére année d'exécution, sur décision de la CDC. Ces tranches sont indépendantes les unes des autres et pourront être affermies indifféremment de leur numérotation.

Ces prestations comprennent des distributions de plis, colis, fournitures, matériels et listing informatique, objets divers de courrier général. Le titulaire devra mettre à disposition des véhicules banalisés avec chauffeurs pour effectuer ces tournées régulières, du lundi au vendredi.

Les transferts sont effectués entre les différents sites de la Caisse des dépôts et consignations de Paris et l'lle de France ainsi que vers d'autres sociétés organismes ou administrations pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc) dans le même périmètre.

Il s'agit d'une prestation dédiée, les chauffeurs prennent en charge directement les produits à transporter, chargent les véhicules et livrent aux points de distributions définis dans le CCTP pour chacune des tournées y compris, dans certains cas, dans les bureaux.

A titre indicatif, le volume en m3 préconisés pour les véhicules de transport est indiqué, pour chaque tournée, dans le CCTP.

Une estimation du kilométrage à effectuer par jour est donnée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Par ailleurs, des missions complémentaires supplémentaires peuvent être demandées au titulaire hors périmètre des tournées. Ces prestations décrites au CCTP seront effectuées (avec un véhicule 4 roues) en complément et/ou en substitution des tournées régulières. Il s'agit d'une partie à bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: courses sur Paris et en Ile de France
Brève description:

Les prestations du lot no2 "courses" Il s'agit de livraison par coursiers de plis legers-- Paris intra-muros, proche banlieue et Ile de France. Le titulaire devra mettre à disposition des véhicules deux roues avec…

… chauffeurs.— - à titre indicatif le poids limite par objet transporté est de 5 kg.Le titulaire doit proposer des véhicules banalisés de capacité suffisante pour réaliser les prestations.

… chauffeurs.

— - à titre indicatif le poids limite par objet transporté est de 5 kg.

Le titulaire doit proposer des véhicules banalisés de capacité suffisante pour réaliser les prestations.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 2 lots.

— Les prestations du lot no1 tournées régulières sur Paris -Ile de France telles que décrites au CCTP sont traitées à prix global et forfaitaire. Le lot no 1 comporte une partie traitée à prix unitaires et à bons de commandes. Il s'agit de la partie des missions supplémentaires hors périmètre des tournées.

Le lot no 1 comporte quatre tranches fermes et trois tranches conditionnelles. Ce lot comporte une partie à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Le lot no1 est divisé en tranches. La tranche ferme porte sur les tournées et courses proche banlieue no 1; 2; 3; 4.

L'exécution de la tranche ferme intervient dès la notification du marché.

Les tranches conditionnelles pour les tournées 5, 6 et 7 sont subordonnées à une décision de la CDC, notifiée au titulaire au maximum dans la première année d'exécution du marché.

Les tranches sont indépendantes les unes des autres et peuvent être affermies indifféremment de leur numérotation.

— Les prestations du lot no2 courses sur Paris sont traitées à prix unitaires et à bons de commandes. Ce lot est un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 120127DA2012304693

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005,

— Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner),

— l'agrément transporteur de marchandise public routier. Les sociétés étrangères devront joindre leur agrément équivalent.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: le candidat décrira son implication en matière de la protection de l'environnement au moyen d'une note spécifique lié à l'objet du marché. Le critère du jugement des offres " Performances en matière de protection de l'environnement " est pondéré à 10 %.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SDA département achats
M. Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Nom: Caisse des Dépôts
Point de contact: Claude Taccolini
Téléphone: +33 158503412 📞
Nom: Caisse des dépôts
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts Dbofn2, guichet des appels d'offres
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120127DA2012304693
Informations complémentaires

Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou déposée au guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments suivants (pour les deux lots):

Capacités économiques et financières.

Capacités professionnelles et techniques.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chacun des lots:

1/ Valeur technique (40 %), appréciée au travers du mémoire de réponse permettant d'apprécier à part égale:

— les moyens matériels et humains dédiés à la prestation,

— les moyens de sécurisation et de traçabilité mis en oeuvre.

2/ Prix des prestations (50 %), jugé au regard de:

— pour le lot no1, au regard de l'annexe financière (80 % pour la partie forfaitaire et 20 % pour la partie unitaire),

— pour le lot no2, au regard du DQE (70 %) et du BPU (30 %).

3/ Performances en matière de protection de l'environnement (10 %) appréciés au regard d'une note spécifique et liée à l'objet du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à.

Compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551- 23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2012/S 120-199547 (2012-06-22)

Avis d'attribution de marché (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059908
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199547
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce nº 294, BOAMP 122 B du 27.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Top Chrono
Adresse postale: 8/10 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes :

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551- 23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 nº 291545).

Source: OJS 2014/S 036-059908 (2014-02-17)

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