Prestations multiservices de transport et de distribution de plis, colis par véhicules utilitaires pour le compte de la caisse des dépôts et consignations (CDC)

Caisse des dépôts

Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles et la façon suivante. Tranche ferme concernant les tournées 1,2 et 3 - tranche conditionnelle concernant la tournée 4 - tranche conditionnelle concernant la tournée 5 Par ailleurs, des courses occasionnelles supplémentaires peuvent etre demandées au titulaire hors périmètre des tournées. Ces prestations décrites au CCTP seront effectuées (avec un véhicule 4 roues) en complément et/ou en substitution des tournées régulières. Il s'agit d'une partie à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jep

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché
2013-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 750 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 750 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367789
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candiadture. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00. La capacité des candidats sera évaluée au regard dse élements suivants: Capacités économiques et financières. Capacités professionnelles et techniques Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigédes candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 120327DA2012310694
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; L'Agrément transporteur de marchandise public routier. Les sociétés étrangères devront joindre leur agrément équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions suivantes: les paiements partiels définitifs peuvent etre effectués mensuellement après admission des prestations (après vérification du service fait) sur réception des factures détaillant le contenu des prestations réalisées et au regard des outils de reporting, qualité, traçabilité et sécurité mis en place dans le cadre du marché.. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: onditions d'exécution à caractère social ou environnemental: - le prestataire devra préciser dans son offre son implication en matière de performances de protection de l'environnement lié à la prestation proposée à la CDC.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au travers du mémoire de réponse permettant d'apprécier à part égale: - Les moyens matériels et humains - les moyens de sécurisation et de traçabilité mis en oeuvre (40)
2. Prix des prestations, jugé au regard de l'annexe financière (90 % pour la partie forfaitaire et 10 % pour la partie à bons de commande) (50)
3. Performances en matière de protection de l'environnement apréciée au regard d'une note spécifique et adaptée à la prestation CDC (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Jeanneau
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: département achats, 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Téléphone: +33 158503692 📞
Adresse postale: dbofn2 Hall ' 1ère porte gauche, 56 rue de Lille
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120327DA2012310694
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 120-199547
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2012/S 223-367789 (2012-11-16)

Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185171
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367789
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Annonce nº 237, BOAMP 224 B du 20.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Île de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au travers du mémoire de réponse permettant d'apprécier à part égale : - Les moyens matériels et humains - les moyens de sécurisation et de traçabilité mis en oeuvre (40)
2. Prix des prestations, jugé au regard de l'annexe financière (90% pour la partie forfaitaire et 10% pour la partie à bons de commande) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Jep
Adresse postale: 6-8--10 avenue des Froides Bouilles
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :

- le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ;

- le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;

- le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ;

- le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 nº 291545).

Source: OJS 2013/S 108-185171 (2013-06-04)

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